Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle. ClassificationTE 1 131Brochure n° 3034 Supplément n° 10 Convention collective nationaleSERVICES DE L'AUTOMOBILE La loi du 13 juin 1998 prescrit une nouvelle durée légale du travail à 35 heures.
Salaire brut : comment se décompose-t-il ? - Salaire. Les éléments du salaire brut Le salaire brut est composé des différents éléments. On trouve ainsi : le salaire de base : il est défini contractuellement entre l’employeur et le salarié au moment de l’embauche et doit respecter le SMIC horaire, le minimum défini par la Convention collective et le principe "à travail égal salaire égal" protégeant les salariés en matière de discriminations ;les majorations : travail les dimanches et les jours fériés, travail de nuit, etc. ;les heures supplémentaires ;certaines primes et gratifications (13e mois, assiduité, etc.)
;les avantages en nature : véhicule, repas, logement, etc. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.
Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007) Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Salaires - Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications.
Rémunérations. ― Généralités Salaires minima conventionnels En vigueur étendu Les salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis ci-après.
Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima chaque année. Temps partiel dans le privé : heures complémentaires. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
» sera mise à jour significativement. Informations sur la mensualisation du travail (cliquez sur ce lien car ne fonctionne pas en l'insérant en lien) Le forfait jours pour les cadres : comment ça marche ? - Cadreo. Le forfait jour, comme les 35H, fête ses 15 ans d’existence cette année. Beaucoup de cadres sont soumis à ce système sans en connaître tous les détails. C’est le moment de faire un rappel. Le travail du dimanche.
Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. A savoir Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. A) Repos journalier Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demi-heure, sauf accord du salarié. Heures supplémentaires (calcul, loi, majoration) : tout savoir sur les heures supplémentaires. Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. Les entreprises dérogent déjà aux 35 heures.
VIDÉOS - François Hollande a promis que les entreprises pourront «davantage» négocier le temps de travail.
Mais travailler plus de 35 heures sans trop faire exploser le coût des heures supplémentaires est déjà possible. Avec la réforme annoncée du droit du travail, «la durée légale de travail ne changera pas» mais les entreprises «pourront davantage» négocier pour aménager la durée du travail, a assuré lundi le président de la République François Hollande, lors de sa conférence de presse. A l'image de l'accord proposé par Smart, les entreprises peuvent largement déroger aux 35 heures. Vendredi, les 800 salariés de l'usine d'Hambach (Moselle) sont consultés sur un retour provisoire aux 39 heures entre 2016 et 2019. En contrepartie de l'effort demandé aux salariés (39 h payées 37h et réduction de RTT pour les cadres), le constructeur allemand garantit un maintien des emplois jusqu'en 2020.
L'aménagement du temps de travail. Etape 1 - Connaître les différents types de répartition ou d'aménagement du temps de travail La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail » a fusionné dans un seul régime les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail existant : le cycle ;la répartition sur 4 semaines civiles consécutives ;l'annualisation du temps de travail.
Le cycle est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle vous avez la possibilité de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre.