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Appel à projet

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Lancement des laboratoires d’aménagement du littoral - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Pour accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi littoral, le ministère du Logement et de l’Habitat durable et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès d’intercommunalités du littoral souhaitant mettre en œuvre des stratégies d’aménagement innovantes.

Lancement des laboratoires d’aménagement du littoral - Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Les premiers sites pilotes concerneront le littoral breton. L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toutes les collectivités qui souhaitent élaborer des stratégies foncières innovantes tout en conciliant les enjeux paysagers, environnementaux, urbains et économiques de leur territoire. Véritables ateliers participatifs pour un aménagement renouvelé, les territoires retenus deviendront des sites pilotes pour l’aménagement durable du littoral d’aujourd’hui et de demain : des laboratoires d’aménagement du littoral.

Celle-ci se déroulera sur trois temps forts : Accueil Vélo SR3V Pays de la Loire. Mobilité : accompagnement à la réalisation d’un schéma directeur modes actifs. Appel a projet sites pilotes biodiversit. Appel à projets PRSE 2017. Ouverture de l'Appel à projets 15 du Fonds Avenir Bio. Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agro alimentaire. Appel à projet : PCAE élevage. Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole).

Appel à projet : PCAE élevage

PCAE élevage " investissements de biosécurité en filière avicole" Le 1er appel à projets PCAE élevage « investissements de biosécurité en filière avicole » est ouvert du 23 novembre 2016 au 16 décembre 2016.

PCAE élevage " investissements de biosécurité en filière avicole"

Appel à projets "Aquaculture - Pêche" La Région Pays de la Loire lance un appel à projets annuel pour soutenir les projets en rapport avec la gestion des ressources et la qualité des milieux aquatiques, la qualité des produits halieutiques et la performance des outils de production de ces filières.

Appel à projets "Aquaculture - Pêche"

Objectifs. AAP national sur les combustibles solides de récupération (CSR) AAP ADEME PdL Solaire Thermique. L'ADEME propose soutien à la recherche, conseil et expertise, élaboration d'outils, diffusion de bonnes pratiques, financement, formation, information, communication et sensibilisation, auprès des : Entreprises : structures économiques privées et publiques (sociétés, associations, coopératives, artisans, commerçants...), fédérations, syndicats...

AAP ADEME PdL Solaire Thermique

Collectivités : communes, groupements de communes, départements, régions, parcs naturels. Éco-citoyens : particuliers. Monde de la recherche : établissements de recherche, chercheurs. Dossier de demande d’accompagnement financier : Télécharger le dossier de demande d'aide (DOC - 397.3Ko) (DOC - 397.3Ko) et la fiche aide entreprise (DOC - 875.5Ko) (DOC - 875.5Ko) (pour les associations, consultez aussi la page dédiée). Retrouvez nos formations ADEME régionales ainsi que l'offre de formation ADEME partout en France. AAP Eolien. AAP petite hydroélectricité. Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.

AAP petite hydroélectricité

Dates limites de dépôt des offres : Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes : 1ère période : 31 janvier 2018 à 14h2ème période : 31 janvier 2019 à 14h3ème période : 31 janvier 2020 à 14h Il est rappelé que, pour les candidats aux 2 premières périodes de candidatures et pour les projets d’installation additionnelle de la 3ème période, une demande de précadrage environnemental doit être adressée au préfet de département, selon le cadre défini en annexe 5 du cahier des charges et avant le 14 août précédant la période concernée. Production EnR en autoconsommation - dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce économies d'énergie » ?

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Environ un français sur deux peut bénéficier de cette nouvelle offre, attribuée sous conditions de ressources : Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quel est le montant des primes ? Aide à la réindustrialisation. DIRECCTE - FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - Les-aides.fr. Cahier des charges AAP FEAMP 2017. Pays de la Loire transmission-reprise. Conformément au Pacte Régional pour la Ruralité, la Région, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a décidé de renforcer le soutien aux repreneurs d’entreprises à travers un nouveau fonds de prêts d’honneur intitulé « Pays de la Loire transmission-reprise » porté par l’association Initiative Pays de la Loire.

Pays de la Loire transmission-reprise

Objectifs. Appel à projets "Animation et sensibilisation au patrimoine 2017" La Région des Pays de la Loire accompagne les projets permettant au patrimoine culturel de jouer pleinement son rôle de lien social et d’outil au service du désenclavement des territoires afin de renforcer son attractivité culturelle et touristique à travers son patrimoine.

Appel à projets "Animation et sensibilisation au patrimoine 2017"

Le dispositif Animation et sensibilisation au patrimoine permet de : Soutenir les initiatives novatrices contribuant à la mise en valeur et à l’animation du patrimoine régional, notamment à travers la création artistique, le développement du numérique, l’innovation pédagogique auprès du grand public,Accompagner les collaborations entre acteurs publics et privés, en incluant notamment les sites patrimoniaux, les équipes artistiques et les lieux de diffusion des territoires,Promouvoir la professionnalisation des intervenants sur le patrimoine,Améliorer l’accueil des publics sur les sites patrimoniaux ligériens,Encourager la réflexion sur la sensibilisation et l'éducation au patrimoine. Bénéficiaires Procédure Calendrier.

Appels à projets Bâtiments neufs « Énergie Carbone » Appel à candidatures PLUi 2017 - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. 7 mars 2017 | Mis à jour le 14 mars 2017 Appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Le ministère du Logement et de l’Habitat durable souhaite promouvoir activement le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en soutenant les communautés lancées dans la démarche.

Appel à candidatures PLUi 2017 - Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Alors qu’en 2010, moins d’une dizaine de PLUi étaient initiés par des communautés, plus de 540 sont approuvés ou en cours d’élaboration aujourd’hui. Utilisation du bois dans le bâtiment : l’État soutiendra 100 projets de construction ou rénovation dans des petites communes. Stéphane Le Foll et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annoncent le lancement d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Bois – Bourg ». A travers cet AMI, l’État apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux. À l’occasion d’un déplacement dans les Vosges au cours duquel ils ont pu saluer la richesse et l’opérationnalité des solutions bois dans le logement, les ministres ont réaffirmé leur volonté partagée de promouvoir des solutions constructives et de réhabilitation en bois.

Emmanuelle Cosse lance un appel à manifestation d’intérêt pour promouvoir le logement choisi, abordable et durable - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Cet AMI vise à permettre la rencontre de territoires cherchant à développer des opérations innovantes et de professionnels ayant développé des expériences de logement choisi et adapté aux attentes et désirs des futurs habitants. Appel à projets "PLAI adaptés" 2016. Le ministère du logement lance l’appel à projets " PLAi adaptés " pour 2016. La procédure de sélection des projets a été assouplie pour permettre l’émergence de plus de ces projets, destinés aux ménages fragiles. Qu’est ce qu’un habitat adapté ? La notion d’« habitat adapté » a émergé pour qualifier des opérations essentiellement destinées à des ménages fragiles rencontrant des difficultés non seulement économiques, mais aussi sociales et dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer et charges maîtrisés, ainsi que d’une gestion locative adaptée et, le cas échéant, d’un accompagnement, ou encore des configurations de logement spécifiques.

Ces opérations supposent une ingénierie de projet dédiée. Elles se sont beaucoup développées dans les années 1990 grâce à la loi dite « Besson » du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.