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Net neutralite France

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Media Law Prof Blog. La Neutralité du Net dans un texte de loi français ? « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » Benjamin Bayart est l'un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France.

« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence »

Président de FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d’accès Internet de l'Hexagone, il connait parfaitement les structures techniques et économiques qui régissent le réseau mondial. Nous l'avions déjà interviewé début 2009 et le résultat , « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel » , fut mémorable. Du coup, quand on s'est demandé qui pourrait nous aider à comprendre les enjeux du rapport gouvernemental que nous nous sommes procurés la semaine dernière, nous n'avons pas eu à chercher bien longtemps. Encore une fois, un entretien enlevé, passionnant et détaillé. Quelles sont vos premières impressions à la lecture du rapport ? _ Elles sont mauvaises, pour plusieurs raisons. Sur quels sujets par exemple ?

_ Tous. Un autre point qui relève de l’incompétence: certaines conclusions évidentes, qui découlent de ce que le rapport présente, ne sont pas tirées. . _ Si. NKM : le rapport sur la neutralité du net n'est pas un projet de loi - Numerama. Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité. En début de semaine dernière, nous publions une première analyse du rapport gouvernemental sur la «neutralité de L'Internet» , illustrée de morceaux choisis.

Neutralité du net : le rapport NKM en intégralité

Afin que chacun puisse s'en faire une idée, et pour que le débat continue de se déployer, nous mettons à votre disposition l'intégralité du document. Vous pouvez le télécharger en pdf en cliquant ici (clic droit, «enregistrer la cible du lien sous»). Nous avons aussi inséré une version consultable directement. Le résultat, bien que lisible, est malheureusement un peu flou. Lire les réactions à cet article. Erwan CARIO. Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement. Le mois d’août promettait d’être riche en sucre, on a pas été déçu.

Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement

La semaine dernière c’était une ordonnance de référé qui demandait poliment (sous peine d’amende de 10 000 euros par jours) aux fournisseurs d’accès Internet (pas tous, juste les 7 plus gros) de bloquer, par tous les moyens possibles (DPI, blocage DNS, IP, rafale d’AK47…) les sites de jeux en ligne qui n’ont pas de licence française. Un traitement que la LOPPSI promettait de n’appliquer qu’aux sites pédophiles. On s’est tout de suite dit que le lobby de la propriété intellectuelle (les moines copistes de DVD), allaient se ruer sur l’occasion afin de profiter (gratuitement) du zèle des fournisseurs d’accès.

On attendait avec une impatience non dissimulée les enseignements que le gouvernement allait tirer de son élan démocratique qu’inspirait un débat public sur la neutralité du Net. Le rapport circule en haut lieu, il s’intitule, tenez vous bien : « La neutralité de l’Internet. Le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net est en ligne ! Neutralité du Net à la française : une version édulcorée et « civilisée » ? La définition et l’application de la neutralité du Net devraient être entérinées en France par la loi.

Neutralité du Net à la française : une version édulcorée et « civilisée » ?

C’est en tout cas le souhait exprimé par le député Laure de la Raudière, avec la bénédiction du président du groupe UMP, Jean-François Copé. En raison de ses prises de position successives sur l’Internet, l’UMP ne serait guère en odeur de sainteté auprès des jeunes électeurs (mais aussi des entrepreneurs du Net). Le tribut de la loi Hadopi, sans doute. La faute aussi à une rhétorique souvent caricaturale. La neutralité du Net incompatible avec la notion d'Internet civilisé Le débat sur la neutralité du Net est peut-être l’opportunité pour la majorité de reconquérir une part de son électorat.

Cohérence politique oblige (entêtement diront les détracteurs), le rapporteur du projet de loi « pédagogique » du gouvernement s’empressait d’inscrire Hadopi dans « l’Internet civilisé », une expression chère au président de la République. « La neutralité ne peut pas être l'alibi de l'illégalité » Ecrans publie le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net. Entretien de Fabrice Epelboin – ReadWriteWeb France.