Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l'action syndicale. La zone de libre échange, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens. Le futur traité constitue aussi une menace pour l’exercice du droit syndical et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. La protection des travailleurs sera-t-elle bientôt considérée comme une entrave au commerce, passible de poursuites ? Les droits des travailleurs, l’exercice de la liberté syndicale et la prévention de la santé au travail sont-ils menacés par l’accord commercial en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ?
C’est ce que craignent les syndicats européens. Les États-Unis, mauvais élève des droits des travailleurs Une harmonisation… par le bas Rachel Knaebel. Accords transatlantiques : comment sortir par le haut de l’impasse sans injurier l’avenir ? 1 - Pourquoi sommes-nous dans l’impasse ? Cette négociation porte sur trois volets distincts. 1 - Les échanges commerciaux de biens et de services entre les deux continents. 2- La protection des investisseurs étrangers. 3- Le règlement des différends par la création d’un Tribunal d’exception dénommé « Panel d’arbitrage ». Le premier volet est classique. Il faut être vigilant sur son contenu, car nous y jouons par exemple les normes de santé et de qualité de nos produits agroalimentaires.
En revanche, pour les cinq raisons ci-dessous, le volet « investissements », qui n’a aucun sens dans un accord sur les échanges commerciaux, doit être supprimé, et le volet «règlement des différends» doit être refondé. La conjugaison de ces deux volets, tels qu’ils sont prévus aujourd’hui, a au moins cinq conséquences : 1 - Un transfert d’une part de notre souveraineté vers le secteur privé. 4 – Donc la consécration politique et juridique de la suprématie du droit des affaires sur tout le reste. Pourquoi il faut dire non au Traité transatlantique ! FIGAROVOX/TRIBUNE- Pour Pierre Habib-Deloncle, le grand marché transatlantique en cours de négociation à Bruxelles signifierait la fin de l'Europe politique. Pierre Habib-Deloncle est ancien Secrétaire Général de l'Union Paneuropéenne de France et ancien Secrétaire Général de l'Association des amis de Jacques Chirac. Lentement, à petits pas , sans faire de bruit , le projet de création de la zone de libre échange transatlantique fait son chemin .
Malheureusement , il ne fait pas encore l'objet de vastes débats publics et populaires dans tous les pays d'Europe. Pourtant , le sujet est capital pour l'avenir de l'Europe, voire pour son existence . De quoi s'agit-il? Si elle voyait le jour, l'instauration de la zone de libre-échange transatlantique constituerait un évènement majeur. Le changement, ce n'est pas maintenant. Aujourd'hui, les Américains, avec l'OTAN, contrôlent les défenses des pays européens .
Les Etats-Unis contrôlent les monnaies. La défense, la monnaie. Le mandat UE de négociation du grand marché transatlantique UE-USA. Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (document du 17 juin 2013 du Conseil de l’UE adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères) Le texte de cette traduction officieuse du mandat conféré par les Gouvernements des Etats de l’UE à la Commission européenne est en italiques. Ne jamais oublier que voici ce que les gouvernements de l’UE – y compris le gouvernement PS-EELV – veulent négocier avec les USA.
Nature et portée de l’Accord 1. Commentaire : « les domaines en rapport avec le commerce » : une formulation qui permet d’aborder pratiquement toutes les activités humaines ; des « valeurs communes » ? 2. Commentaire : l’ambition est clairement affichée : parvenir à une réalisation complète des objectifs des accords de l’OMC dont la finalité – dérégulation totale au profit du secteur privé – n’a pas encore été atteinte. 3. 4. 5. 6. Objectifs 7. 8. 9. 10. L'accord transatlantique, contre la démocratie.
