La France recule en Europe face aux lobbies OGM. Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission aux entreprises. Voilà plus de quatre ans qu’une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’OGM était en discussion.
Le 12 juin, un « accord politique » a finalement été trouvé entre les ministres de l’Environnement des 28 États membres de l’Union européenne [1]. « Ce nouveau système garantit aux États la possibilité de choix, s’ils souhaitent cultiver ou non » s’est réjouie la ministre française Ségolène Royal au cours du Conseil. L'Europe assouplit ses règles sur les OGM.
INFOGRAPHIE - Un projet de directive européenne accorde à chaque État la liberté de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées.
La culture d'OGM (organismes génétiquement modifiés) a du plomb dans l'aile en Europe. Après quatre années de débats entre les «anti» et les «pro», les États doivent gagner en autonomie pour la culture de plantes transgéniques. Le projet de directive européenne, examiné ce 12 juin par le Conseil des ministres de l'Environnement, propose que chaque pays devienne libre de restreindre ou non la culture d'OGM sur son territoire. Assurant la présidence tournante de l'Union, la Grèce a pesé en faveur de ce compromis. Auparavant, pour interdire la culture d'une variété transgénique, autorisée par l'Europe, un pays devait démontrer, au moyen «de nouvelles preuves scientifiques», que ces plantes présentent un risque pour la santé humaine ou animale.
Il reste qu'une agriculture à deux vitesses risque de se dessiner. Le Parlement européen confirme l'accord en trilogue pour que le pollen ne soit pas considéré comme un ingrédient du miel, mais comme un composant naturel, afin de permettre de contourner l’obligation d’étiquetage du pollen OGM - Europaforum Luxembourg - A. Il n’y aura finalement pas d’étiquetage du pollen OGM présent dans le miel.
Dans un vote très serré (283 voix pour, 248 contre et 45 abstentions) en faveur du rapport de l’eurodéputée britannique Julie Girling (CRE), le 16 avril 2014, le Parlement européen s’est définitivement prononcé en faveur de la proposition de la Commission européenne de septembre 2012 modifiant la directive 2001/110/CE relative au miel et qui visait à définir le pollen comme un composant naturel du miel, plutôt que comme l’un de ses ingrédients, conformément aux normes de l'Organisation mondiale du commerce, et contourner ainsi l'obligation d'étiquetage.
Par cette initiative, la Commission entendait revenir à la situation antérieure à celle créée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait au contraire qualifié le pollen d’ingrédient du miel. Le contexte Suite au vote du 15 janvier, un accord informel avait été dégagé avec le Conseil, sans que ses résultats ne soient diffusés. Le Parlement européen rejette l'étiquetage du pollen OGM. L'UE s'entend sur la culture des OGM - Environnement. Le Vif Source: Belga mercredi 28 mai 2014 à 15h24 L'Union européenne a trouvé mercredi un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les Etats réfractaires, dont la France, d'interdire les semis sur leur territoire, a annoncé un diplomate européen.
L'accord, qui doit être formalisé le 12 juin par les ministres de l'Environnement, a été adopté au cours d'une réunion des représentants permanents des 28, après des années de blocage sur ce dossier. Au départ opposés à la formule proposée, l'Allemagne, le Royaume-Uni, et la France, qui redoutaient un cadre trop favorable aux multinationales semencières, s'y sont finalement ralliés, selon la même diplomate. OGM: un immense scandale démocratique. LAURENT PINSOLLE - Le blogueur et membre de Debout la République Laurent Pinsolle fustige la décision de la Commission européenne, avec le soutien de seulement 5 Etats contre 19, d'autoriser la commercialisation d'OGM en Europe.
Laurent Pinsolle anime le blog gaulliste libre depuis 2007. Il est membre de Débout la République, le parti de Nicolas Dupont-Aignan. Voilà un exemple qu'il va falloir répéter en boucle pour bien montrer le caractère anti-démocratique de cette construction européenne, qui s'est transformée en une monstrueuse organisation où la Commission peut imposer une! Un millier de ruches décimées dans les Pyrénées-Orientales. Apiculture Des molécules neuro-toxiques ont été retrouvées dans des ruches catalanes dont les abeilles étaient atteintes de surmortalité.
Les apiculteurs pointent du doigt les pesticides. Les agriculteurs réclament des analyses plus poussées. Elles sont en cours. Par Valérie Luxey Publié le 16/03/2014 | 19:10, mis à jour le 16/03/2014 | 19:12. Un tueur d’abeilles croupit dans les flaques. Un jeune chercheur québécois est le premier au monde à mettre le doigt sur une des causes de la disparition massive des abeilles à l’échelle planétaire.
