Homeric BGH decision on Duff Beer - or: “Reverse product placement” – What are the relevant circles?" HADOPI to disappear and the French graduated response system to be partially dropped. Following a long awaited decision, the implementing decree revising the French graduated response to online piracy (not streaming, just peer-to-peer) has been issued on July 8th.
For French readers, the (short) decree n° 2013-596 can be (legally) downloaded here.
La mission Lescure et l'avenir d'Hadopi. Le 22 mai 2012, a été annoncée la nomination de Pierre Lescure, l'ancien Président de Canal +, à la présidence d'une mission de concertation sur l'avenir de la loi Hadopi du 12 juin 2009. Les médias ont largement repris l'information. Certains ont insisté sur l'intervention du ministre de la culture, Aurélie Filipetti, qui tient manifestement à gérer ce dossier, écartant de facto la nouvelle ministre de PME et de l'économie numérique, Fleur Pellerin. D'autres ont mis en évidence la personnalité de Pierre Lescure, proche des industriels du secteur. L'espace des lobbys Il est plus difficile de s'interroger sur les éventuelles modifications de la loi Hadopi, susceptibles d'intervenir dans les mois à venir.
La Hadopi, la Sacem et le SNEP unis contre Aurélie Fillippetti. Moyens disproportionne aux resultats. Le gouvernement "ne peut pas priver la Hadopi de ses moyens de fonctionner" 01net le 05/09/12 à 15h14 Le gouvernement "ne peut pas priver" la Hadopi, une autorité administrative indépendante, "de ses moyens de fonctionner", a averti mercredi Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission pour la protection des droits de la Hadopi dont le budget est menacé.Lors d'un point presse consacré au bilan de deux années de travail, Mme Imbert-Quaretta, qui préside la commission chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, a fermement défendu son "action de pédagogie efficace".La haute autorité a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés depuis l'entrée en vigueur de la "réponse graduée" le 1er octobre 2010 et 14 dossiers ont été transmis à la justice.Début août, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait critiqué l'action de la Hadopi et annoncé un réduction de son budget, actuellement de 12 millions d'euros.
La Hadopi demande 12 millions d'euros à Filippetti. Hadopi : le budget 2013 repoussé. Mise à jour - La Hadopi a bel et bien réclamé le maintien de son budget pour l'année 2013, selon une information du Point, contredisant celle du Figaro.
Le montant demandé par les services de la Haute Autorité est de 12 millions d'euros. Pour le budget 2012, la Hadopi avait demandé le même montant, mais n'avait obtenu que 11 millions d'euros. Hadopi : un budget trop élevé pour la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Hadopi : jusqu’à 30 emplois supprimés en 2013. Décidément Hadopi est le feuilleton de l’été !
Après les informations contradictoires révélées par Le Figaro et par Le Point sur le budget 2013 de la Haute Autorité, puis par la révélation du rapport social concernant le personnel par PC Inpact, c’est maintenant autour des effectifs de la rue du Texel que les inquiétudes s ‘amplifient. Selon des sources proches du dossier, certains membres du Collège de l’Hadopi voudraient réduire les coûts de fonctionnement de l’institution pour 2013. Pour y parvenir, la variable d’ajustement pourrait bien être la trentaine d’agents contractuels dont les contrats se terminent en 2013. De fait, en amputant de presque la moitié de ses effectifs la Haute Autorité, cette dernière se retrouverait probablement en grande difficulté de fonctionnement avant même que Pierre Lescure ait eu le temps de rendre son rapport de mission en mars 2013.
@plechevallier. Hadopi : Pierre Lescure veut des sanctions et de la gratuité. 01net le 10/08/12 à 13h07 Le feuilleton de l’avenir de l’Hadopi se poursuit pendant la période estivale.
Pierre Lescure, qui a été chargé par le Gouvernement de réfléchir à l’avenir des biens culturels dans le monde numérique, a répondu à quelques questions sur ses projets. "La sanction a dénaturé l'Hadopi" Pour l’ancien patron de Canal+, les sanctions restent incontournables : « Quand il y a un gendarme dans le métro, moins de personnes sautent par-dessus le tourniquet. » Toutefois, il évoque que la gratuité n’est pas une lubie. « Des millions de jeunes consommateurs, parce qu'ils ont grandi avec, réclament une offre instantanée et universelle, et pour certains gratuite.
Habituer les jeunes à payer. French illegal downloads agency Hadopi may be abolished - Audio & Video Software. The French Government is set to shut down its police service into illegal downloads, after the new government described the service as "expensive", "disproportionate" and failing to achieve its aims.
The agency, Hadopi, was set up in 2009 by former French President Nicolas Sarkozy to run a "three-strikes" policy that would see illegal downloaders stopped from using the internet for one year after three offences. According to recent statistics, Hadopi has sent 1 million warning emails, 99,000 "strike two" letters and identified 314 people for referral to the courts for possible disconnection. No one has actually been disconnected. According to Aurelie Filipetti, culture minister in the new French Government, Hadopi has been nothing but a waste of money. "€12 million per year and 60 officials; that's an expensive way to send 1 million emails," Filipetti said.
French minister: 3 strikes anti-piracy rule a 'waste of money' High performance access to file storage The future of France's controversial "three strikes" copyright anti-infringement rule appears to have been called into question after the country's new culture minister branded the regime "expensive" and said that it had "not fulfilled its mission".
In an interview with French magazine Le Nouvel Observateur, Aurélie Filippetti said that she "did not know" what would become of Hadopi, the government agency set up to administer the law of the same name. "I do not know what will become of the institution, but one thing is clear: Hadopi has not fulfilled its mission of developing legal downloads," she told the magazine, according to an automated translation. French Socialists May Weaken, Instead of Kill, Piracy Law.
Does France’s trailblazing Internet antipiracy law risk death by a thousand cuts?
