Hadopi : la riposte graduée remonte en puissance. L'activité de la riposte graduée varie fortement d'un mois sur l'autre. Après une relative stabilité en décembre et une baisse de régime en janvier, une hausse du nombre d'avertissements envoyés a été constatée dans les statistiques (.pdf) communiquées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pour février. Le mois dernier, il y a donc eu 133 000 avertissements adressés par courrier électronique aux abonnés suspectés de ne prendre aucune mesure pour faire cesser le piratage se déroulant via leur accès à Internet (contre 83 640 un mois avant).
Désormais, le total cumulé des e-mails depuis la mise en route de la riposte graduée (octobre 2010) dépasse la barre des 4,1 millions. Concernant le deuxième palier de la riposte graduée, il y a eu 12 350 avertissements par lettre recommandée le mois dernier contre 10 317 en janvier. Le total de ces mises en garde atteint 425 767. Faute d'argent, Hadopi sévit moins. Hadopi : 16 jugements connus, 8 rappels à la loi. Lors de la conférence de presse rue de Texel, la Hadopi a une nouvelle fois refusé d’ouvrir les vannes sur les jugements fruits de la réponse graduée.
La commission de protection des droits a cependant effeuillé quelques chiffres sur les suites apportées aux transmissions au Parquet. « Si 116 dossiers ont été transmis aux parquets, on n’a aucune visibilité sur les dossiers effectivement jugés ». Mercredi, Mireille Imbert Quaretta a multiplié les arguments pour ne pas dévoiler les suites des transmissions des dossiers aux parquets.
Mais pourquoi une telle retenue ? Est-ce qu’en dévoilant tout ou partie des jugements Hadopi, l’autorité accentuerait son versant pénal alors qu’elle souhaite avant tout lustrer sa face pédagogique ? Hadopi met le parquet Devant notre insistance, MIQ répliquera : « on ne communique que sur ce que l’on produit » a-t-elle encore ajouté estimant que c’est la règle parmi les autres autorités publiques indépendantes.
Tableau de chasse après quatre années d'existence.
HADOPI a passé le seuil des 100 dossiers transmis au parquet. Dossier transmis au Parquet. << French Farce: Hadopi's First And Only Suspension Has Been Sus. Le seul internaute condamné à une suspension d'accès s'en sort. Hadopi : la peine de 15 jours de suspension à Internet ne sera p. Hadopi : 20 à 30 dossiers ont été transmis aux Parquets. Hier, dans un reportage consacré au coût de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a indiqué qu’à ce jour entre 20 et 30 dossiers avaient été transmis aux Parquets. Si la Hadopi n’est plus avare dans la transmission des données chiffrées de la riposte graduée, celle-ci distille très peu d’informations sur le nombre de dossiers transmis aux procureurs de la République.
Selon les derniers chiffres-clés, la Haute autorité avait adressé 1,6 million d’emails, 140 000 lettres recommandées (à 4,19 euros pièce) et examiné près de 500 dossiers en 3ème phase. Dans une récente réponse parlementaire, Aurélie Filippetti indiquait qu’au 1er octobre 2012, « 18 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République ». Hier, dans le reportage de l’émission Capital consacré notamment au coût de la Hadopi, la présidente de la Commission de protection des droits a révélé les derniers chiffres de mars 2013. En tout, ce sont entre 20 et 30 dossiers qui ont été envoyés aux Parquets.
Le 1er condamne. Hadopi : petit guide juridique pour les avocats. Après le temps de la pédagogie et du combat théorique vient enfin le temps du combat judiciaire. L'Hadopi a fait savoir qu'elle avait envoyé ses premiers dossiers de demande de suspension de l'accès à internet aux parquets, ouvrant ainsi un tout nouveau chapitre pour la riposte graduée. C'est aussi, pour les abonnés concernés, la possibilité d'attaquer enfin l'Hadopi sur le terrain du droit, en contestant point par point la solidité du dossier présenté au tribunal.
Rappelons qu'en principe, les dossiers sont traités selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, qui ne permet pas d'entendre l'abonné pour sa défense. Mais tout d'abord, le silence absolu de l'abonné devant l'Hadopi empêche techniquement toute procédure simplifiée. Et par ailleurs, quand bien même la procédure serait déclenchée, la loi prévoit que le prévenu dispose de 45 jours pour demander la tenue d'un débat contradictoire. 1. De la validité juridique des PV d'infraction 2. 3.
Hadopi : 340 dossiers en troisième phase de la riposte graduée. En marge de son déplacement aux États-Unis survenu au début du mois, Marie-Françoise Marais a livré les dernières statistiques décrivant l'action de la Hadopi en matière de lutte contre le piratage. Si aucune condamnation n'a à ce jour été prononcée en France, la présidente du collège de la Haute Autorité a toutefois rappelé qu'en juin 2012 il y avait 340 dossiers "en cours d’examen au niveau de la troisième phase". Concernant les deux premiers paliers de la riposte graduée, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a envoyé jusqu'à présent 1,15 million de courriers électroniques et 105 000 lettres recommandées. La riposte graduée continue donc de diffuser massivement ses avertissements, mais dont les effets sur le trafic du peer-to-peer sont discutables. de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation protégeant son accès à Internet ; d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
Les Anonymous piratent les mails de la Hadopi. Ils sont partout, ils voient tout, rien ne leur échappe ! Les Anomymous ont frappé un grand coup, lundi soir, en représailles aux premières actions judiciaires de la Hadopi contre les internautes. Ils ont pénétré au sein des échanges de mails de la Haute Autorité avec les ayants droit. La Hadopi examine les suites judiciaires à donner. Les conversations interceptées remontent au 2 février, au moment où la Hadopi met en ligne le rapport Znaty, du nom de l'expert qui a testé la robustesse du procédé de surveillance des échanges peer-to-peer.
Problème : la version du rapport mise en ligne n'est pas celle qu'il était convenu de divulguer au public. Quand les ayants droit s'en rendent compte, la colère gronde dans les rangs... La colère de sociétés d'auteurs et de producteurs Rose-Marie Hunault répond le 13 février : "David Znaty a modifié la rédaction du rapport, qui sera mis en ligne aujourd'hui, pour répondre à votre souci de ne pas divulguer des informations confidentielles. "
Affaire Thollot. Complaints letters. HADOPI plaintes. 1er email d'avertissement type. HADOPI courrier RAR type. Lettres d'avertissement. Hadopi: les demandes pour collecter les adresses IP déposées - 2. Pour envoyer des avertissements aux internautes, encore faut-il les prendre en flagrant délit de téléchargement illégal. Pour cela, le prestataire nantais TMG a été mandaté afin de collecter les adresses IP de ceux téléchargeant sur des réseaux peer-to-peer comme eMule ou bitTorrent. Subtilité, les ayants droit doivent obtenir l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afin de pouvoir recourir aux services de TMG pour une collecte automatisée.
C'est chose faite, d'après le numéro d'Edition Multimédi@ à paraître lundi 26 avril, pour quatre d'entre eux: la Sacem, la SCPP (majors du disque), la SPPF (labels indépendants) et l'Alpa (audiovisuel). Une information confirmée par 01net auprès de la Cnil. Selon le site spécialisé, chaque acteur a fait une demande séparée afin d'éviter le risque d'un refus global. Les premières lettres d'avertissement doivent être envoyées à partir du 22 juin. Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi - Actu PC INpact.