Hadopi : deux nouveaux jugements ont été prononcés, dont une relaxe. Mise à jour : L’on en sait un peu plus sur les deux nouveaux jugements rendus en application de la loi Hadopi.
La Rue du Texel a en effet expliqué à nos confrères d’Édition Multimédi@ (numéro 71, à paraître lundi) que la décision de relaxe résultait d’une erreur de procédure, en ce que « le parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise ». Quant à la dispense de peine, « elle est une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire (ce qui n’est pas rien) et prononcée lorsque les dommages sont réparés et le trouble résultant de l’infraction a cessé (pouvoir du juge d’individualisation des peines) ». Article du 27 décembre 2012 : C’est le ministère de la Justice qui l’a annoncé au travers d’une question parlementaire : deux nouveaux jugements ont été prononcés en application de la loi Hadopi, dont une relaxe. L'abonné concerné par la seconde décision a été reconnu coupable, mais a écopé d'une dispense de peine.
Xavier Berne. Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi. Hadopi transmet ses premiers dossiers aux tribunaux ! Les internautes traduits devant les parquets par la Hadopi. De sources judiciaires, Le Point est en mesure d'affirmer que la Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, les dossiers des internautes aux procureurs de la République.
La phase répressive de la loi Hadopi va donc être enclenchée. Le nombre des saisines n'est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), le collège qui, au sein de la Hadopi, instruit les dossiers des internautes contrevenant au droit d'auteur via les échanges peer-to-peer.
Rappelons qu'entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a adressé 470 935 avertissements aux internautes pris dans ses filets.