4,4% des artistes SACEM soutiennent l'HADOPI. Et les autres..? Alors que la Ministre de la Culture, Christine Albanel, a objecté lors des débats à l'Assemblée Nationale que : « Cette loi serait dictée par les majors, accrochées à la défense de privilèges obsolètes.
Ceux qui prétendent cela n'ont pas dû discuter avec beaucoup d'artistes ! Et l'on a vu cette pétition signée par 10 000 artistes publiée hier dans Le Monde. » (cf Video ci-contre, Discussion Générale du 11 mars1) Alors que, tout au long de ses discours, la ministre n'a de cesse que de justifier son projet de loi absurde et dangereux par cette pétition, les « cinq gus dans leur garage »2 de La Quadrature du Net ont décidé de vérifier la teneur de cette pétition. Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat.
J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.
Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. Monsieur le Ministre de la Culture, je vais vous aider à comprendre…
Rions un peu avec l’Hadopi - BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr. Faut-il surveiller, filtrer et censurer le Net comme le fait la Chine, et comme le prônait récemment le chanteur Bono ?
Les droits d'auteur sont-ils plus importants que les droits de l'homme ? Comment se fait-il que ceux qui luttent contre le piratage soient les premiers à vouloir pirater nos ordinateurs ? Comment interpréter le fait que l'UMP, Frédéric Lefebvre, et l'Hadopi elle-même ont, tous, été pris la main dans le pot de confiture en train de "pirater" des contenus protégés dont il ne détenaient pas les droits... pendant, ou depuis l'adoption de la loi ? Associations de consommateurs, de défense des droits de l'homme, de professionnels de l'Internet, de promotion des logiciels libres, parlementaires européens… les opposants à l'Hadopi n'ont eu de cesse de répéter que cette loi serait techniquement inapplicable, et politiquement liberticide. « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel »
Héberger ses vidéos sur YouTube ou utiliser un compte Hotmail, est-ce encore Internet ?
A l'origine, le net a la particularité d'être un réseau où rien n'est centralisé, où les données ne sont pas stockées dans un seul et même endroit. Or pour Benjamin Bayart, président de FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d'accès Internet français, cette structure est en danger. Hadopi à l'école : transformons la propagande en opportunité. Vous ne le savez peut-être pas, mais nous, professeurs, sommes désormais dans l’obligation légale « d’enseigner l’Hadopi » à vos enfants.
C’est évidemment un peu caricatural de présenter la chose ainsi. Sauf que voici ce qu’on peut lire actuellement en accueil et en pleine page de la rubrique Legamédia du très officiel site Educnet : « La loi Hadopi favorise la diffusion et la protection de la création sur internet (et) demande à l’éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés ».
Le message est on ne peut plus clair, d’autant que Legamédia[1] se définit comme « l’espace d’information et de sensibilisation juridique pour la communauté éducative ». Dura lex sed lex Ceci place alors les nombreux collègues, qui n’étaient pas favorables à cette loi liberticide, dans une position difficile. Que dit en effet précisément la loi, pour les passages qui nous concernent ici ? Elle dit ceci (article L312-6) : Elle dit cela (article L312-9) : Hadopi et les bibliothèques : dernier acte.
Je relaye l’information : dans la loi Hadopi, et en dernière lecture, l’IABD a réussi à partiellement sauver les meubles : "Les bibliothèques publiques, les musées et les services d’archives vont pouvoir communiquer au public, sans autorisation préalable, les copies des documents numérisés par leurs soins, à des fins de conservation ou pour préserver les conditions de leur consultation.
Cette communication pourra se faire sur place et sur des terminaux dédiés, à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers. " (article de La Gazette des communes, merci au Bibliobsédé). Même si cette annonce réduit singulièrement le champ de diffusion de l’information par les bibliothèques hors leurs murs, elle reconnait en bonne partie la dimension publique de l’information détenue par ces établissements. Loi Création et Internet (Hadopi) : J'aime les Internautes.com.