Documentation : Fiches pratiques : La TVA sur le spectacle vivant En matière de TVA, le spectacle vivant comme œuvre culturelle est soumis à différents taux selon des dispositions précises. Voir la fiche De la captation d’un spectacle à son exploitation Difficile d’improviser une captation, plus difficile encore de (pouvoir) l’exploiter sans avoir fait un point sur la législation applicable et s’être posé les questions exposées ci-après.
Voir la fiche L’immatriculation et l’identification des activités professionnelles Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche, réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques), propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Voir la fiche La facturation Voir la fiche La billetterie des spectacles vivants Voir la fiche Les assurances. Des fiches de paie plus simples dès janvier 2015. Www.audiens.org/uploads/tx_gestiondocuments/Parametres-2014-version-nov2013.pdf.
Documents à télécharger | Protection sociale AUDIENS. IDE_Notice.pdf. DiEmployeur.pdf. NoticeNp.pdf.
Taux et Montants des charges sociales. Pole emploi Spectacle. Espace Employeurs. Taux généraux Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisations destinées au financement des prestations de maladie - maternité - invalidité - décès - contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, famille et vieillesse. S’y ajoutent ceux des deux contributions - sociale généralisée (CSG) et de remboursement de la dette sociale (CRDS) - et une cotisation destinée au Fonds national d’aide au logement (FNAL); assurance chômage et AGS (Assurance Garantie des Salaires). Ils comportent une part patronale (PP) et une part salariale (PS). Ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire ou sur le salaire plafonné. Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale (1)Au 1er janvier 2012 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60% à 1,50%.
Employeurs de moins de 20 salariés :La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés. Exemple : : Documentation : Fiches pratiques : Les producteurs : Mémento pour le paiement des artistes du spectacle. Article mis à jour le vendredi 24 janvier 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Préambule sur les taux et abattements L’établissement du bulletin de salaire nécessite la connaissance des taux à appliquer. Nous attirons votre attention sur le fait que ces taux sont susceptibles de changement et que les plafonds sont réactualisés chaque année. Les artistes du spectacle ont des taux réduits spécifiques par rapport à ceux du cas général.
Sachez aussi que, pour les entreprises qui appliquent la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les taux de cotisation de retraite complémentaire diffèrent (voir dans le tableau****). Les caisses Voici les adresses des différentes caisses auxquelles vous devrez faire parvenir les cotisations sociales (les astérisques renvoient au tableau) : Urssaf (**) : l’Urssaf dont vous relevez : www.urssaf.fr Artistes du spectacle : les salaires applicables Salaire minimal brut par cachet : Urssaf Non cadre.
Congés Spectacles. Agenda des déclarations sociales sur net-entreprises.fr. Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP). Pour connaître les échéances DSN 2017, cliquez ici... 4 janvier : 5 janvier : 10 janvier : 11 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour l’ échéance trimestrielle sur émoluments. 15 janvier : 16 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS : pour les trimestrielles et annuelles Urssaf, et pour les échéances mensuelles fixées au 15 (dont Pôle emploi services cinéma spectacle) ; 25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25. 31 janvier : 1er février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour : les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois, les échéances annuelles Urssaf, et la déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour Pôle emploi services cinéma spectacle ; date d'exigibilité de la déclaration nominative annuelle (DNA) à la CRPCEN. 5 mai :
Calendrier. Net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. CMB. B Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L 4121-1 du Code du Travail). Ces mesures comprennent : la prise en charge de la surveillance de l'état de santé des travailleurs (visites médicales du travail)l'évaluation et la prévention des risques professionnels (Document Unique, actions de prévention)la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés Pour ce faire, les employeurs peuvent s’appuyer sur les compétences en santé au travail de l’équipe pluridisciplinaire du CMB.
Au-delà du respect de la réglementation, le déploiement d’une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise répond à un double enjeu, à la fois : financier : diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant un coût élevé pour les entreprise), etsocial : améliorer les conditions de travail et à renforcer le dialogue social La nature de l'obligation : Le Document Unique : FNAS.