Participation citoyenne. L'organisation - www.etapereferencequalite.com. LE PROCESSUS ET LE RÉFÉRENTIEL crées par Alain VITU, Master 2 en management et évaluation des organisations de santé et d'éducation Consultant et formateur pour le secteur public et associatif dans le secteur social et médico-social et le management.
Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux : le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Publié le12.01.09 mise à jour16.12.15 Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite poursuivre des actions qui favorisent le développement d’une politique qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
L’action qualité doit être soutenue et à cette fin chaque ministère doit apporter aux services et établissements concernés une aide appropriée, sous la forme de guides méthodologiques, de conseils pratiques… . Dans cette perspective, la DGCS a souhaité orienter cette fois une réflexion sur un support important du service rendu à la personne accueillie ou accompagnée : le dossier. Les axes de réflexion qui entourent la gestion du dossier sont examinés au travers des objectifs suivants : L’articulation entre ces trois axes constitue en effet un facteur de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies ou accompagnées. Reglement Fonctionnement ESSMS. La loi 2002 dans le social. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes.
Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté. Une charte des droits et libertés de la personne accueillie existait certes antérieurement, évoquant le droit au respect des liens familiaux ou à l'exercice des droits civiques. Mais de nouvelles contraintes pour les établissements sont apparues : livret d'accueil décrivant l'organisation de la structure, contrat de séjour définissant les obligations réciproques, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, personne qualifiée à laquelle tout usager pourra faire appel pour faire valoir ses droits.
En outre, un projet d'établissement ou de service doit pouvoir présenter les objectifs généraux poursuivis. La Loi 2002 s'articule autours de quatre grands axes : Le dossier unique de l usager FB mai 15. Livret d'accueil. La Loi du 2 janvier 2002 rénovant le code de l'action sociale et des familles (CASF) a introduit l'obligation pour les établissements du social et médico-social de remettre un livret d'accueil à la personne prise en charge.
Conformément à la loi 2002, dans chaque établissement, service, social ou médico-social et lieu de vie et d'accueil, un livret d'accueil doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de l'accueil. Ce livret comporte les documents que cite l'article L. 311-4 : la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.
Les établissements ou services et lieux de vie et d'accueil adaptent le contenu, la forme et les modalités de communication du livret d'accueil en tenant compte, notamment, de leur organisation générale, de leur accessibilité et de la nature de leur activité sociale ou médico-sociale ainsi que de la catégorie de personnes prises en charge. Des éléments d'information concernant la structure. Mémento RGPD. Le mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données » est principalement destiné aux Directions (Directeur, Président de la CME, Directeur des soins, DRH, …) des établissements de santé, publics comme privés ; mais il peut être lu par l’ensemble des professionnels de santé et des cadres de ces établissements.
L’organisation de l’offre de soins doit évoluer en permanence et s’adapter aux besoins du patient et aux nouveaux enjeux de santé publique. Pour renforcer, par exemple l’accès territorial aux soins, il faut pouvoir tirer tout le bénéfice des technologies de l’information et des communications. Le numérique favorise en effet l’échange, le partage, et donc le décloisonnement entre les différents acteurs (offreurs de soins et usagers). Il favorise la prise en charge ambulatoire en contribuant à des organisations plus efficientes et réduit les distances en permettant de développer la télémédecine. 4 axes : 11 thèmes 1.