Les décrets organisant l'Hadopi publiés au "Journal officiel" - Détail d'un texte. Détail d'un texte. Détail d'un texte. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet sont les suivantes : 1° Données à caractère personnel et informations provenant des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, des sociétés de perception et de répartition des droits, du Centre national du cinéma et de l'image animée ainsi que celles provenant du procureur de la République : Quant aux faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : Date et heure des faits ; Adresse IP des abonnés concernés ; Protocole pair à pair utilisé ; Pseudonyme utilisé par l'abonné ; Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits ; Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant) ; Nom de famille, prénoms ; Date et durée de l'agrément, date de l'assermentation ; Coordonnées téléphoniques ;
Hadopi 2: l'Assemblée tombe dans le piège des mails sur 20minute. C’est le couac — ou le fail — du jour.
L’Assemblée nationale a décidé mercredi matin, dans le cadre du projet de loi Hadopi 2, qu'un internaute coupable de piratage ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique. Ce qui paraît bizarre: comment peut-on suspendre la connexion Internet d’un «téléchargeur» tout en lui laissant l’accès à ses mails? Cette incongruité n’a visiblement pas été relevée puisque, à l'unanimité, les députés de la majorité et de l'opposition ont adopté deux amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (NC), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF). Hadopi 2 nécessitera des magistrats supplémentaires sur 20minute. Hadopi 2 veut rappeler l'obligation de sécuriser son réseau sur. Frédéric Mitterrand, le nouveau ministre de la Culture et de la Communication, a dit vouloir aller vite sur le dossier Hadopi.
Il a aussi donné un avis favorable, comme Michèle Alliot-Marie, son homologue à la Justice, aux quinze amendements adoptés jeudi par la commission des Affaires culturelles du Sénat sur la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2. Au contraire, les députés PS ont de leur côté demandé au ministre de la Culture un moratoire sur Hadopi 2. Le concept de négligence Le plus gros changement sur le texte concerne le cryptage du réseau des particuliers. En clair, si un abonné laisse un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement, il risquera jusqu'à 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement. Autre nouveauté: le pirate dont la ligne aura été suspendue ne verra pas cette condamnation inscrite dans son casier judiciaire.
Hadopi 2: La survie de la loi Hadopi se joue mardi à l’Assemblée nationale.
Le texte, qui présente un nouveau volet répressif après que l’original a été censuré par le Conseil constitutionnel, est soumis au vote solennel des députés. Ce deuxième volet, baptisé Hadopi 2, a déjà été adopté par le Sénat, début juillet. >> Suivez les débats en live sur 20minutes.fr à partir de 15h >> Tous nos articles sur Hadopi 1 et 2 sont ici Débats de forme A l'heure des explications de vote, qui précédera le vote lui-même, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, Michelle Alliot-Marie, son homologue à la Justice et la majorité UMP-Nouveau centre - pas tout à fait unie sur ce dossier - devraient répéter que le téléchargement illégal est une contrefaçon qui nuit à la création artistique.
Loi adoptée Sauf surprise, la loi devrait être adoptée. Que contient Hadopi II ? Les principales mesures d'Hadopi 2 sur 20minutes.fr. ANALYSE : Loi Hadopi 2 : les internautes paieront deux fois, act. La loi contre le téléchargement illégal boucle son parcours. L'amendement 138 tué dans l'oeuf? sur 20minutes.fr. Le Parlement européen autorise les coupures Internet... sous con. La derni re arme anti-Hadopi de nouveau en dis. La bataille autour du paquet télécom a repris hier à Bruxelles.
Ce projet qui vise à moderniser la régulation européenne ne bute que sur un seul point : l’amendement 138. Si celui-ci venait à être approuvé, il remettrait en cause l’Hadopi en France. La rapporteuse du projet, Catherine Trautmann a déjà fait un compromis afin que celui-ci soit accepté. Hadopi 2 validé : Sarkozy se réjouit d'un dispositif "innovant". Le Conseil constitutionnel valide en grande partie Hadopi 2 - Ac. Le dernier espoir des opposants de la loi Hadopi vient de s'envoler.
Après l'adoption de la loi par le Parlement, la mise à mort de l'amendement 138 par le Parlement européen, le Conseil constitutionnel vient de valider en grande partie le texte. Saisi en septembre dernier par plus de 60 députés de l'opposition, les membres du Conseil auront donc mis moins d'un mois pour rendre leur décision. Pas de miracle cette fois, contrairement au premier texte (qui confiait tout pouvoir de sanction à une Autorité), cette version 2 qui remet la justice au centre des décisions est considérée en très grande partie comme conforme à la Constitution. Coupure : pas de disproportion selon le Conseil "Les députés requérants contestaient ces orientations et soulevaient des griefs à l’encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2 sur 2.
[Mise à jour: Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'article 3, coeur du projet de loi, a été adopté par l'Assemblée.
Il instaure le principe de la suspension de la connexion Internet de l'abonné. Tous les amendements tentant d'empêcher la mesure ont été rejetés. Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ? - Hadopi 2: la surveillance des mails finalement exclue sur 20minu. Big Brother ne devrait pas espionner vos mails (ça Google s'en charge déjà).
Les boîtes de courrier électronique ne feront finalement pas l'objet de surveillance afin de détecter l'échange illégal de fichiers en pièce jointe, selon un amendement adopté en commission à l'Assemblée mercredi. «Inconstitutionnel» L'amendement était présenté par le rapporteur du texte en personne, l'UMP Franck Riester. Dans sa version initiale adoptée par le Sénat, le projet de loi prévoyait en effet dans l'article 3 que la suspension de l'accès internet pouvait être prononcée en cas d'infraction constatée sur les services «de communication au public en ligne» (dont les réseaux P2P), mais aussi sur les services de «communications électroniques».
Ce point polémique, qui avait pourtant était expurgé lors d'Hadopi 1, a fait son retour au Sénat.