Signes - Découverte de la LSF (Langue des Signes Française) - par Carea5 et Hanploi.com. Handicap.fr. Légimobile sur Proxima Mobile : applications et services gratuits sur téléphone mobile pour les citoyens. Légimobile Catégorie(s) : Droit.
Plateforme(s) : Web mobile. Editeur : Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA); Centre de recherche en informatique, MINES ParisTech.Langue(s) : Français. Le service Legimobile permet un accès par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des "smartphones" aux bases de données juridiques françaises grâce à un site web gratuit, simple et adapté. La partie du corpus législatif et réglementaire accessible sur Legimobile comprend: les textes en version initiale (base JORF); les textes en version consolidée et les codes (base LEGI); les conventions collectives (base KALI); la jurisprudence judiciaire (base JURI); la jurisprudence administrative (base CETA); la jurisprudence constitutionnelle (base CONSTIT); les décisions de la CNIL (base CNIL).