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DNB

MENH1528893N. En application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, de l'article 63 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant notamment statut particulier du corps des IA-IPR, des postes vacants d'IA-IPR qui n'auront pas été pourvus par les voies de recrutement par concours et par liste d'aptitude pourront être offerts au détachement ou à l'intégration directe au titre de la rentrée scolaire 2016-2017.

MENH1528893N

L'intégration directe constitue une modalité d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Elle repose sur les mêmes critères que le détachement et débouche sur une titularisation directe, sans période de stage. MENF1518124C. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue) des personnels civils de l'État.

MENF1518124C

Aux termes des articles 2, 3 et 7 de ce décret, le ministre définit, dans le cadre interministériel ainsi défini, des règles spécifiques aux personnels des services relevant de sa compétence, qu'il s'agisse des taux d'indemnisation et de leur modulation ou de certaines règles dérogatoires laissées à son appréciation. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (1) précise ainsi les règles spécifiques qui régissent l'indemnisation des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. MENE1531424A.

Article 1 - Le diplôme national du brevet, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté, comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle.

MENE1531424A

Article 2 - Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers. INTK1520205J. Les 25 novembre et 4 décembre derniers, vous avez été rendus destinataires de deux circulaires précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires d'une part, et dans les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part.

INTK1520205J

En effet, la prolongation de l'état d'urgence et le contexte de menace terroriste imposent des mesures particulières de vigilance, en liaison et en concertation avec les préfets de département et les recteurs d'académie. Les deux circulaires précitées ont pour objectif de rappeler les mesures de sécurité nécessaires ainsi que le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l'État dans lequel elles doivent s'inscrire. Le rôle des préfets dans la mise en œuvre de ces circulaires est bien celui de la synthèse et de la cohérence d'ensemble. I - Renforcer immédiatement la coordination entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative.

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe.

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves. I. - Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d'accompagnement personnalisé.II. - Au cycle 4, la répartition entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement.

Chaque élève bénéficie chaque année de ces deux formes d'enseignements complémentaires. La répartition des volumes horaires entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identique pour tous les élèves d'un même niveau. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Santé

DAAC. HdA. Instances. Textes Enseignants. Vie sco. Aide aux élèves. Eleves. Sanctions. Voyages sorties. Droit à l'image. Mobilité perdir. Les personnels de direction ont pour mission d'assurer le pilotage des établissements notamment dans le domaine pédagogique.

Mobilité perdir

Leur rôle est essentiel pour porter, en relation avec les personnels d'inspection, les réformes pédagogiques auprès des équipes et des usagers du service public d'éducation. Ainsi les opérations de mobilité, qui ont concerné en 2015 plus de 4 700 personnels, revêtent une importance particulière d'autant qu'elles sont liées, dans la plupart des cas, à une promotion par l'accès à un établissement d'un autre type ou d'une catégorie supérieure ou, pour les chefs d'établissement adjoints, aux responsabilités de chef d'établissement. Un peu plus de 510 chefs d'établissement adjoints, sur les 1 100 ayant obtenu une mobilité à la rentrée 2015, sont devenus chefs d'établissement. Cette recherche suppose une approche personnalisée de la gestion du mouvement. Référentiel perdir - 3 janvier 2002. Le guide juridique du chef d'établissement.

La direction des affaires juridiques du ministère procède à la mise à jour régulière de cet ouvrage.

Le guide juridique du chef d'établissement

Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008)

Bibliothèque des textes. Tableau d avanement perdir. La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2016, les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement à la 1re classe et à la hors classe du corps des personnels de direction.

Tableau d avanement perdir

Le décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifie les conditions d'inscription à ces deux tableaux d'avancement à compter du 1er septembre 2014 (cf. II) et attribue aux recteurs la compétence pour établir le tableau d'avancement à la 1re classe (cf. IV 1-). I - Orientations générales. Logement.