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La Neutralité du Net dans un texte de loi français ? | NeoSting
Christian Paul propose un texte de loi pour permettre de garder une certaine neutralité du net, si nécessaire à la libre concurrence... E n Fr an ce , on est encore à peu près chanceux. Internet se développe doucement dans nos contrées, et l'ancien monopole des lignes téléphoniques détenu par France Telecom, qui ne s'est pas laissé faire pour ouvrir son réseau gratuitement et facilement aux nouveaux concurrents, nous a aidé à garder une certaine neutralité du Net, enfin, pour quelques temps. Déjà avec Internet, la concurrence avait du bon.NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama
Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement
Le mois d’août promettait d’être riche en sucre, on a pas été déçu. La semaine dernière c’était une ordonnance de référé qui demandait poliment (sous peine d’amende de 10 000 euros par jours) aux fournisseurs d’accès Internet (pas tous, juste les 7 plus gros) de bloquer, par tous les moyens possibles (DPI, blocage DNS, IP, rafale d’AK47…) les sites de jeux en ligne qui n’ont pas de licence française. Un traitement que la LOPPSI promettait de n’appliquer qu’aux sites pédophiles. On s’est tout de suite dit que le lobby de la propriété intellectuelle (les moines copistes de DVD), allaient se ruer sur l’occasion afin de profiter (gratuitement) du zèle des fournisseurs d’accès. On attendait avec une impatience non dissimulée les enseignements que le gouvernement allait tirer de son élan démocratique qu’inspirait un débat public sur la neutralité du Net. Le rapport circule en haut lieu, il s’intitule, tenez vous bien : « La neutralité de l’Internet.La définition et l’application de la neutralité du Net devraient être entérinées en France par la loi. C’est en tout cas le souhait exprimé par le député Laure de la Raudière, avec la bénédiction du président du groupe UMP, Jean-François Copé. En raison de ses prises de position successives sur l’Internet, l’UMP ne serait guère en odeur de sainteté auprès des jeunes électeurs (mais aussi des entrepreneurs du Net). Le tribut de la loi Hadopi , sans doute. La faute aussi à une rhétorique souvent caricaturale . La neutralité du Net incompatible avec la notion d'Internet civilisé

