L'AFP poursuivi pour des photos prises sur Twitter. L'AFP refuse de reverser des droits d'auteur après avoir pris des photos sur Twitter.
En raison d’un problème de droits, nous vous demandons de retirer et détruire de vos programmes toutes les photos d’Haïti prises par Daniel Morel ». C'est le message qui s'affiche désormais lors d'une recherche de photos de Daniel Morel sur le site de l'AFP. En cause : un conflit opposant l'agence de presse et le photographe indépendant pour des question de droits d'auteur. L'AFP aurait en effet utilisé des clichés que Daniel Morel avait pris au lendemain du séisme en Haïti. Le photographe avait posté des clichés sur Twitter via son compte Twitpic, le service photo du site de micro-blogging. Si les photos postées sur Twitter sont libres de droit, celles hébergées via Twitpic ne le sont pas.
Daniel Morel a ainsi assigné devant la justice américaine l’AFP et des chaînes de télévision américaines, pour infraction aux droits d’auteur. La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement eu. Mise à jour : les députés de la commission juridique du Parlement Européen ont adopté ce mardi matin le rapport Gallo, par 13 voix contre 8.
Il devra désormais être adopté en séance plénière. Article du 28 avril 2010 - De quel côté va chavirer le Parlement Européen ? Certes, il reste encore possible de convaincre une majorité de députés de renforcer toujours davantage le droit d'auteur contre les intérêts du public. Mais ces derniers mois, entre l'arrivée d'un député pirate, la bataille de longue haleine menée pour l'amendement 138, l'adoption écrasante du rapport Lambrinidis qui s'oppose à la riposte graduée, ou encore la claque envoyée à l'ACTA, le Parlement a montré un intérêt certain pour des vues plus libérales à l'égard de la propriété intellectuelle.
A cet égard, l'eurodéputée UMP pourra compter sur le soutien plein et entier du gouvernement français, qui veut profiter de l'occasion pour figer dans le marbre son idéologie la plus conservatrice. La note des autorités françaises : Piratage Internet: report d'un procès pour téléchargement illégal de films. C'est à partir de ce lundi que devait s'ouvrir à Paris devant le tribunal correctionnel le procès de Vincent Valade, créateur du site Internet Emule Paradise.
Il faudra finalement attendre le 31 janvier 2011 car les débats ont été renvoyés à la demande de l'avocat du jeune homme pour "empêchement personnel". Vincent Valade, âgé de 23 ans, est poursuivi pour avoir mis à disposition en 2005 et 2006 des internautes plus de 7.000 films dont "Les Choristes", "Camping" ou encore "Superman" et ce "sans l'autorisation de leurs ayants-droit". Certains étaient même accessibles avant leur sortie en salle. S'appuyant sur une régie publicitaire, Net Avenir, appelée elle aussi à comparaître dans cette affaire, Vincent Valade aurait, selon les enquêteurs, gagné plus de 410.000 euros répartis sur deux comptes ; l'un à Chypre, l'autre à Belize.