background preloader

Net neutralite France

Facebook Twitter

Media Law Prof Blog. Monday, April 28, 2014 The French Approach to "Net Neutrality" Catherine Jasserand, University of Amsterdam Faculty of Law, has published Critical Views on the French Approach to 'Net Neutrality' at 16 Journal of Internet Law 18 (2013).

Media Law Prof Blog

Here is the abstract. Discussions on net neutrality have started three years ago in France and find their roots in the discussions which occurred after the adoption of the revised European Telecoms Package. In 2007, the European Commission proposed to reform the 2002 European Telecoms Package to include, among others, provisions on net neutrality. . | Permalink TrackBack URL for this entry: Listed below are links to weblogs that reference The French Approach to "Net Neutrality": La Neutralité du Net dans un texte de loi français ? Christian Paul propose un texte de loi pour permettre de garder une certaine neutralité du net, si nécessaire à la libre concurrence...

La Neutralité du Net dans un texte de loi français ?

En France, on est encore à peu près chanceux. Internet se développe doucement dans nos contrées, et l'ancien monopole des lignes téléphoniques détenu par France Telecom, qui ne s'est pas laissé faire pour ouvrir son réseau gratuitement et facilement aux nouveaux concurrents, nous a aidé à garder une certaine neutralité du Net, enfin, pour quelques temps. Déjà avec Internet, la concurrence avait du bon. En effet, Les nouveaux FAI essayaient surtout de se battre pour prendre une part du gâteau, sans chercher à forcément brider quelques protocoles. Ça n'était, c'est certain, pas la meilleure des politiques pour attirer les clients.

« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » Benjamin Bayart est l'un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France.

« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence »

Président de FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d’accès Internet de l'Hexagone, il connait parfaitement les structures techniques et économiques qui régissent le réseau mondial. Nous l'avions déjà interviewé début 2009 et le résultat , « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel » , fut mémorable. Du coup, quand on s'est demandé qui pourrait nous aider à comprendre les enjeux du rapport gouvernemental que nous nous sommes procurés la semaine dernière, nous n'avons pas eu à chercher bien longtemps. Encore une fois, un entretien enlevé, passionnant et détaillé. NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama.

La secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique s'agacerait-elle de la tournure des débats sur la neutralité du net ?

NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama

Dans une tribune publiée aujourd'hui sur Rue89, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait montre d'une certaine perplexité devant les réactions parfois virulentes à l'encontre du rapport gouvernemental. Commentant le "débat qui vient de s'engager" suite à la "publication de quelques extraits" du rapport sur la neutralité du net par le quotidien Libération, la secrétaire d'Etat en charge du numérique a souligné que "ce rapport n'est qu'une étape dans un processus de réflexion public entamé déjà depuis plusieurs mois". Il n'est donc pas, à en croire les propos de NKM, une vision définitive du gouvernement sur la neutralité des réseaux. "Il ne s'agit pas d'un projet de loi, ni même d'une esquisse législative, mais d'un document d'information" a expliqué la secrétaire d'Etat. Mais encore faut-il que l'éclairage apporté soit le bon. Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité.

En début de semaine dernière, nous publions une première analyse du rapport gouvernemental sur la «neutralité de L'Internet» , illustrée de morceaux choisis.

Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité

Afin que chacun puisse s'en faire une idée, et pour que le débat continue de se déployer, nous mettons à votre disposition l'intégralité du document. Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement. Le mois d’août promettait d’être riche en sucre, on a pas été déçu.

Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement

La semaine dernière c’était une ordonnance de référé qui demandait poliment (sous peine d’amende de 10 000 euros par jours) aux fournisseurs d’accès Internet (pas tous, juste les 7 plus gros) de bloquer, par tous les moyens possibles (DPI, blocage DNS, IP, rafale d’AK47…) les sites de jeux en ligne qui n’ont pas de licence française. Un traitement que la LOPPSI promettait de n’appliquer qu’aux sites pédophiles.

On s’est tout de suite dit que le lobby de la propriété intellectuelle (les moines copistes de DVD), allaient se ruer sur l’occasion afin de profiter (gratuitement) du zèle des fournisseurs d’accès. On attendait avec une impatience non dissimulée les enseignements que le gouvernement allait tirer de son élan démocratique qu’inspirait un débat public sur la neutralité du Net. Le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net est en ligne ! Un bref billet, au cœur du week-end du 15 août, pour vous signaler que le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net remis par Nathalie Kosciusko-Morizet aux parlementaires est consultable en ligne sur le site de Libération, qui a réussi à se le procurer.

Le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net est en ligne !

Vous pouvez également y lire les réactions vigoureuses de Benjamin Bayart, fondateur de FDN, le plus ancien fournisseur d'accès Internet en activité en France. Vous trouverez également sur ReadWriteWeb France un commentaire sans aménité de ce rapport. Neutralité du Net à la française : une version édulcorée et « civilisée » ? La définition et l’application de la neutralité du Net devraient être entérinées en France par la loi.

Neutralité du Net à la française : une version édulcorée et « civilisée » ?

C’est en tout cas le souhait exprimé par le député Laure de la Raudière, avec la bénédiction du président du groupe UMP, Jean-François Copé. En raison de ses prises de position successives sur l’Internet, l’UMP ne serait guère en odeur de sainteté auprès des jeunes électeurs (mais aussi des entrepreneurs du Net). Le tribut de la loi Hadopi, sans doute.

La faute aussi à une rhétorique souvent caricaturale. Ecrans publie le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net. Entretien de Fabrice Epelboin – ReadWriteWeb France. Fabrice Epelboin Voici un entretien de 34 minutes, enregistré le 7 août, 2010, autour de la Bastille, avec Fabrice Epelboin (40), editeur et directeur de publication de ReadWriteWeb France, cofondateur de owni.fr (journalisme digital) et business angel chez TechToc TV (un web-TV traitant tous les sujets autour des Technologies et Medias en ligne).

Entretien de Fabrice Epelboin – ReadWriteWeb France

MDF2: Entretien avec Fabrice Epelboin (34:32) Listen Now: Download / Play the MP3 Date: August 7, 2010 By: Minter Dial Description: Fabrice Epelboin (40), est éditeur et directeur de publication de ReadWriteWeb France, cofondateur de owni.fr (journalisme digital) et contribue activement sur plusieurs sites dont TechToc TV (un web-TV traitant tous les sujets autour des Technologies et Médias en ligne). Si Fabrice Epelboin est un homme plutôt apolitique — car très geek — il s’exprime avec beaucoup de passion sur des sujets hautement politiques.

Des liens à retenir mentionnés par Fabrice pendant l’entretien comme sources clés: