Fichiers/Données
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[LDH-Toulon] interconnexion des fichiers : le boom
Le NIR ou Numéro d’Inscription au Répertoire, désigne ce que l’on appelle communément le « numéro de sécurité sociale » : c’est le numéro d’identification à 13 chiffres qui est attribué, en France, à chaque personne physique. Il est déterminé de telle sorte que les numéros attribués à deux personnes différentes sont nécessairement différents (à partir du sexe - 1 pour les hommes, 2 pour les femmes -, de la date et du lieu de naissance, et de l’ordre de la naissance dans la commune de naissance). La gestion du NIR a été confiée à l’INSEE par un décret de juin 1946 [ 1 ] : à la naissance en France de tout enfant, qu’il soit ou non de nationalité française, l’INSEE lui attribue un NIR et l’inscrit au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Le RNIPP est géré par l’INSEE qui en assure la mise à jour quotidienne. La nationalité ne joue aucun rôle dans l’inscription au répertoire.
"Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 2 000 F à 50 000 F ou de l’une de ces deux peines." Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique . LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Textes et Décrets - Association Française des Correspondants aux Données Personnelles
Caméra de surveillance à Londres Les Big Brother Awards (Prix Big Brother), est une cérémonie de remise de prix à destination « [des] gouvernements et [des] entreprises… qui font le plus pour menacer la vie privée ». La cérémonie est organisée par l'association Privacy International . Son nom vient du personnage emblématique de l'État policier d'Océania dans le roman 1984 de George Orwell .
Big Brother Awards - Wikipédia
La vie privée, un problème de vieux cons ? Le livre | BUG BROTHER
104 20 share 1 share 126 En résumé : La vie privée, un problème de « vieux cons » ?Vous allez quitter votre poste de président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour vous consacrer au Sénat, pourquoi ce choix ? Le gouvernement a décidé que l’on ne pouvait plus être président de la Cnil et sénateur, j’en ai donc tiré les leçons qui s’imposaient. J’ai préféré démissionner à quelques jours de la fin de mon mandat afin que le choix soit clair pour les électeurs sénatoriaux. Je ne retournerai pas à la Cnil. Estimez-vous avoir été délibérément évincé par le gouvernement ?
Les Inrocks : Alex Türk: "Si ça continue, nous allons perdre la maîtrise de nos données sur Internet"
Lobbying pour ficher les bons Français » OWNI, News, Augmented
Le 13 décembre dernier, une vingtaine de députés ont adopté, en seconde lecture et dans un hémicycle clairsemé, la proposition de loi sur la protection de l’identité visant à créer un “fichier des gens honnêtes” (sic) de 45 à 60 millions de Français. Il servira de socle à la future carte d’identité électronique. Les parlementaires ont également validé la proposition de Claude Guéant de pouvoir se servir de ce fichier à des fins de police judiciaire, alors que le Sénat s’y était pourtant vertement opposé par 340 voix contre (dont 127 sénateurs… UMP) et 4 voix pour. Véritable serpent de mer, la question de la modernisation de la carte d’identité a été plusieurs fois débattue ces dix dernières années. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont eux décidé, cette année, d’abandonner ou de geler leurs projets respectifs. D’autres pays, comme les Etats-Unis, n’ont pas de carte d’identité.
Données statistiques
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FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
24 mars 2010 Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie. Le FAED permet de s’assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté, pour éviter par exemple une erreur judiciaire en détectant les fausses identités et les cas de récidive. Il s’agit également d’identifier par comparaison les traces de personnes inconnues relevées sur des lieux d’infractions. Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie.
L'exposition " Fichés ? " , qui revient sur l'histoire du fichage en France, du Second Empire aux années 60, se clôt ce 23 janvier. Le 25, les sénateurs devront se prononcer sur le projet de fichier des " gens honnêtes " (qualifié ainsi, par les parlementaires, pour ne pas le confondre avec l'un des 80 autres fichiers policiers français de " suspects " -dont 45% sont illégaux , au demeurant).
Une histoire du fichage en France | BUG BROTHER
L’Assemblée nationale a adopté ce 1er février 2012 le texte prévoyant le fichage des empreintes digitales et des photographies numérisées de 60 millions de “gens honnêtes“, pour reprendre l’expression du rapporteur (UMP) de la loi au Sénat, François Pillet, qui avait qualifié la proposition de “véritable bombe à retardement“. MaJ : les députés doivent d’abord débattre de la mise en oeuvre du principe de précaution, et ne pourront donc pas discuter de la proposition de loi avant la fin de l’après-midi. MAJ, 19h30 : la création du fichier a été adoptée par un hémicycle ne comportant qu’une dizaine de députés.