Loi renseignement : ce qui inquiète les professionnels du numérique. Le 13 avril, plusieurs dizaines de personnes se sont réunies devant l’Assemblée nationale, au moment où les députés commençaient à examiner le projet de loi relatif au renseignement. Une mobilisation encore timide sur le terrain, mais, sur les réseaux sociaux, le texte est de plus en plus critiqué. Après Amnesty International, la Ligue des Droits de l’homme, la Quadrature du Net et le Syndicat de la magistrature, entre autres, ce sont des acteurs du numérique qui montent aux créneaux. Sept hébergeurs français ont envoyé une lettre ouverte à Manuel Valls et menacent de délocaliser leurs data centers hors de France si le projet est adopté.
Pourtant, les principaux partis politiques soutiennent le texte et les opérateurs télécoms ne pipent mot. Tour d’horizon des points du texte qui provoquent le malaise des acteurs économiques et des aménagements possibles. L’interception des correspondances et l’accès administratif aux données de connexion étaient déjà prévus par la loi. Absolument pas. La loi sur le renseignement votée par les députés : et après ? Le mardi 5 mai 2015, l'Assemblée Nationale a adopté le texte du projet de loi sur le renseignement. Le Sénat et, selon toute probabilité, le Conseil constitutionnel sont les prochaines étapes. Retour sur cette loi et ce que son adoption implique. Le principe : un cadre pour la surveillance Avant toute chose, il convient de tuer un raccourci qui n'a pas lieu d'être : la loi sur le renseignement, comme son nom l'indique, n'est pas une loi sur le terrorisme.
L'amalgame est facile, d'autant que la menace dudit terrorisme est largement mise en avant pour justifier l'intérêt de cette loi, mais il est important de comprendre qu'il s'agit d'encadrer les agissements des organes français de renseignement. Une fonction qui, comme le rappelle le texte, est réservée aux services de l'État. En guise de définition, le projet de loi évoque la "recherche", la "collecte" et "l'exploitation" d'informations. Deux changements concrets et quelques petits raccourcis Qui dit encadrer, dit autorité. Le projet de loi sur le renseignement adopté. Le Sénat a voté aujourd'hui le très contesté projet de loi sur le renseignement en le modifiant. Il était présenté par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste. 251 sénateurs, en majorité à droite mais aussi à gauche, ont voté pour, 68 contre, et les autres se sont abstenus.
Ce texte, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d'urgence (une lecture par chambre), avait été voté, en mai, par une large majorité des députés PS, UMP et UDI. Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit maintenant trouver une version commune aux deux chambres. Le Sénat a notamment fixé "un véritable cahier des charges", selon l'expression du rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), de la légalité des techniques de renseignement, contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le Conseil d'État.
Les procédures d'autorisation ont été renforcées et les délais de conservation des données ont été encadrés. Loi sur le renseignement : la protection des sources renforcée. Objectif : protéger les sources. Dans la nuit de mardi à mercredi, sur initiative du gouvernement, l’Assemblée nationale a modifié la procédure d’urgence prévue dans la loi sur le renseignement. La procédure d’urgence permet de mettre en place une surveillance sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle (CNCTR). Mais les députés ont voté une nuance : la procédure ne pourra pas s’appliquer chez les magistrats, avocat, parlementaires et journalistes.
Pour la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'objectif est de "protéger les professions qui ont besoin de la protection du secret des sources mais aussi du secret de l'enquête, de l'instruction et du délibéré". Loi sur le renseignement : le storytelling et les faits. Ça allait être super, cette Loi sur le renseignement. Que du bon. Enfin, on allait encadrer des pratiques a-légales. Enfin, on allait surveiller les surveillants avec une commission ad-hoc, bien dotée. Enfin, on allait prendre en compte la nécessaire protection de la vie privée. Jean-Jacques Urvoas nous l’avait promis. Manuel Valls, Bernard Cazeneuve aussi. Dans le même temps, le gouvernement, pour une fois extrêmement bon communiquant, bâtissait un autre storytelling qui allait prospérer au delà de toutes les espérances dans la presse : il y aura des « boites noires » et « un algorithme ». Que reste-t-il aujourd’hui de cette loi dans les faits ?
La CNCTR, tout d’abord, qui a été prévue pour surveiller les surveillants. Un homme des services pour les surveiller Son président Francis Delon était à la tête du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. On est priés de le croire sur parole pour ce qui est de la complaisance et de la connivence. Sécurité : loi relative au renseignement. Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Où en est-on ? La loi a été promulguée le 24 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 26 juillet 2015. Saisi de trois recours déposés le 25 juin 2015 par le président de la République, par le président du Sénat et par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 juillet 2015 avait jugé le texte conforme à la Constitution à l’exception de trois dispositions.
Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté le 24 juin 2015, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire, texte déjà adopté au Sénat le 23 juin 2015. Le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 juin 2015. De quoi s'agit-il ? La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR | Info-System. Les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman font remarquer qu’en principe, au regard de la loi, il est impossible de mettre en place légalement la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), préalable à l’entrée en vigueur de la loi Renseignement. La loi sur le renseignement commence-t-elle par un couac ? C’est ce qu’affirment les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman spécialisés en droit des nouvelles technologies, qui publient sur leur blog LePIscope une analyse des nominations à la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Alors que le choix de confier sa présidence à Francis Delon est contestable compte tenu de la proximité de ce serviteur de l’Etat avec les milieux militaires et du renseignement, les deux juristes remarquent que les autres membres de la CNCTR ont été nommés avec force précipitation, dans des formes probablement non conformes au droit. Impossibles nominations ? Source : Numerama. La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR - Politique. Les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman font remarquer qu'en principe, au regard de la loi, il est impossible de mettre en place légalement la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), préalable à l'entrée en vigueur de la loi Renseignement. La loi sur le renseignement commence-t-elle par un couac ? C'est ce qu'affirment les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman spécialisés en droit des nouvelles technologies, qui publient sur leur blog LePIscope une analyse des nominations à la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Alors que le choix de confier sa présidence à Francis Delon est contestable compte tenu de la proximité de ce serviteur de l'Etat avec les milieux militaires et du renseignement, les deux juristes remarquent que les autres membres de la CNCTR ont été nommés avec force précipitation, dans des formes probablement non conformes au droit. Lire Loi Renseignement : les 5 arguments qu'il faut combattre. Loi sur la surveillance à l'étranger : les associations dénoncent une légalisation de la "surveillance de masse" L'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi sur la surveillance à l'étranger, à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la partie de la loi Renseignement qui lui était consacrée. Les associations dénoncent une loi qui valide la collecte massive des données et la surveillance de masse. La loi sur le renseignement est de retour, tout au moins en partie.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er octobre la proposition de loi consacrée à la surveillance à l'étranger, en deux heures et en présence de huit députés seulement, comme l'a rapporté l'un d'entre-eux, Sergio Coronado. Ce texte vise à pallier la censure d'une partie de la loi Renseignement par le Conseil constitutionnel relatif à la surveillance internationale, en urgence avant la publication des décrets d'application de la loi. - Quelle est cette proposition de loi ?
- Pourquoi cette loi alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté? - Que contient cette loi? Qui contrôlera les services de renseignement ? La gauche a l’art de porter les textes qui font plaisir à la police et aux espions. C’est elle qui modernisa l’outil de travail des flics et des gendarmes voilà trente ans ; la voilà en passe d’offrir un écrin de rêve aux services de renseignement en légalisant des pratiques récurrentes, mais jusque-là hors la loi. Une aubaine discrètement saluée par les hommes de terrain, trop souvent traînés devant les tribunaux alors qu’ils ne faisaient que lutter contre le crime, faute de cadre légal.
Sauf que les défenseurs des libertés, mais aussi quelques hauts fonctionnaires et autres magistrats spécialisés, considèrent le projet de loi (qui sera débattu à l’Assemblée nationale le 13 avril prochain) comme un texte parfaitement liberticide. Quelle mouche a piqué Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Jean-Jacques Urvoas, le quatuor à qui l’on doit ce texte ? Il s’agit désormais de répondre à une menace terroriste dont l’intensité n’a jamais été aussi élevée, nous dit-on. Vie privée : les textes de la loi Renseignement les plus inconvenants pour les citoyens. L’examen public constitue un moment précieux pour les citoyens, notamment lorsqu’il concerne un projet de loi relatif au Renseignement mettant en jeu le respect de leur vie privée. Plusieurs textes proposés dans ce cadre menaçent particulièrement cette dernière. La loi sur le Renseignement, pour une meilleure surveillance ciblée des citoyens Le projet loi sur le Renseignement proposé par Manuel Valls ne concerne pas uniquement les terroristes.
Ainsi, les citoyens qui pensent qu’ils ne sont pas ciblés dans cette histoire se jettent de la poudre aux yeux. Ce projet, s’il est adopté, vise à mettre en place mieux qu’une surveillance de masse : une surveillance ciblée, au cas par cas. Loi Renseignement : quel est son véritable but ? Le projet de loi Renseignement serait proposé à plusieurs fins, outre de décourager les terroristes à poursuivre leurs actions sur le sol français notamment. Loi Renseignement : la CNCTR contrôle tout ? Renseignement. 2 700 demandes de surveillance depuis deux mois.
