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Loppsi : le décret sur le blocage extrajudiciaire des sites est sur les rails
On connaît la chanson. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, surtout en politique. Dernier exemple en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). En effet, les engagements de Fleur Pellerin sur le décret de l'article 4 relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques ont vécu. Promis à l'abandon, il sera finalement publié.
LOPPSI : le décret sur le blocage administratif des sites sera bien publié
Avec la loi du 14 mars 2011, la France a adopté un système inédit de blocage des sites Internet. Il autorise l’administration à stopper l’accès à un site pédopornographique sans passer par l’intermédiaire d’un juge. Retardé, puis annoncé enterré, le décret d’application de l’article 4 de la LOPPSI va finalement bien être publié. C'est en tout cas ce qu'annonce Manuel Valls dans une réponse à une question parlementaire. L’article 4 de la loi LOPPSI 2 donne au ministère de l’Intérieur un pouvoir important : notifier les intermédiaires techniques afin de les contraindre à bloquer l’accès sans délai à des sites d’images pédopornographiques.
Un texte de Bruno Maltais Le gouvernement fédéral abandonne son projet de loi C-30, une initiative controversée qui aurait permis aux corps policiers de faire de la surveillance sans mandat sur Internet. Présenté l'an dernier, ce projet de loi visait la protection des enfants contre les cyberprédateurs, mais était perçu comme une brèche importante dans la vie privée des Canadiens. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé l'abandon du C-30 lundi, lors du dépôt d'un autre projet de loi visant à ajouter de nouvelles mesures de protection de la vie privée à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute. Ce projet de loi vise à répondre à une décision de la Cour suprême, rendue en avril 2012 , qui a invalidé la loi fédérale qui permettait aux autorités de procéder sans mandat à de l'écoute électronique dans des cas urgents.
Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet
Claude Guéant veut laisser son empreinte avant de quitter la place Beauvau.
Fichier géant : le cadeau de départ de Claude Guéant
LOPPSI 2 : l’Article qui n’aurait jamais du être….
C’est avec une certaine satisfaction, et un certain soulagement que nous avons appris hier la sage décision du Gouvernement Ayrault de renoncer à l’article 4 de la loi LOPPSI2. Pour rappel, cet article s’inscrivait dans la lutte contre la cybercriminalité, notamment la lutte contre la pédopornographie sur Internet. Motif louable s’il en est, cependant la méthode employée n’en était pas moins contestable.
Hier soir, à l’Assemblée nationale, lors d’une rencontre du Club Parlementaire du Numérique, Fleur Pellerin a annoncé devant les participants que le décret sur l’article 4 de la LOPPSI ne serait tout simplement pas publié. Ce décret devait organiser le blocage des sites sans passer par l’intervention du juge. Le fameux article 4 de la LOPPSI oblige les intermédiaires techniques à bloquer « sans délai » les sites relevant de l' article 227-23 du Code pénal, ceux contenant des images pornographiques de mineurs.
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« En effet, nous commençons à mettre en place les développements nécessaires au filtrage par DNS des sites pédopornographiques ».
LOPPSI : Orange nous confirme un futur blocage par DNS
PARIS - Founded in 2006 by a group of Swedes close to the Pirate Bay illegal download website, the Pirate Party has spread across Europe. The Pirates are the spiritual heirs of the libertarian hackers from the late 20 th century, who dreamed of a free circulation of culture and knowledge on the Internet. But unlike these hackers, the European Pirates have chosen legal political action to make their voices heard.
The Pirate Party's Next Target: The French Parliament
Consultation des sites terroristes : la Gaule des logs
Le gouvernement a fait publier l’étude d’impact au projet de loi sur la répression du terrorisme.
Ces derniers mois et ces dernières semaines, nous avons eu plusieurs fois l'occasion de voir que le discours de Marine Le Pen concernant Internet et la défense des libertés numériques paraissait exemplaire, en nous demandant même pourquoi le Front National était le seul des grands partis politiques français à avoir un discours aussi ferme contre Hadopi, l'ACTA, la loi Loppsi, et toute forme de filtrage du net.
Marine Le Pen veut censurer Internet
Mise à jour 15 mars 2012 Aujourd'hui 15 mars, l'article 4 peut théoriquement entrer en application. Toutefois, comme on peut le constater dans le Journal Officiel du jour , le gouvernement n'a pas publié le décret organisant les modalités pratiques du blocage.
Blocage version LOPPSI : jour J-3 et toujours pas de décret
Russie: les webcams n’empêchent pas les fraudes
PPour calmer la contestation du mois de décembre à propos du déroulement du scrutin législatif, Vladimir Poutine avait promis cette fois-ci d’installer des webcams dans tous les bureaux de vote du pays.Internet: la police a accès à toutes vos données personnelles
Au menu de Sportisimon : Wimbledon, natation et athlétisme Web: la police a désormais accès à toutes vos données personnellesWikio est un portail d’information qui fouille dans les sites de presse et dans les blogs pour trouver l'actualité qui vous intéresse.
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Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
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