Pour Raquel Garrido, candidate Front de gauche aux européennes (1), le traité de libre-échange en projet entre les Etats-Unis et l'UE « signe tout simplement la fin de l’idée européenne. Sa dissolution définitive. » Le Grand marché transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP) est un projet de traité de libre-échange avec les États-Unis, qui vise à l’instauration d’un immense marché ouvert à la libre concurrence entre les États-Unis et l’Union européenne. Cette zone commerciale engloberait plus de la moitié du PIB mondial et un peu plus de 800 000 millions de consommateurs. Autant dire qu’un tel traité réordonnancerait violemment la lutte des classes tant en France qu’en Europe et qu’aux États-Unis, et qu’il chamboulerait un peu plus les rapports de force entre travail et capital.
Si le GMT commence à s’imposer tardivement comme l’un des enjeux majeurs de cette campagne pour les élections européennes, sa confection ne date pas d’hier. Dix ans plus, tard, rebelote. Une déclaration transatlantique des droits des multinationales. (Version PDF disponible ici) Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre commerce avec les Etats-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer le pouvoir des entreprises transnationales. Le texte du mandat fait suite à une intense et longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour permettre aux grandes compagnies de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits.
Ainsi, les Etats membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, secrets, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention. Une multiplication des conflits En tant que principaux bénéficiaires des traités internationaux existant sur les investissements, les entreprises américaines et européennes ont multiplié les litiges investisseurs-Etat dans les deux dernières décennies. Philip Morris v. « Big Business » contre Etats, la grande polémique autour du traité de libre-échange UE-USA. Trans-Atlantic labor union calls for higher labor standards in US-European Union trade agreement. Workers Uniting | March 26, 2014 Trans-Atlantic labor union calls for higher labor standards in US-European Union trade agreement Will oppose deal if standards not strengthened; other concerns not addressed PITTSBURGH and LONDON, March 26, 2014 — Workers Uniting, a three million member trans-Atlantic labor union, today issued a call to European Union and U.S. trade negotiators to strengthen social and labor protections in the proposed Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).
"We view TTIP as a threat to the rights of workers in Europe," said Len McCluskey, General Secretary of UNITE the Union in the UK and Ireland. "We can’t afford to import America’s low labor rights standards. " "American and European workers deserve a better deal," said Leo W. Gerard, International President of the United Steelworkers (USW), which represents workers in the United States, Canada and the Caribbean.
The USW and UNITE formed Workers Uniting in 2008. Traité transatlantique, conférence de Susan George (ATTAC) Je comprends pas votre commentaire.Ce n’est pas un tribunal privé, Mme George donne des informations sur ce que sera sûrement ce futur traité . Mais à vrai dire que faire d’autre vu que le contenu de ce traité n’est pas dévoilé. En effet, elle fait juste le rapprochement avec d’autres traités passés par les États Unis (Accord de libre-échange nord-américain, Accord de libre échange Australie États-Unis). Pourquoi ce traité de libre échange transatlantique serait différent ? Quand de plus il est clair que le traité Australie – Etats Unis est une copie du premier traité dit ALENA . Le traité transatlantique : danger pour notre sécurité alimentaire et environnementale.
Ce traité pose problème car il vise non seulement à abaisser les barrières douanières entre l'Europe et les Etats-Unis, mais aussi à "harmoniser" les normes en matière sociale, technique, alimentaire, environnementale, et à appliquer les principes édictés par l'OMC... Or les Etats-Unis sont nettement moins-disants sur ces normes. Par exemple, ils n'ont signé presqu'aucune des conventions de l'organisation internationale du travail. Ils n'ont pas signé non plus le protocole de Kyoto. Sécurité alimentaire En matière alimentaire, les normes concernant les OGM, hormones, additifs toxiques, pesticides, etc, sont nettement différentes et moins protectrices de nos santés aux Etats-Unis !
