Ils rejoignent le domaine public en 2012. Le téléchargement est-il forcément illégal ? Le délit de"négligence caractérisée" de la loi Hadopi énonce clairement que si votre enfant pirate depuis votre ordinateur, votre responsabilité est engagée.
Il pourra alors vous en coûter, après deux avertissements préalables, 1 mois de suspension de votre connexion internet et jusqu'à 3.750 euros d'amende. De façon plus générale, la responsabilité des parents est énoncée dans la loi par l’article 1384 du Code civil, qui prévoit que les père et mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. En cas de séparation, c'est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l'enfant. En pratique, les parents peuvent être tenu de payer des dommages et intérêts aux auteurs ou aux sociétés les représentant pour réparer le préjudice subi du fait de l’utilisation de réseau de pairs à pairs. Des bijoux du cinéma, gratuits et légaux, ça vous dit? Temps de lecture: 6 min Toi aussi, tu pleures la fermeture de Megaupload.
Pas parce que tu es un ardent défenseur du direct download, mais parce que des pépites y étaient hébergées, du cinéma bis aux éditions rares de vinyles de toutes les nationalités patiemment uploadées par des armées de cinéphiles/mélomanes volontaires et désintéressés. Mais nos larmes ne nous ramèneront pas tout ça, inutile donc d’en faire trop.
Tournons-nous vers ce qu’il reste, et qui ne nous quittera pas: tous les films en accès gratuit et légal sur Internet, trop souvent ignorés car leur agrégation sur certains sites est étrangement assez peu connue. Et une chance incroyable de voir les plus grands classiques du cinéma, au côté d’excellents films moins connus. Le site archive.org tente par exemple de rassembler tous les films tombés dans le domaine public. «Nous construisons une bibliothèque numérique de sites internet et autres artefacts culturels sous forme numérique. Média éducationnel M le maudit (Lang, 1931) Films muets du domaine public (liste) Winehack, le 27/02/2012 - 16:17Cependant je ne suis pas sur qu'il soit entré dans le domaine public vu qu'il date d'après 1926 et que le réalisateur est mort en 1969 ...
Aux Etats-Unis, peu importe la date de décès des auteurs. C'est la date de publication qui fait référence. Actuellement, les oeuvres y sont protégées 95 ans révolus après publication (et en France ça ne peut pas être plus long si les droits concernés sont américains). Donc pour une oeuvre de 1926, ça sera dans le domaine public en 2022. Pour les oeuvres publiées entre 1923 et 1977, il faut regarder s'il y a eu dépôt d'un copyright ou pas. Dans ton cas, il semble que l'oeuvre a fait l'objet d'un dépôt : like a moose&Search_Code=TALL&CNT=25&PID=8yjqXgI3YGFlQtEpaXp54gOZyD&SEQ=20120227110703&SID=1 Donc je n'ai pas l'impression qu'elle soit dans le domaine public. Un tableau utile : Linux / libre / open source / hacking. Logiciels libres. Accord Sacem / Creative Commons. Eléments d’analyses de l’accord SACEM avec Creative Commons Monde.
L’accord SACEM et CC (Creative Commons) entérine une même vision des notions d’usage privé et d’usage commercial. C’est une suite logique des précédents accords avec les sociétés de gestion Danoise et Néerlandaise . Pour beaucoup d’auteurs français et étrangers éditant sous des licences CC by Non Commercial (NC), désirant bénéficier du service de perception et de répartition des droits de la SACEM, cet accord est très certainement une avancée. C’est un accord gagnant/gagnant : La SACEM sort de l’impasse HADOPI et peut expérimenter de nouveaux modèles de perception de droits en phase avec un public et des auteurs ayant acté la diffusion gratuite des œuvres.
Creative Commons est reconnue par une des plus grande SPRD du monde. Cet accord, sans renier HADOPI, permet à la SACEM de participer aux réflexions sur la licence globale tout en se positionnant comme la SPRD mondiale de référence. Respecte mon net : un site pour recenser les restrictions de l'accès à Internet. Alors que l'avenir de la neutralité du net est de plus en plus incertain, que ce soit en France ou à l'échelle européenne, plusieurs acteurs de la société civile ont décidé de riposter à travers une initiative visant justement à démontrer l'impérieuse nécessité de légiférer afin de sanctuariser ce principe qui, non content de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des flux circulant sur Internet, est véritablement le fondement du réseau des réseaux.
Baptisée Respecte Mon Net, cette plate-forme propose de recenser les opérateurs de télécommunications qui restreignent d'une façon ou d'une autre l'accès à Internet. Pour cela, le site offre à l'internaute la possibilité de signaler un cas en renseignant son pays, son opérateur, son type de contrat et s'il s'agit d'une connexion filaire ou mobile. L'internaute peut également confirmer une restriction s'il se retrouve dans un cas déjà renseigné. Déjà des cas recensés Tous les abus sont ensuite recensés dans un tableau.