Net neutralite France

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Media Law Prof Blog. Monday, April 28, 2014 The French Approach to "Net Neutrality" Catherine Jasserand, University of Amsterdam Faculty of Law, has published Critical Views on the French Approach to 'Net Neutrality' at 16 Journal of Internet Law 18 (2013).

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Here is the abstract. La Neutralité du Net dans un texte de loi français ? | NeoSting. Christian Paul propose un texte de loi pour permettre de garder une certaine neutralité du net, si nécessaire à la libre concurrence...

La Neutralité du Net dans un texte de loi français ? | NeoSting

En France, on est encore à peu près chanceux. Internet se développe doucement dans nos contrées, et l'ancien monopole des lignes téléphoniques détenu par France Telecom, qui ne s'est pas laissé faire pour ouvrir son réseau gratuitement et facilement aux nouveaux concurrents, nous a aidé à garder une certaine neutralité du Net, enfin, pour quelques temps. « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » Benjamin Bayart est l'un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France.

« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence »

Président de FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d’accès Internet de l'Hexagone, il connait parfaitement les structures techniques et économiques qui régissent le réseau mondial. Nous l'avions déjà interviewé début 2009 et le résultat , « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel » , fut mémorable. Du coup, quand on s'est demandé qui pourrait nous aider à comprendre les enjeux du rapport gouvernemental que nous nous sommes procurés la semaine dernière, nous n'avons pas eu à chercher bien longtemps.

NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama. La secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique s'agacerait-elle de la tournure des débats sur la neutralité du net ?

NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama

Dans une tribune publiée aujourd'hui sur Rue89, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait montre d'une certaine perplexité devant les réactions parfois virulentes à l'encontre du rapport gouvernemental. Commentant le "débat qui vient de s'engager" suite à la "publication de quelques extraits" du rapport sur la neutralité du net par le quotidien Libération, la secrétaire d'Etat en charge du numérique a souligné que "ce rapport n'est qu'une étape dans un processus de réflexion public entamé déjà depuis plusieurs mois". Il n'est donc pas, à en croire les propos de NKM, une vision définitive du gouvernement sur la neutralité des réseaux. "Il ne s'agit pas d'un projet de loi, ni même d'une esquisse législative, mais d'un document d'information" a expliqué la secrétaire d'Etat. Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité.

En début de semaine dernière, nous publions une première analyse du rapport gouvernemental sur la «neutralité de L'Internet» , illustrée de morceaux choisis.

Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité

Afin que chacun puisse s'en faire une idée, et pour que le débat continue de se déployer, nous mettons à votre disposition l'intégralité du document. Vous pouvez le télécharger en pdf en cliquant ici (clic droit, «enregistrer la cible du lien sous»). Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement. Le mois d’août promettait d’être riche en sucre, on a pas été déçu.

Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement

La semaine dernière c’était une ordonnance de référé qui demandait poliment (sous peine d’amende de 10 000 euros par jours) aux fournisseurs d’accès Internet (pas tous, juste les 7 plus gros) de bloquer, par tous les moyens possibles (DPI, blocage DNS, IP, rafale d’AK47…) les sites de jeux en ligne qui n’ont pas de licence française. Un traitement que la LOPPSI promettait de n’appliquer qu’aux sites pédophiles. On s’est tout de suite dit que le lobby de la propriété intellectuelle (les moines copistes de DVD), allaient se ruer sur l’occasion afin de profiter (gratuitement) du zèle des fournisseurs d’accès. On attendait avec une impatience non dissimulée les enseignements que le gouvernement allait tirer de son élan démocratique qu’inspirait un débat public sur la neutralité du Net.

Le rapport circule en haut lieu, il s’intitule, tenez vous bien : « La neutralité de l’Internet. Le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net est en ligne ! Un bref billet, au cœur du week-end du 15 août, pour vous signaler que le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net remis par Nathalie Kosciusko-Morizet aux parlementaires est consultable en ligne sur le site de Libération, qui a réussi à se le procurer.

Le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net est en ligne !

Vous pouvez également y lire les réactions vigoureuses de Benjamin Bayart, fondateur de FDN, le plus ancien fournisseur d'accès Internet en activité en France. Vous trouverez également sur ReadWriteWeb France un commentaire sans aménité de ce rapport. Note du 15 août 2010 : voici le rapport en PDF permettant le copier/coller suite à une transcription réalisée par la Quadrature du Net à partir du PDF initialement diffusé par Libération. A suivre ! Neutralité du Net à la française : une version édulcorée et « civilisée » ? La définition et l’application de la neutralité du Net devraient être entérinées en France par la loi.

Neutralité du Net à la française : une version édulcorée et « civilisée » ?

C’est en tout cas le souhait exprimé par le député Laure de la Raudière, avec la bénédiction du président du groupe UMP, Jean-François Copé. En raison de ses prises de position successives sur l’Internet, l’UMP ne serait guère en odeur de sainteté auprès des jeunes électeurs (mais aussi des entrepreneurs du Net). Le tribut de la loi Hadopi, sans doute. La faute aussi à une rhétorique souvent caricaturale. La neutralité du Net incompatible avec la notion d'Internet civilisé. Ecrans publie le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net. C’est finalement Ecrans qui a publié le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net.

Ecrans publie le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net

Ce rapport était initialement tombé entre les mains du magazine Libération en début de semaine et avait très peu circulé. J’ai eu la chance d’y avoir accès et je vous avais déjà expliqué ce que j’en pensais dans ce billet un peu long. Un article sur Ecrans lui avait été consacré et il confirmait toutes les craintes que nous pouvions avoir sur le traitement que le gouvernement réservait à la neutralité du Net que le rapport balaye en consacrant l’expression d’un « Internet ouvert ». Une digression sémantique qui signifie une chose : la neutralité de Net, en France, est bien morte et enterrée.

Entretien de Fabrice Epelboin – ReadWriteWeb France. Fabrice Epelboin Voici un entretien de 34 minutes, enregistré le 7 août, 2010, autour de la Bastille, avec Fabrice Epelboin (40), editeur et directeur de publication de ReadWriteWeb France, cofondateur de owni.fr (journalisme digital) et business angel chez TechToc TV (un web-TV traitant tous les sujets autour des Technologies et Medias en ligne).

Entretien de Fabrice Epelboin – ReadWriteWeb France

MDF2: Entretien avec Fabrice Epelboin (34:32) Listen Now: Download / Play the MP3 Date: August 7, 2010.