Révision de la loi de bioéthique : aidez-nous à agir aujourd'hui. Détails Catégorie : Nos propositions Il est argué du succès actuel rencontré par le PACS pour envisager non seulement d’accroître encore les droits (en introduisant des droits familiaux : pension de réversion, congés, droits sociaux) attachés à ce contrat d’intérêt privé, mais encore de célébrer ce pacte à la mairie, comme un mariage.
La proposition de loi, présentée par des sénateurs au printemps 2009, invite, notamment, à rappeler que l’apport du PACS à l’intérêt général est par nature plus réduit que celui du mariage et qu’il doit en être clairement différencié. Le PACS n’est pas une variété de mariage. Il s’agit d’un contrat d’intérêt privé, aujourd’hui largement utilisé du fait des droits qu’il accorde et de la souplesse qui le caractérise. Bio?thique. Bio?thique - ?glise Catholique en France.