
culture du libre
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Ils rejoignent le domaine public en 2012 | Journée du domaine public
Note : Le tableau suivant est généré semi-automatiquement par croisement de catégories de Wikipédia en français concernant les métiers artistiques et les décès en 1941. Par conséquent, il est probablement incomplet, et ne tient compte que de la notion française du domaine public : les œuvres de ces auteurs peuvent être déjà dans le domaine public avant 2012 ou au contraire toujours protégées dans les pays concernés.Le téléchargement est-il forcément illégal ?
Des bijoux du cinéma, gratuits et légaux, ça vous dit?
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Eléments d’analyses de l’accord SACEM avec Creative Commons Monde. L’accord SACEM et CC (Creative Commons) entérine une même vision des notions d’usage privé et d’usage commercial. C’est une suite logique des précédents accords avec les sociétés de gestion Danoise et Néerlandaise .

