controverses logement
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450 milliards d’euros de superprofits pour les propriétaires - Logement - Basta !
Une étude commandée par Droit au logement (DAL) évalue les « surprofits » réalisés dans le secteur immobilier. Un « surprofit », c’est le revenu généré par une activité qui dépasse un profit considéré comme « normal ». Si, depuis 1978, les revenus liés au secteur immobilier – perception de loyers et plus-value à la vente – avaient suivi une courbe similaire à la moyenne des autres types de revenus, ces revenus auraient dû atteindre 31,1 milliards d’euros en 2009 (contre 18,3 milliards en 1978).
Les apories du logement des personnes défavorisées : le cas de la Seine-Saint-Denis
La problématique du logement des personnes défavorisées émerge dans les années 1980. Puis la loi Besson de 1990 préconise la mise en place de « Plans départementaux d’actions pour le logement des personnes défavorisées » et le financement partenarial d’aides à l’accès au logement, au maintien dans les lieux et de mesures d’accompagnement social lié au logement. Cette communication étudie le fonctionnement institutionnel du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées en Seine-Saint-Denis. Après une présentation de ses instances de décision, nous étudions certaines « apories » (« Difficultés d’ordre rationnel paraissant sans issue », selon le Robert) que doivent résoudre les partenaires, et qui structurent leurs débats. Ces questions concernent la détermination des ménages bénéficiaires et la nature de l’aide apportée dans l’accès prioritaire au logement et la prévention des expulsions locatives. Elles donnent lieu à des réponses qui tendent à s’institutionnaliser.La question de l’encadrement des loyers dans le secteur privé est dans l’air du temps. La proposition du Parti Socialiste, dans le sillage d’associations comme la Fondation Abbé Pierre, de limiter les hausses de loyer à la relocation (et pas seulement en cours de bail) a ainsi remis cette question sur le devant de la scène. Les arguments en faveur de ce type d’intervention reposent assez largement sur le constat de la hausse de la part du logement dans le budget des ménages ainsi que sur celui d’une augmentation très forte des loyers à la relocation ces dernières années [ 1 ]. Le consensus sur les effets pervers du contrôle des loyers Il est toutefois probable que ce regain d’intérêt réveille également les critiques axées sur l’effet pervers de la réglementation sur les loyers et sur le précédent du contrôle des loyers de l’entre-deux-guerres et de la loi de 1948.
