Le droit d'auteur (copyright) - CCM. Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.
Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites. 10 sites pour télécharger des images et photos du domaine public. Tous les éditeurs de contenu en ligne savent que les images et photos qui circulent en ligne et qu'on trouve sur google Images ne sont pas toutes libres de droit et qu'il faut mentionner la source de chaque image utilisée sans permission de son propriétaire.
Mais cela n’empêche qu'il y ait des images et photos qu'on peut utiliser sans souci. Trouver des images sur le Web : moteurs de recherche, banques générales et thématiques. Les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image...
Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés, par exemple, par les deux outils précités, pour affiner les requêtes. Cela dit, cette option généralement disponible en recherche avancée est soit plus ou moins visible (Google> Recherche avancée d’images > droits d’usage ou Google Images > Outils de recherche > Droits d’usage), soit absente de certaines versions locales (filtrage par licence disponible dans la version américaine de Bing mais non proposé pour la déclinaison française). Par ailleurs, en dépit des différents filtres de protection appliqués, il n’est pas rare, pour une requête donnée, de voir s’afficher des images indésirables. AbulÉdu Data Fr. FAQ. 1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ?
2/ Qui peut utiliser les contrats Creative Commons ? 3/ Comment mettre mon oeuvre sous CC ? Dois-je m’enregistrer ? 4/ Quelles sont les différentes licences et options ? Gracile ConceptFreelances et droits d'auteur » Gracile Concept. Edition Published on novembre 29th, 2013 | by Cécile Rédacteurs web, graphistes, freelances, protégez-vous !
J’ai été confrontée à cette question en créant mon activité de rédactrice web freelance. Gracile ConceptLicences Creative Commons et droits d'auteur » Gracile Concept. Edition Published on décembre 30th, 2013 | by Cécile Après avoir abordé la question du droit d’auteur d’un point de vue général, je vais ici traiter d’un aspect particulier de cette thématique : les licences Creative Commons.
Le développement des nouvelles technologies, l’avènement d’internet considéré aujourd’hui comme le premier média d’information, les réseaux sociaux… Autant de facteurs qui bouleversent l’exploitation classique des œuvres telle qu’elle est conçue par le droit de la propriété intellectuelle. D’après l’article L. 122-4 du code de ce même droit : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Or avec le duplicata à l’infini rendu possible par la diffusion sur des supports numériques et sur internet, quel est le moyen pour un auteur de revendiquer la paternité de son œuvre ?
Droits d'auteur4. Droits d'auteur3. Droits d'auteur2. Droits d'auteur1. Les droits des auteurs Page mise à jour le 01 septembre 2011.
Ai-je le droit d’utiliser cette photo ? Internet et ses sites regorgent de photos, toutes plus belles les unes que les autres.
Les sites de partage d’images fleurissent, les blogs richement illustrés sont du plus bel effet. Il est donc tentant de rendre son propre site/blog/forum attractif en y intégrant des images trouvées sur d’autres sites ou par une recherche sur Google Images. Mais voilà, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi avec des images ou des photographies. Certaines sont soumises à des droits d’auteurs, certaines sont souvent dites -à tort- « libre de droits » parce que l’objet photographié est tombé dans le domaine public. Une image présente sur un site internet ne signifie nullement que vous ayez le droit de l’utiliser librement sur le vôtre. Voici quelques exemples qui vous permettront de comprendre les notions du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et du domaine public et j’espère, de vous sensibiliser à ce problème de « vol d’images ». Citez les auteurs ! Bien !