Droit de citation. Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le principe en matière de droit d'auteur est que tout utilisation d'une œuvre doit être autorisée expressément par son auteur. D'autres normes d'ordre supérieur prévoient, également, l'exception de courte citation. Article 5, c : « lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur ».
Article 5, d : « lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi » BLONDIEAU Alexandre (avocat, paris 17eme arrondissement) -Présent dans le classement des meilleurs cabinets de France du magazine Décideurs en « Droit de la presse », «Droits des marques, dessins et modèles » et « Droit de l’édition », -Enseignant en droit de la propriété intellectuelle à l'Université, -Titulaire d'un Master 2 de propriété intellectuelle de la Sorbonne. Je réponds personnellement à vos questions, au choix par oral ou par écrit en matière de : -droit à l'image, diffamation, vie privée -propriété intellectuelle, édition, marques -droit d'auteur (contrefaçon, contrats de cession, contrats audiovisuels),
Conseil juridique | Conseil en ligne par 4000 avocats en France. Répliques de films à l'usage du quotidien - broché - Philippe Lombard. Vous rêvez d'envoyer balader votre chef de bureau ? Vous voulez dire ses quatre volontés à votre mari ? Vous ne connaissez pas de gros mots parce que vous êtes bien élevé ? Ce livre est fait pour vous ! Philippe Lombard rassemble plus de 500 répliques de films adaptées à chaque situation de la vie à placer dans les conversations au moment opportun, pour rire et pour faire mouche. Des répliques à utiliser :POUR DRAGUER « J'ai une bonne nouvelle pour vous : vous dînez avec moi demain soir. » Jean-Pierre Bisson dans Association de malfaiteurs POUR REPOUSSER LES DRAGUEURS «Je peux t'appeler ? « Le chef dans la vie, c'est celui qui a le plus grand zizi, et puis c'est tout ! Philippe Lombard est journaliste, spécialisé en cinéma et télévision, depuis une quinzaine d'années. Citations humoristiques - broché - Octave Ruyet.
«Si la matière grise était rose, il n y aurait plus d'idées noires.» Pierre DAC. Parce qu'ils sont plus clairvoyants que les autres et qu'ils possèdent l'art de concentrer en de courtes formules des vérités essentielles, les écrivains, hommes politiques et humoristes offrent un champ inépuisable d'aphorismes dans lesquels il est délicieux de se plonger. Propos pioches au fil d'une répartie, d'un discours ou d'une oeuvre, ils constituent autant de perles que l'amateur de bons mots se plaît à recueillir. De A comme «absurde» à V comme «vision du monde», en passant par amitié, amour, culture, ironie, femmes, militaires, orgueil, psychologie, etc., ce recueil donne un joyeux aperçu de mots d'esprit dans lesquels chacun pourra puiser à loisir, en se cultivant sans jamais cesser de se divertir. Octave Ruyet, journaliste spécialisé dans les faits de société, fut aussi responsable de la rubrique «Courrier des lecteurs» de différents supports nationaux.
La Meije a 3 998 mètres. Droit d'auteur. Où trouver de la documentation sur le droit d'auteur et comment retrouver les auteurs ou ayants-droit d'une oeuvre ? Vous trouverez tout d'abord une présentation du droit d'auteur français en consultant : * le site du ministère de la CultureCe sont des fiches techniques disponibles en ligne, créées par le ministère de la Culture et de la communication traitant des droits d’auteur (la protection par le droit d'auteur, les œuvres protégées…) * Le Code de la propriété intellectuelle (version du 31 juillet 2011), disponible sur le site internet de Legifrance.gouv.fr * pour suivre l'actualité du droit d'auteur, consulter la Rubrique propriété intellectuelle et droit d'auteur du site les infostratèges géré par Didier Frochot et Fabrice Molinaro.
Concernant plus spécifiquement l’édition, les auteurs et le théâtre, nous vous invitons à consulter les sites internet suivants : Concernant la musique, vous consulterez à profit les sites de : Concernant les arts visuels : Utiliser quelques extraits de l’oeuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation – Droit & Création. Il est en principe défendu d’utiliser la création d’autrui sans l’accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques « exceptions » à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l’exception dite de « courte citation ».
Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit valable :1. La mention du nom de l’auteur et de la source de l’oeuvre citée Pour des raisons pratiques, il peut être admis, par exemple en matière audiovisuelle, que le nom de l’auteur et la source de l’oeuvre citée soient simplement mentionnés à la fin dans le générique. 2. 3. A titre d’illustrations, il a par exemple été jugé en matière de jeu vidéo que la reprise d’une séquence d’une dizaine de secondes d’un jeu vidéo ne constituait pas une « courte citation » (Cour d’appel de Paris du 5 octobre 2000, RG 1998/15937). 4. Par exemple, NRJ avait ouvert sur Internet une page comportant des extraits de chansons. Bien comprendre l’exception de courte citation. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives : – La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer. – La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale. L’utilisation de guillemets et de caractères en italique permet d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale. – L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]». VOUS ETES ECRIVAIN ?
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