Après deux étés à étudier les champs montérégiens, Olivier Samson-Robert, de l’Université Laval, est convaincu que le tueur se cache dans les flaques d’eau des champs. Il s’agit d’une famille de pesticides appelés néonicotinoïdes, employés massivement comme enrobage des semences. Ces substances se répandent dans le sol et dans la plante par la sève. Pesticides Sous le coup d’un moratoire en Europe, ils sont omniprésents dans nos champs et inquiètent les scientifiques qui accumulent depuis deux ans les preuves de leur implication dans le déclin mondial des colonies d’abeilles. Ces insectes ont déjà disparu de certaines régions d’Asie, où il faut maintenant polliniser les plantes à la main.
Monsanto veut contrôler le business des abeilles. Après les semences, les pesticides, les engrais...
Voilà que Monsanto s’intéresse à la pollinisation. Ou plus précisément, aux abeilles. Un tiers de notre alimentation dépendrait de leur patient travail, un service évalué à 153 milliards d’euros par an par une équipe de chercheurs de l’INRA. Depuis quelques années, Monsanto s’intéresse à la mauvaise santé des abeilles, et explique vouloir les sauver à coup de recherche génétique. La Martinique empoisonnée au chlordécone dans l'indifférence de l'état!
La banane de Martinique et des Antilles est très appréciée en France métropolitaine et constitue une ressource agricole traditionnelle de ces îles.
Mais cela fait plusieurs années qu’une menace pèse sur la filière à travers le chlordécone. Le docteur Maurice Montezune, de Fort de France, nous alerte sur une pandémie qui menace avec un État français passif. Les OGM contaminent aussi la France ! Mise à jour du 16 avril 2014, 16h20 – Le cabinet de M.
Stéphane Le Foll a pris contact avec Greenpeace pour avoir plus de renseignements et mener son enquête, en lien avec la répression des fraudes. Nous resterons vigilants quant aux suites de cette affaire. 624 résidus de pesticides relevés dans les cheveux des enfants. Un rapport d'enquête de l'association Génération Futures révèle la présence de 624 pesticides perturbateurs endocriniens différents dans les cheveux d'enfants vivant à proximité d'une zone agricole. Mardi 29 avril, l’association Génération Futures rendait publics les résultats de son enquête sur l’exposition des enfants vivant en zone agricole aux perturbateurs endocriniens contenus dans les pesticides.
Des agents chimiques accusés d’être responsables d’importants dysfonctionnements hormonaux, même en cas d’exposition à faibles doses. Les foetus et les jeunes enfants dont l'organisme se développe y sont particulièrement sensibles. Pour mener à bien son étude, l’association a fait analyser les mèches de cheveux de trente enfants habitant à proximité de cultures céréalières. 60 % d’entre eux vivant à moins de 50 mètres d’une zone agricole traitée aux pesticides. Le Sénat rejette l'interdiction de culture des maïs OGM. PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont rejeté lundi une proposition de loi socialiste visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, alors que la France a engagé de grandes manoeuvres contre les OGM.
Contre toute attente, la haute assemblée a adopté par 171 voix contre 169 une motion d'irrecevabilité présentée par l'UMP Jean Bizet. Sur 343 votants, il y a eu 340 suffrages exprimés. Une motion "tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité" a pour objet de montrer qu'une ou plusieurs dispositions du texte à l'examen sont contraires à la Constitution. Le sénateur Jean Bizet estime que la proposition de loi repose sur "un dispositif juridiquement fragile" et qu'elle va à l'encontre du droit communautaire, qui prime sur le droit national. Mais le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé ces arrêtés qu'il juge contraires à la réglementation européenne.
Scrutin n° 146 - séance du 17 février 2014. Sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée) Consulter l'amendement Consulter le dossier législatif Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique) Groupe Union pour un Mouvement Populaire (131) Pour : 131 - MM. Groupe socialiste et apparentés (127) Contre : 127 - Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32) Pour : 27 - MM. Abstentions : 2 - M. N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Groupe communiste républicain et citoyen (20) Contre : 20 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)
Aperçu de l'amendement. L’exception d’irrecevabilité, prévue par l’article 44 du règlement du Sénat, a pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires. En cas d’adoption, cette motion entraîne le rejet du texte à l’encontre duquel elle a été soulevée. Les auteurs de la motion considèrent que la proposition de loi est contraire à la Constitution, mais également à des dispositions légales et réglementaires. En effet, les auteurs estiment que la proposition de loi ne fait aucune référence aux dispositions légales et réglementaires existantes en la matière (issues du droit communautaire), notamment à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, aujourd’hui codifiée dans le Code de l’environnement et dans le Code rural.