Nos normes deviendraient des "barrières commerciales illégales"... Conjugué à l'abaissement des barrières douanières, cela risque de faire déferler les céréales et autres produits agricoles américains (avec OGM et compagnie) sur les marchés européens. Sécurité environnementale. L'AMI qui nous veut du mal, vous connaissez ? | no-transat.be. TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS. Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas. Le « libre-échange » : un conte pour enfants pas sages. Il était une fois, au pays de l’expansion commerciale, des gens heureux. L’histoire se passe à la fin du siècle passé, où plusieurs évènements successifs remplissent de joie les fidèles zélateurs de la croissance économique. En 1986, l’Union européenne décide de créer un marché unique entre ses pays membres. L’inauguration officielle a lieu en 1993 avec la fin des contrôles douaniers aux frontières, et sera complétée quelques années plus tard avec l’adoption d’une monnaie unique, l’euro.
Entretemps, en 1989, un affreux mur est tombé du côté de Berlin. Tandis que le monde entier s’écrie « liberté, liberté » pour fêter la mort de l’ogre communiste, les élites du monde occidental ne perdent pas de temps : elles s’empressent de faire rejoindre aux anciens pays de l’Est l’ordre juridique du capitalisme, notamment via une intégration au sein de l’Union européenne et de son marché unique. Le bonheur est dans le « libre-marché » Pourquoi en est-il ainsi ? Les marchés libres n’existent pas.
Conséquences sur la Démocratie.
Economie. Un marché transatlantique impérial. Le processus qui conduit à l'installation d'un grand marché transatlantique est l'inverse de celui de la construction de l'Union européenne. Alors que le marché commun européen est d'abord une structure économique basée sur la libéralisation des échanges de marchandises et ensuite sur la création d'une monnaie commune, le grand marché transatlantique est d'abord une construction politique.
L'exercice de la souveraineté des autorités étasuniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par les institutions européennes sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d'échange, que l'on pourrait nommer comme la fin de la propriété de soi, à savoir : transformer les données personnelles en marchandises et libérer de ce grand marché de toute entrave. Treize années de négociations entre la Commission européenne et le ministère américain du commerce, sont en passe d'aboutir. Les accords de 2007 aggravent encore les dispositions de 2004. L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés. Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges.
Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. En effet, celui-ci a non seulement comme objectif de réduire les droits de douane qui sont déjà très faibles (de l’ordre de 4%) mais aussi et surtout de s« attaquer aux barrières non tarifaires c’est-à-dire les règles et normes, dans des domaines divers, qui régissent la production et la commercialisation des produits et services.
Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple : Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?
Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Procès pour hausse du salaire minimum. Accueil | no-transat.be. Grand marché transatlantique : Danger made in UE/USA ?
Détails Mouvement social Propos recueillis par Aurélien Berthier Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet sont tous deux chercheurs à econospheres.be. Ils sont les auteurs du livre « Le grand marché transatlantique : les multinationales contre la démocratie », fruit d’une enquête poussée qu’ils ont menée ensemble. Nous les avons questionné sur ce projet de Grand marché transatlantique actuellement négocié sans publicité ni débat, fait par et pour les multinationales, et potentiellement très dommageable pour notre système social et démocratique. Son aboutissement est prévu en 2015. [Interview initialement publiée dans Agir par la culture N°26 - Eté 2011] [edit 13/03/2013 : Le marché transatlantique a été annoncé officiellement. Vous sortez un livre consacré au grand marché transatlantique. Amis dans la vie et chercheurs à Econosphères, nous voulions travailler ensemble sur un thème qui réunisse nos préoccupations réciproques.
Et met en danger, de façon irréversible, notre environnement. Le Grand Marché Transatlantique (GMT) et les municipalités -- Raoul Marc JENNAR. Dès l’article 4 du mandat, il est précisé : « 4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. » Ce qui signifie, si l’Accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, qu’il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique, les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne, les Lander et les Communes, … Les réglementations prises au niveau municipal sont directement visée par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».
Ce principe est rappelé avec plus de précisions encore dans d’autres articles du mandat : b) les Communes sont aussi visées par l’article 24 relatif aux marchés publics 24. On le constate, tous les aspects d’un appel d’offre sont visés. . « 45. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach.
Conséquences écologiques. Taftatract_def.pdf. Conséquences sur la vie de la cité. Les bonnes raisons de stopper TAFTA.