Juridique

[photographie] Photographie du domaine public. Bonjour tous, Voici un article lu dans Le Monde.

La drive est inquitante et il serait temps que le gouvernement rgle la question une bonne fois pour toutes en rappelant que l'image du domaine public fait partie du domaine public et est donc libre de droit. J'ajouterai que l'image du domaine priv ne relve pas du droit l'image ds lors que la prise de photo ne touche pas la vie prive. Arnaud Patrimoine : il faut payer pour voir Jeudi 26 dcembre 2002 (LE MONDE) "Le Monde" publie onze photographies " problmes" qui tmoignent d'un dbut de privatisation de l'espace public.

Patrimoine priv, monuments, uvres d'art, sites naturels : il devient de plus en plus difficile pour les photographes de travailler sans entrave. C'est une curiosit franaise. BOAMP. Jurisprudence droit image. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'art. L.112-2, 9° du Code de la propriété intellectuelle mentionne expressément les photographies parmi les œuvres de l'esprit. (La loi 11 mars 1957 mentionne seulement les « les œuvres photographiques de caractère artistique ou documentaire et celles de même caractère obtenues par un procédé analogue à la photographie » (art. 3) ; la loi du 3 juillet 1985 élargit le champ à toutes les « œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ».) Mais toutes les photographies ne sont pas reconnues comme telles.

L'appréciation se fait au cas par cas par les juges du fond : la Cour de Cassation a cassé un jugement ayant reconnu la qualité d'auteur à un photographe sans rechercher les signes d'originalité prouvant qu'il avait fait œuvre de création personnelle (Cass. Quelques cas de jurisprudence[modifier | modifier le code] Hors œuvres d'art[modifier | modifier le code] CA Limoges, 15 juin 2005 lien.

2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Haut Conseil des musées de France composé, outre son président : - d'un député et d'un sénateur désignés par leur assemblée respective ; - de cinq représentants de l'Etat ; - de cinq représentants des collectivités territoriales ; - de cinq représentants des personnels mentionnés aux articles 6 et 15 ; - de cinq personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires d'un musée de France et un représentant d'associations représentatives du public.

Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France. Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles 4, 11, 13, 16 et 18. Un décret en Conseil d'Etat fixe sa composition, ses modalités de désignation et de fonctionnement et les conditions de publication de ses avis. Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : Code du patrimoine. Biensculturels.pdf (Objet application/pdf) Résultats de recherche - L'association des professionnels de l'information et de la documentation. Le droit aux images à l'ère de la publication électronique. En février 2005, le portail Persée, spécialisé dans l'édition numérique rétrospective, ouvrait ses colonnes au public [1]. Parmi les collections disponibles en libre accès figurait une cinquantaine de numéros de la Revue de l'art (1988-1999).

Un sort particulier avait été réservé à la plus prestigieuse publication française du domaine. Au lieu de l'abondante illustration accompagnant les numéros papier, les pages en ligne arboraient de vastes espaces blancs, des légendes renvoyant à des cadres vides. Aurait-on admis de voir une revue de littérature dépouillée de ses citations, une revue de mathématiques caviardée de ses équations? Nul ne s'interroge alors sur le symptôme inquiétant que représente une revue d'histoire de l'art débarrassée de l'objet même de ses travaux: son iconographie. Devant le durcissement du dispositif légal concernant la publication sur internet, la rédaction de la revue Etudes photographiques prenait en juin 2006 la décision de renoncer à son édition en ligne[2].