En action sur le Champ de Mars pour dire non aux OGM synonymes d'agriculture toxique. Ce matin, Greenpeace a déployé deux maïs OGM de 22 mètres de haut sur le Champ de Mars, pour alerter sur l’imminent retour des OGM dans les champs français. Un insecticide interdit dans l'UE refait surface au Parlement européen. Un millier de ruches décimées dans les Pyrénées-Orientales. OGM : le nouveau coup d’Etat de Bruxelles. Un nouvel OGM autorisé dans L'UE contre l'avis de 67% des Etats , 61% des euro-députés et 70% de la population !!! La Commission européenne approuve un maïs transgénique. Les pesticides jusqu'à «mille fois plus toxiques» qu'annoncé selon une étude.
Paris - Le professeur Gilles-Eric Séralini, auteur d'une étude controversée sur des effets d'un OGM et du pesticide Roundup sur des rats, persiste et signe avec un nouvelle étude montrant selon lui que les pesticides sont «deux à mille fois plus toxiques» qu'annoncés. «Nous avons étendu les travaux que nous avons faits avec le Roundup et montré que les produits tels qu'ils étaient vendus aux jardiniers, aux agriculteurs, étaient de 2 à 1.000 fois plus toxiques que les principes actifs qui sont les seuls à être testés in vivo à moyen et long terme», a-t-il déclaré jeudi à l'AFP. Le ministère de l'Agriculture s'engage à exclure les semences de ferme de la loi sur la contrefaçon.
Les paysans africains rejettent les lois sur les semences de l'industrie et l'offensive menée sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire. Nous ne sommes pas des arriérés. Nos semences et notre savoir sont cruciaux pour notre survie. Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée. Plantes OGM : maintenant les insectes leur résistent. Monsanto au centre d'une nouvelle bataille juridique en France. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Garric C'est un nouveau revers contre Monsanto en France. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, mardi 11 juin, les travaux d'extension d'une usine de production de semences du géant américain dans la ville de Trèbes (Aude). Moratoire OGM.
450 euros d'amende pour diffusion de « légumes clandestins » - Biodiversité ? 4 juin à 11h au Capitole pour défendre les valeurs des paysans. La France s’est dotée d’une réglementation qui n’autorise la vente que de plantes inscrites au catalogue officiel des variétés, sous peine d’une amende de 450€. Ces variétés autorisées, bien sûr, appartiennent aux semenciers qui les ont créées, qui sont de plus en plus de grandes entreprises multinationales. Cette mesure nouvelle contribue au phénomène d’appropriation du vivant que l’on constate depuis quelques années, brevets sur les OGM et les hybrides, interdiction aux paysans de semer une partie de la récolte, appropriation des plantes soi-disant « découvertes ». Les grands groupes ont flairé un secteur devenant très rentable, une rente de situation… Un collectif rassemblant syndicats et associations s’est immédiatement créé pour défendre ces maraîchers, et le droit de vendre leurs plants, mais aussi la biodiversité et la notion de bien commun universel.
Contact : Véronique Vinet secrétaire régionale EELV MP Bernard Voegeli porte parole EELV MP. Semences : la proposition de la Commission européenne menace la biodiversité. Semences : la Commission européenne est loin des paysans mais proche des lobbies. Que peut faire la France pour interdire la culture d’OGM ? Les OGM continuent de semer la discorde à Bruxelles. L’imbroglio européen sur les OGM. OGM - fini ? Pas fini ? Le gouvernement lève l'interdiction de la culture du maïs MON810 - c3v maison citoyenne. Stéphane Le Foll : Exigeons que la France vote la clause de sauvegarde contre un OGM autorisé. RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire - A7-0170/2011. L’interminable feuilleton du MON 810 de Monsanto. Monsanto : massacre à la moissonneuse. La présence de blé OGM testée en Europe.
Monsanto, huile de palme la mobilisation contre l'agro-business progresse. RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire - A7-0170/2011.
Coup de gueule › Marie-Monique Robin. Eubusiness.com/Members/testbiotech/smartstax-13-06-03/ EU-Kommission will Gentechnik-Mais SmartStax zulassen. USA : Monsanto fait payer des amendes aux agriculteurs bio. Une étude de l’INSERM confirme le lien entre pesticides et cancers. Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée. Les OGM bannis de l’aide au développement par la France... et par la Bolivie. Interdiction de semences non testées: les jardins privés ne seront pas concernés assure la Commission européenne. Semences : la Commission européenne est loin des paysans mais proche des lobbies.
La jardinière qui voulait protéger nos semences.