Économie sociale et solidaire. Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Projet de loi ESS : un texte amélioré en commission au Sénat, et des oppositions qui s'esquissent. Le texte de loi sur l’ESS est entré dans sa phase parlementaire active, à travers l’examen par les commissions compétentes du Sénat avant le débat en séance publique programmé les 6 et 7 novembre (voir Loi sur l’ESS : premier débat en commission au Sénat et Loi sur l’ESS : tout est en place pour le débat au Sénat) Ont été adoptés un certain nombre d’amendements, purement rédactionnels pour les uns, plus significatifs pour d’autres, issus pour l’essentiel des propositions des différents rapporteurs. dont l’analyse globale est qu’ils améliorent le texte sans en infléchir significativement la logique.
Deux commissions étaient saisies pour avis, celle des finances et des affaires sociales (la commisison du développement durable n’aynt semble-t-il pas donné suite à son intention de se saisir de ce projet de loi), pendant que la commission des affaires éocnomiques, saisie sur le fond, verra le texte qu’elle aura adopté servir de base à la discussion en séance plénière. Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire.