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Domaine public

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Qu’est-ce qui est dans le domaine public ? Bruno Racine a publié vendredi dernier une tribune dans Le Monde, dans laquelle il défend l’approche suivie par la BnF dans les partenariats public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public contre les nombreuses critiques exprimées, y compris ici.

Qu’est-ce qui est dans le domaine public ?

Lionel Maurel a publié ce matin dans Actualitté et sur son blog une analyse détaillée qui montre que les affirmations de pragmatisme économique avancées par le président de la BNF débouchent en réalité sur une captation de ressources publiques par une institution particulière aux dépens d’autres institutions financées par l’argent public et des citoyens. Je peux donc me consacrer à tenter de répondre à d’autres questions qui sont au cœur du débat en cours : qu’est-ce qui appartient au domaine public et quand pouvons-nous juger que les citoyens sont expropriés de ce bien commun ? C’est le Jour du Domaine Public ! Tous les membres du collectif SavoirsCom1 sont heureux de vous souhaiter une bonne année 2013, qui commence en ce premier janvier par le Jour du Domaine Public .

Les oeuvres de nouveaux auteurs vont faire leur entrée dans le domaine public et rejoindre nos biens communs de la connaissance. Par Billy Hicks. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons. Pour vous faire découvrir ces créateurs, SavoirsCom1 a le plaisir de vous proposer son Calendrier de l’Avent du Domaine Public , dont la réalisation s’est déroulée tout au long du mois de décembre. Un grand merci à tous les membres de SavoirsCom1 qui ont travaillé pour réaliser ce calendrier et qui n’ont pas ménagé leurs peines pour rendre hommage à ces auteurs. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France.

I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France !

L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et personne n’en parle. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et personne n’en parle

Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Public Domain Calculator - Button-Based Calculator. This page showcases the button-based version of the public domain calculator.

Public Domain Calculator - Button-Based Calculator

After choosing a jurisdiction you will be guided through to several questions that help you to determine the copyright status of a work under review. These calculators are of the most basic kind, only using buttons to guide the user through the process. See the description of the software for more information on the various types of calculators. It should be noted that multiple layers of rights (whether of copyright, neighbouring or related rights or sui generis rights) might apply to the same information product. Please make sure that you correctly identify and apply the Public Domain Calculators to all subject matter that qualifies for protection.

It is recommended that all information boxes be carefully read prior to answering a question in the calculators. Vous avez dit domaine public. Vous avez dit domaine public ?

Vous avez dit domaine public

Les générations les plus jeunes considèrent comme admis que les privilèges patrimoniaux concédés au droit d’auteur courent pour les livres jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur avant d’accéder à l’honneur du domaine public (sans approfondir diverses considérations de spécifications particulières et complexes relatives notamment à des périodes de guerre intervenues avant ou après ce décès).

Cela n’a pas toujours été le cas : il y a encore quelques décennies le droit d’auteur ne s’étendait que sur 50 ans après la mort de l’auteur. En 1993, une directive européenne -traduite en droit français par une loi de 1997 étendait cette protection patrimoniale à 70 ans. Cette évolution pourrait s’expliquer par l’accroissement des paternités tardives et l’allongement de la durée de vie… Bien entendu, il n’en est rien.

Dans le labyrinthe du domaine public. Deux nouvelles versions de «La Guerre des boutons» de Louis Pergaud sortent alors que le roman vient de tomber dans le domaine public.

Dans le labyrinthe du domaine public

Mais comment sait-on qu'une œuvre n'est plus sous copyright? Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication ici. Fin juillet, dans L’Express, Thomas Langmann, producteur d’une des deux nouvelles versions de la Guerre des boutons (en salles le 21 septembre, une semaine après sa concurrente), racontait comment lui était venue l’idée de faire une nouvelle adaptation du roman de Louis Pergaud. Hemingway est-il dans le domaine public? - Une statue en bronze d'Ernest Hemingway dans un bar qu'il fréquentait à La Havane, à côté d'une photographie de lui et Fidel Castro. Le 1er juillet 2010, REUTERS/Desmond Boylan - Un désaccord entre Gallimard et la maison d'édition numérique Publie.net illustre à quel point le domaine du droit d'auteur est labyrinthique.

François Bon de chez Publie.net a écrit une nouvelle traduction du Vieil homme et la mer d'Ernest Hemingway diffusée sous forme numérique. Les Editions Gallimard, qui publient Hemingway, ont alors envoyé un courrier à plusieurs plateformes proposant cet ebook à la vente, raconte-t-il sur son blog Tierslivre, l'email disant: publicité «Les Editions Gallimard sont propriétaires des droits d’édition (y compris des droits d’édition au format numérique) pour cet ouvrage.» Les Editions Gallimard poursuivent: Dans son billet et sur Twitter, François Bon explique avoir retiré son livre numérique de la vente. Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public.

Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France.

Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public

Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive pas. Vraiment pas… Car voyez vous, ces journées sont celles du Patrimoine, mais pas celles du domaine public. Les deux choses sont liées, mais elles demeurent profondément séparées en France. Le patrimoine national est fêté, protégé, valorisé et légitimé par le discours des pouvoirs publics. Dans la plus grande indifférence…