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pistes pour des propositions
Ils recommandent que la solidarité nationale s’exerce en priorité en faveur des communes les plus en difficulté, là où l’exercice des politiques de droit commun et de la solidarité locale ne suffit plus à répondre aux besoins locaux. Le rapport recommande d’élargir le champ actuel des contrats urbains de cohésion sociale, au service d’un véritable projet territorial. A partir du diagnostic posé sur les différents périmètres d’intervention de la politique de la ville, les deux parlementaires préconisent de mettre fin au zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville et au sein de celles-ci des territoires d’intervention contractualisés entre le préfet et le maire. Il propose enfin une mise en oeuvre progressive de la réforme à compter de 2011, en maintenant notamment les périmètres actuels de rénovation urbaine et de zones franches urbaines jusqu’à leur terme.
Educ
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