Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC. ATTENTION : Cet article à vocation à disparaitre sur cette plateforme car le site herbergeur ferme.
Aussi, je vous invite désormais à retrouver cette publication ainsi que les commentaires sur le lien suivant : Ils sont nombreux les salariés cadres du secteur tertiaire qui croient à tort bénéficier d'un forfait jours alors qu'en réalité ils sont soumis à un forfait d'heures. Ces salariés soumis à ces faux forfaits jours peuvent obtenir le paiement d'heures supplémentaires. Mais souvent ils l'ignorent car leurs contrats de travail et leurs bulletins de paie indiquent souvent faussement " forfait jours". Accord d'entreprise. Rtt SYNTEC. Les 35 heures : 60 questions/réponses. Forfait jours cadres : infos sur le forfait jours et heures. L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail à l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'agrément d'une convention collective et à celui du salarié.
La clause de forfait jours des cadres est l'une des clauses que l'on peut trouver dans les contrats de travail. On trouve également d'autres clauses comme :