Près de 2 700 demandes de surveillance ont été examinées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) depuis l'entrée en vigueur début octobre de la loi controversée sur le renseignement, a-t-on appris ce jeudi auprès de la CNCTR. Sur ces 2 700 demandes, 400 ont concerné la mise en œuvre des nouvelles techniques de renseignement introduites par cette loi, notamment l'utilisation d'IMSI-catchers permettant d'intercepter toute communication dans un périmètre donné, a détaillé la CNCTR, estimant que « ce nombre est appelé à augmenter dans les mois à venir ». 40 % des demandes après le 13 novembre Après les attentats jihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis (130 morts et plusieurs centaines de blessés), il y a eu une « augmentation très nette de demandes » liées à la prévention du terrorisme, représentant dans les jours qui ont suivi environ 40 % des demandes des services contre 30 % habituellement. « Liée à une menace imminente »
L’abécédaire de la loi sur le renseignement. XEnvoyer cet article par e-mail L’abécédaire de la loi sur le renseignement XEnvoyer cet article par e-mailL’abécédaire de la loi sur le renseignement Cybersurveillance Tentative d'éclaircissement entre sécurité nationale et surveillance de masse par Édouard Laugier Voilà bien un projet qui fait débat. Tentative d’éclaircissement avec un abécédaire du projet de loi relatif au renseignement*, avant une possible censure du Conseil constitutionnel et un vote prévu le 5 mai prochain.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. B : Boîtes noires Beaucoup plus controversées que les boîtes noires de l’aéronautique. C : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Présidée par Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, cette autorité administrative indépendante (AAI) a pour mission la vérification de la légalité des autorisations. D : Désanonymisation F : Finalité de la loi Une loi sur le renseignement. H : Hébergeurs. La commission de contrôle des services de renseignement a examiné 2 700 demandes en deux mois. Près de 2 700 demandes de surveillance ont été examinées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) depuis l’entrée en vigueur, au début d’octobre, de la loi controversée sur le renseignement, a annoncé jeudi 17 décembre la CNCTR.
Lire aussi : La loi renseignement attaquée par l’ordre des avocats de Paris Sur ces 2 700 demandes, 400 concernaient la mise en œuvre des nouvelles techniques de renseignement introduites par cette loi, notamment l’utilisation d’IMSI-catchers (International Mobile Subscriber Identity), permettant d’intercepter toute communication téléphonique dans un périmètre donné, a détaillé la CNCTR, qui estime que « ce nombre est appelé à augmenter dans les mois à venir ». Après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, il y a eu une « augmentation très nette de demandes » liées à la prévention du terrorisme, représentant dans les jours qui ont suivi environ 40 % des demandes des services. 1 % des demandes rejetées.
Les cinq points clés du projet de loi sur le renseignement. Plus de moyens pour les services de renseignement, mais aussi plus de contrôle. C’est l’équilibre que le gouvernement a juré de trouver dans son projet de loi sur le renseignement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Le Figaro a publié les principales dispositions d'une version non définitive du texte dans son édition du jour. Revue de détail, en cinq points. De nouveaux moyens techniques Au-delà des interceptions de sécurité – les traditionnelles «écoutes», qui concernent les communications téléphoniques et potentiellement celles émises par voie électronique – et des demandes de données techniques de communication – notamment les «fadettes» – auprès des opérateurs, le projet de loi étend aux services de renseignement des moyens jusque-là uniquement autorisés aux services de police, dans le cadre d’instructions judiciaires.
Un cadre juridique pour les services Une nouvelle commission de contrôle Un recours pour les citoyens Pierre Alonso , Amaelle Guiton. Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales - Politique. Loi renseignement : La CNCTR ne permet pas la garantie des droits des citoyens dans un système de surveillance généralisé. Loi Renseignement: la CNCTR, garde-fou ou cache-sexe de la surveillance de masse?
Nouvelle proposition de loi pour légaliser la surveillance de masse des communications internationales. Le Parlement approuve la nomination de Francis Delon pour surveiller les écoutes. Francis Delon trop près de ses sources. Loi Renseignement : polémique sur la présidence du CNCTR | Info-System. Renseignement : à qui reviendra la CNCTR? La nomination contestée de Francis Delon pour surveiller les écoutes. Hollande propose de nommer Francis Delon. CNCTR : 120 000 euros brut de rémunération pour le président - Politique. La loi controversée sur le renseignement entre en vigueur samedi. Présidence CNCTR. Loi Renseignement : l'actuel président de la CNCIS réitère ses doutes et critiques.