HADOPI cost on ISPs
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le cout de la HADOPI
Selon l’édition de demain de la Tribune , Hadopi n’a toujours pas trouvé d’accord avec les fournisseurs d'accès Internet autour des frais générés par l’identification des internautes. Juridiquement, lorsque la Hadopi transmettra les listings d’adresses IP relevées par les ayants droit, les FAI seront en droit de facturer la procédure d’identification de l'abonné. Selon le Conseil constitutionnel (considérant 41 de la décision du 28 décembre 2000 ) l’État a l’obligation de prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large.
Hadopi : SFR serait prêt à identifier gratuitement ses abonnés
Hadopi : les FAI se penchent actuellement sur l’identification des adresses IP
Les internautes accusés de téléchargement illégal vont bientôt ressentir les premiers effets de la loi Hadopi . Selon des informations dévoilées par nos confrères de PCInpact.com , et confirmées par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, la Commission de Protection des Droits ( CPD ) a formulé auprès des FAI ses premières demandes d’identification d’adresses IP . Lors d’une première phase, les ayants droit ont repéré et relevé les adresses IP d’abonnés soupçonnés de piratage, avant de les transférer à la CPD. Ensuite, comme le prévoit la loi Hadopi, à la demande de cette Commission de Protection des Droits, les fournisseurs d’accès à Internet doivent fournir les noms des abonnés qui se cachent derrière les adresses IP signalées par les ayants droit sur les réseaux P2P. Selon PCInpact.com, tous les grands FAI ( Orange , SFR , Free, Bouygues Telecom, Numericable) ont été contactés par la CPD.HADOPI les FAI
The goal of The High Authority for the Protection of works on the Internet (HADOPI) is to stop piracy, but French internet users are learning that the only thing HADOPI has effectively stopped is low rates for an internet connection. “Free”, one of France’s largest telecom company admitted that ISP rate hikes were “inevitable”. If you are reading this news story and reside in France right now, be prepared to pay more for the connection to view these articles.
HADOPI Blamed for ISP Rate Hikes in France
Indemnisation des FAI