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Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Par Snep UNSA • 16 févr., 2021 • Communiqué de presse : L’examen en première lecture du projet de loi « Respect des principes de la République » s’est achevé, samedi 13 février, après 135 heures de débat réparties sur un mois entre le passage du texte en commission spéciale puis en séance, à l’Assemblée nationale.

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Plus de 300 amendements ont été adoptés, portant sur les 51 articles du texte. Un vote solennel des députés est prévu ce mardi. Le Snep UNSA voit avec satisfaction le vote de l’article premier, qui étend l’obligation de neutralité aux agents de droit privé exerçant des missions de service public.

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Silva Numerica. Perso. @RTIbIOcOM.