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Réglementation

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Infiltrométrie : la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment. Les infiltrations d’air ont toujours existé dans les bâtiments.

Infiltrométrie : la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment

Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau mais il est devenu incompatible avec les exigences de performance et de confort actuelles. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a considérablement renforcé la nécessité de rendre étanches à l’air les bâtiments et impose même un test d’étanchéité à l’air au moment de la réception. 1) De quoi parlons-nous ? La perméabilité à l’air d’une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement la quantité d’air qui entre ou sort de manière non contrôlée à travers celle-ci. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression donné.

Ces deux documents sont soumis au copyright et sont disponibles auprès de l’AFNOR. 2) Quelles sont les exigences réglementaires ? Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014. Par Christophe Chabbi dans 1.

Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014

Réglementation, Législation, 8. Bâtiment, Produit Construction Ce 1er juillet, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elle, le report de l’écoconditionnalité, des mesures importantes relatives aux travaux sur réseaux enterrés, à la mise aux normes des ascenseurs et à la sécurité des canalisations de transport. (article à jour au 27 juin). Cet article donne suite à celui de début d’année « Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2014 » afin de faire un point à mi année : Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage. Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives.

Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage

Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif.

La veille en entreprise la veille en entreprise est l’activité qui consiste à étudier des informations stratégiques pour permettre d’anticiper des évènements. La veille peut être plus précisément définie comme étant une activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement de l’entreprise. Produits de construction : Publication des déclarations de performances sur Internet. Par Christophe Chabbi dans 1.

Produits de construction : Publication des déclarations de performances sur Internet

Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 8. Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2014. Par Christophe Chabbi dans 1.

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2014

Réglementation, Législation, 8. Le blog de Christophe Chabbi. Réglement produits construction. Par Christophe Chabbi dans 1.

Réglement produits construction

Label, certification, regulation, qualification. Un nouveau règlement des produits de construction. La directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88).

Un nouveau règlement des produits de construction

Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié. Un Règlement applicable à tous les pays européens La limite d’une directive est liée au fait qu’elle doive être transposée en droit national, ce qui ne se fait pas de façon homogène dans les différents États européens membres.

L’intérêt de la remplacer par un règlement est que celui-ci doit être appliqué de la même manière dans tous les pays. Le RPC, tout en étant, dans la continuité de la directive, apporte plusieurs changements importants. Le blog de Christophe Chabbi. Expression d'une conformité à la règlementation. Par Christophe Chabbi dans 1.

Expression d'une conformité à la règlementation

Le blog de Christophe Chabbi. Réglement produits construction. Label, certification, regulation, qualification. Un nouveau règlement des produits de construction. Label, certification, regulation, qualification. Expression d’une conformité à la règlementation. Certains professionnels peuvent mettre en avant des caractéristiques qui sont en réalité imposées par la réglementation et donc communes à tous les produits de la même catégorie.

Expression d’une conformité à la règlementation

La caractéristique mise en avant par le professionnel est en réalité une exigence réglementaire, elle ne doit pas constituer l’argument de vente principal du produit mais apporter une information complémentaire. Mais de quoi s'agit-il ? Prenons un exemple Depuis le 1er janvier 2010, les peintures et les vernis sont soumis à de nouveaux seuils d’émissions de composés organiques volatils (COV). Le respect de ces seuils, fixés par une directive européenne (n° 2004/42), est une obligation réglementaire. Elle peut induire le consommateur en erreur en lui laissant croire que le produit présente des caractéristiques distinctes des produits similaires. A quelles conditions peut-elle être utilisée ? Toute autre expression qui ne serait pas strictement équivalente est susceptible d’être mensongère. Le blog de Christophe Chabbi.

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L'Evaluation Technique Européenne selon le Règlement des Produits de Construction

Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 4. Audit, Evaluation, Essais, 8. Bâtiment, Produit Construction La directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (DPC), sera remplacée au 1er juillet 2013 par le règlement n°305/2011/UE (dit RPC) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Norme harmonisée et document d’évaluation européen Les normes harmonisées ne peuvent pas couvrir l’ensemble des produits de construction existants, elles couvrent les produits « traditionnels ».

Ce document constituera « un équivalent de la norme harmonisée », permettant au fabricant de disposer d’une méthode d’évaluation des performances de son produit et permettant, in fine, d’apposer sur le produit concerné le marquage CE. Processus de l’évaluation technique européenne Ils comprennent : Efficacité énergétique : publication de la directive 2012/27/UE. Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2.

Directive, Norme, 6. Environnement, Dev. Durable Il est nécessaire d’actualiser le cadre juridique de l’Union relatif à l’efficacité énergétique à l’aide d’une directive ayant pour but général la réalisation de l’objectif d’efficacité énergétique visant à réduire de 20 % la consommation d’énergie primaire de l’Union d’ici à 2020 et à continuer d’améliorer l’efficacité énergétique au-delà de 2020. Le contexte La décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 exige que la Commission évalue et communique pour 2012 les progrès accomplis par l’Union et ses États membres dans la réalisation de l’objectif visant à réduire la consommation d’énergie d’ici à 2020 de 20 % par rapport aux projections.