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Durée du travail

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Règle sur la durée du travail
Heures supplémentaires
Repos compensateur
Calcul du salaire brut
Aménagement du temps de travail
Spécificités à travers des conventions collectives

Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle. ClassificationTE 1 131Brochure n° 3034 Supplément n° 10 Convention collective nationaleSERVICES DE L'AUTOMOBILE La loi du 13 juin 1998 prescrit une nouvelle durée légale du travail à 35 heures.

Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle

Cette réduction va amener chaque entreprise à reconsidérer profondément ses modes de fonctionnement. En effet, la branche professionnelle des services de l'automobile, comme toutes les activités de service, recouvre des activités où la disponibilité à la clientèle nécessite le maintien, si ce n'est l'élargissement des horaires d'ouverture. Elle est constituée majoritairement de petites et très petites entreprises de 3 OU 4 salariés où une réduction du temps de travail sera particulièrement difficile à mettre en place. Par ailleurs, les effectifs sont majoritairement constitués de professionnels, dont l'offre est très faible sur le marché du travail, et cela malgré une politique de formation soutenue de la branche. Salaire brut : comment se décompose-t-il ? - Salaire. Les éléments du salaire brut Le salaire brut est composé des différents éléments.

Salaire brut : comment se décompose-t-il ? - Salaire

On trouve ainsi : le salaire de base : il est défini contractuellement entre l’employeur et le salarié au moment de l’embauche et doit respecter le SMIC horaire, le minimum défini par la Convention collective et le principe "à travail égal salaire égal" protégeant les salariés en matière de discriminations ;les majorations : travail les dimanches et les jours fériés, travail de nuit, etc. ;les heures supplémentaires ;certaines primes et gratifications (13e mois, assiduité, etc.) ;les avantages en nature : véhicule, repas, logement, etc. Certaines primes peuvent être inscrites sur la fiche de paie. Cotisations salariales On associe invariablement au salaire brut les cotisations salariales qui lui sont appliquées. Les cotisations obligatoires visent à financer la couverture sociale des salariés : assurance maladie, assurances chômage et formation.

Celles-ci sont propres à chaque entreprise. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition. Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007) Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Salaires - Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications.

Rémunérations. ― Généralités Salaires minima conventionnels En vigueur étendu Les salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis ci-après.

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Salaires - Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications

Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima chaque année. Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de supprimer les coefficients hiérarchiques 190 et 270 afférents à la fonction de « personne qualifiée ». Salaires minima conventionnels. ― Emplois de la coiffure Employés techniques de la coiffure (En euros.) Tout salarié, quel que soit son niveau, pratiquant la manucure et/ou l'épilation de sourcils, bénéficiera d'une majoration de son minimum conventionnel de 48,78 €.

Temps partiel dans le privé : heures complémentaires. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? Informations sur la mensualisation du travail (cliquez sur ce lien car ne fonctionne pas en l'insérant en lien) Le forfait jours pour les cadres : comment ça marche ? - Cadreo. Le forfait jour, comme les 35H, fête ses 15 ans d’existence cette année. Beaucoup de cadres sont soumis à ce système sans en connaître tous les détails. C’est le moment de faire un rappel. Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h, mis en place par les Lois dites Aubry de 2000. 13% des salariés (soit 1,5 million de personnes en France) sont concernés par le forfait-jour : une bonne partie des cadres (c’est une des particularités liées au statut cadre), mais aussi depuis 2008, les salariés dits autonomes.

Le travail du dimanche. Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).

Le travail du dimanche

Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. A savoir. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. A) Repos journalier Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demi-heure, sauf accord du salarié. b) Repos hebdomadaire Principes Chaque salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives au minimum, incluant le dimanche. La demi-journée ou la journée de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié concerné.

Dérogations permanentes. Heures supplémentaires (calcul, loi, majoration) : tout savoir sur les heures supplémentaires. Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif.

Heures supplémentaires (calcul, loi, majoration) : tout savoir sur les heures supplémentaires

La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En sont exclus : Les entreprises dérogent déjà aux 35 heures. VIDÉOS - François Hollande a promis que les entreprises pourront «davantage» négocier le temps de travail.

Les entreprises dérogent déjà aux 35 heures

Mais travailler plus de 35 heures sans trop faire exploser le coût des heures supplémentaires est déjà possible. Avec la réforme annoncée du droit du travail, «la durée légale de travail ne changera pas» mais les entreprises «pourront davantage» négocier pour aménager la durée du travail, a assuré lundi le président de la République François Hollande, lors de sa conférence de presse.

A l'image de l'accord proposé par Smart, les entreprises peuvent largement déroger aux 35 heures. Vendredi, les 800 salariés de l'usine d'Hambach (Moselle) sont consultés sur un retour provisoire aux 39 heures entre 2016 et 2019. En contrepartie de l'effort demandé aux salariés (39 h payées 37h et réduction de RTT pour les cadres), le constructeur allemand garantit un maintien des emplois jusqu'en 2020.

Pourquoi alors les 35 heures soulèvent-elles alors toujours des débats passionnés? L'aménagement du temps de travail. Etape 1 - Connaître les différents types de répartition ou d'aménagement du temps de travail La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail » a fusionné dans un seul régime les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail existant : le cycle ;la répartition sur 4 semaines civiles consécutives ;l'annualisation du temps de travail.

L'aménagement du temps de travail

Le cycle est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle vous avez la possibilité de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre.