France, services déconcentrés de l'Etat. Section 3. Les services déconcentrés de l'Etat Introduction 21. Les services déconcentrés gèrent les missions étatiques qui ne relèvent pas de la compétence des administrations centrales, leur compétence est de droit commun. La politique gouvernementale en matière de déconcentration est officiellement élaborée par le comité interministériel de l'administration territoriale. Les services déconcentrés de l'Etat sont les services administratifs des diverses circonscriptions administratives de l'Etat qui subdivisent le territoire national (régions, départements, arrondissements, cantons, communes) et peuvent avoir le même support territorial (géographique) que les personnes morales de droit public que sont les collectivités territoriales décentralisées (régions, départements, communes).
Les services déconcentrés relèvent de deux catégories : les services déconcentrés à compétence spéciale et les services déconcentrés à compétence générale. § 1. 22. . § 2. 23. A/ La circonscription régionale I. 24. Bib_organisation_territoriale_2014_enacsi. Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat,. La décentralisation. Politiques publiques.
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région. A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes..
Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de collectivités territoriales dotées de pouvoirs importants. La loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de l’Etat rappelle la liaison étroite entre déconcentration et décentralisation. Déconcentration. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de déconcentration Etymologie : du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas. La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs.
Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. En France, la déconcentration est fondée sur le principe de subsidiarité (loi du 6 février 1992) qui fait que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. >>> Terme connexe : Décentralisation >>> Terme connexe : Subsidiarité. Qu'est-ce que la déconcentration ? - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. Dans cette logique, selon laquelle décentralisation et déconcentration vont ensemble, la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions a nécessité de repenser l’organisation des services régionaux de l’État à compter du 1er janvier 2016.
Déconcentration. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État. La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême.
Services déconcentrés.