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Les aides des Sociétés civiles de gestion collective

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Nos programmes d'aide - La Sacem. Que vous soyez français ou étranger, vous pouvez adhérer à la Sacem. Les conditions d'adhésion varient en fonction de votre activité : Compositeur de musique de variété, d'œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches Vous devez : avoir composé ou écrit au moins une œuvre justifier d'un début d'exploitation de cette œuvre : Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.

Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000. Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique. Compositeur de musique de film, de téléfilm, de série Vous devez avoir composé la musique d'un film, d'un téléfilm, d'une série… exploité en salles de cinéma ou à la télévision.

> Accueil - Le Fonds pour la Création Musicale. Lors de sa séance du vendredi 5 décembre 2014, le Conseil d’Administration du FCM a approuvé la réforme de nos programmes d’aides à la filière musicale. Cette réforme est le résultat d’un « chantier » engagé par un groupe de travail qui s’est réuni dès le mois d’avril 2014 et qui a défini trois axes principaux : - * Remettre l’artiste au centre de nos actions de soutiens - * S’adapter aux nouveaux modes de production et de création - * S’inscrire dans une complémentarité plus importante qu’aujourd’hui, avec les différents organismes accordant des subventions.

Si de nouveaux programmes vont voir le jour dès le mois de janvier 2015, d’autres seront renforcés, certains fusionnés ou supprimés. Ci-dessous, un aperçu de nos programmes désormais en vigueur. DISQUE « AUTRES MUSIQUES » (jazz, musique du monde, traditionnelle, classique, contemporaine, musique pour enfants) Ce programme est reconduit quasiment à l’identique. À noter quelques évolutions dans les critères d’acceptation : - Jazz. ASTP - Association pour le Soutien du Théatre Privé. Les aides de l'ASTP Pour accomplir ses missions de soutien, l’ASTP propose des dispositifs d’aides variées, encadrés par différents textes.

D’une part, le décret du 4 février 2004 sur la taxe définit les types d’aides que l’ASTP peut délivrer à partir des fonds collectés. D’autre part, en complément du décret, les statuts et le règlement intérieur de l'ASTP, précisent les dispositifs d’aides et leurs critères et modalités d’attribution. L’ASTP propose en réalité deux grandes familles d’aides : - Les aides réservées aux adhérents de l’ASTP, eux-mêmes divisés en deux populations distinctes : d’une part, les théâtres membres de la section « Aide à l’exploitation de spectacles en lieux fixes », d’autre part, les entrepreneurs de spectacles en tournées membres de la section « Aide à l’exploitation des spectacles en tournée » . - Les aides proposées à tout organisateur de spectacles dont l’activité l’amène à devoir acquitter la taxe auprès de l’ASTP.

Adami

Les labels indépendants. Le portail des soutiens SACD et Beaumarchais. Les actualités de la Scam* Soutiens - Spectacle vivant - Théâtre - Bis repetita. Spedidam. L'article L.321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit l'affectation d'une part des rémunérations perçues à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d'artistes. Ces sommes sont issues d'une partie de la rémunération pour Copie Privée et de la Rémunération Equitable.

La Division Culturelle gère ces aides qui visent à favoriser l'emploi d'artistes interprètes de la musique, de la danse et du théâtre. La SPEDIDAM affecte ainsi environ dix millions d'euros à l'action culturelle, aidant de nombreuses structures et des milliers d'artistes interprètes à concrétiser leurs projets. Si vous créez un spectacle, la SPEDIDAM peut vous aider à boucler votre budget, non à l'amorcer, car son soutien financier (comme ceux des autres sociétés civiles) n'intervient qu'en complément de l'apport de l'investissement du producteur du spectacle, des recettes et des aides éventuelles des pouvoirs publics. division-culturelle@spedidam.fr.

Commissions et programmes | CNV.