P_McSweeney_2012. CEDE: Recherche. Fr_Rapport2011-2012-CDD. Entreprises. Revenue Québec - Démarrage d'entreprise. Formes juridiques d'entreprises. Les différentes formes juridiques que peut prendre une entreprise sont une entreprise individuelle (ou exploitée par un seul propriétaire); une société de personnes (personne distincte constituée d’au moins deux personnes, appelées associés, et qui possède un patrimoine distinct); une société (personne distincte constituée d'une ou de plusieurs personnes, appelées actionnaires).
Le choix de la forme juridique de l'entreprise est important. Il aura une incidence sur. Nouvelles entreprises. Vous lancez une petite entreprise au Canada?
Vous en exploitez déjà une? Alors cette section de notre site Web s'adresse à vous. Vous y trouverez des renseignements sur les divers programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez connaître, ainsi qu'un aperçu de vos droits et de vos obligations selon les lois que l'ARC administre. Cette section présente également les différentes structures d'entreprise, la TPS/TVH, les taxes d'accise et les droits d'accise ainsi que les droits d'exportation de produits de bois d’œuvre, les retenues sur la paie, la déclaration de revenus et le versement de l'impôt, la façon de vous préparer à une vérification et comment les gérer, les oppositions et les appels, et les services électroniques.
Loi 101 et PME: trois ans pour se conformer aux nouvelles règles. Selon les informations obtenues par La Presse, le projet de la ministre Diane De Courcy ne touche pas à la langue dans les garderies, malgré les déclarations de la ministre de la Famille, Nicole Léger.
On y maintient toutefois le projet d'assujettir aux dispositions de la loi 101 l'admission au réseau collégial anglophone - un engagement de campagne électorale de Pauline Marois. Consultations sur la loi. Renseignez-vous sur la PI - Office de la propriété intellectuelle du Canada.