HADOPI : une internaute condamnée, l'Etat complice de la négligence. Elle pourra compter parmi les victimes d'une loi inappliquée et inapplicable, qui aboutit à des condamnations dont le bien-fondé reste fort discutable.
Le paradoxe de l'Hadopi. 150 euros.
C'est l'amende dont écopeAlain Prévot pour "défaut de sécurisation de son accès internet". Après que son ex-femme a téléchargé illégalement deux chansons, cet artisan de 39 ans a été condamné au terme de la procédure de l'Hadopi. Une bonne nouvelle pour Pascal Rogard, directeur de la Société des auteurs et compositeurs dramaturges (SACD), qui parle d'une décision "pédagogique" : "Cela permet de faire connaître au grand public ce 'défaut de sécurisation' condamnable. Chaque abonné à internet doit faire attention à ce que son accès ne soit pas utilisé pour de l'illégal.
" Hadopi : la peur, la dénonciation, l'aveu, la condamnation. Ce matin PC INpact a révélé qu’un abonné, artisan d’une quarantaine d’années, avait été reconnu coupable de contravention pour négligence caractérisée.
Retour sur cette première affaire dans l'histoire de la Hadopi. L’abonné mis en cause par de multiples avertissements a donc tenté de se sortir de l’étau de la loi en prétextant que le téléchargement venait de son épouse. En réalité, il avouait son défaut de sécurisation tout en reconnaissant l’identité du contrefacteur présumé : une très proche auprès de laquelle il n’a pas diligenté les mesures nécessaires pour faire cesser ces mises à dispositions malgré les avertissements. Durant la préparation d’Hadopi 2, il était déjà connu que l’abonné serait incité à avouer et, idéalement, transiger. Hadopi : un élan de solidarité en faveur du premier abonné condamné. Un élan de solidarité en faveur du premier abonné condamné se met en place.
Plusieurs personnes nous ont contactés pour aider financièrement Alain P. Après notre interview exclusive, plusieurs internautes nous ont contactés - spontanément - pour se proposer d’offrir 150 euros à Alain P. Hadopi : un premier condamné, par naïveté. Mise à jour 13h25 : la Hadopi vient de confirmer que l'abonné a pu être condamné parce qu'il a avoué n'avoir pas sécurisé son accès à internet.
Surprise ! Alors que l'on ne les attendait plus après que la ministre de la Culture a promis un "apaisement" d'ici la fin de la mission Lescure, la première sanction contre un abonné plusieurs fois averti par l'Hadopi risque de tomber. Le Pays, journal local de Belfort, Héricourt, et Montbéliard, révèle en effet qu'un quadragénaire domicilié à Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, a été convoqué mercredi matin devant le tribunal de police de Belfort, pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet.
"Le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Mais ce qui est le plus instructif, c'est comment le parquet a établi les éléments constitutifs de l'infraction. Devant le tribunal de police, cet artisan a expliqué qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit. La Hadopi confirme que son 1er condamné s'est lui-même trahi. Ce matin, nous expliquions que le premier internaute averti par Hadopi condamné par un tribunal à 150 euros d'amende avait très certainement livré lui-même les preuves de sa culpabilité, par ses aveux au juge.
"Il semble qu'en voulant se défendre, l'abonné a livré lui-même des éléments permettant de l'inculper", écrivions-nous. En effet, l'analyse juridique des éléments constitutifs de l'infraction de négligence caractérisée montre que la meilleure défense est le silence, puisqu'il est impossible de condamner un abonné sans obtenir d'aveux, en l'absence de preuve matérielle. Filippetti : les moyens d'Hadopi sont disproportionnés au regard du résultat. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a vivement réagi à la nouvelle du tout premier abonné internet Hadopisé trois fois et condamné à 150 € d'amende.
Aurélie Filippetti a estimé qu'il y avait une « disproportion entre les moyens énormes de la Hadopi et le résultat concret ». Pour elle, la véritable solution au problème du téléchargement illégal reste le développement de l'offre légale. Photo officielle du site du gouvernement. Un constat accablant selon la ministre Une seule et unique condamnation, quelques dizaines de dossiers transmis au juge, le tout pour des millions d'euros dépensés chaque année. . « Hadopi coûte 11 millions d'euros par an, plusieurs dizaines de personnes y travaillent. Au regard des moyens mis en œuvre, il y a donc un problème évident aux yeux de la ministre. « Il y a peut être une légère disproportion entre les moyens énormes qui ont été déployés pour Hadopi, tout le débat qu'a présidé à la constitution de cette autorité, et le résultat concret. » Nil Sanyas. Hadopi : le silence gêné des ayants droit. Ils ont critiqué l'absence de sanction pendant des mois.
Ils ont râlé, pesté, fumé. Voilà qu'ils tiennent enfin leur premier condamné chèrement désiré, et rien. Pas un mot, pas une réaction.