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Internet et droit

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Aspects juridiques du Web 2.0. Droit et sciences de l'info. Je ne pensais pas avoir un jour l’occasion de parler des Mystérieuses Cités d’Or sur un blog juridique, mais voilà que la diffusion par TF1 d’une suite de cette mythique série des années 80 m’en donne l’opportunité. Et qui plus est à propos d’une question qui me tient particulièrement à coeur : celle du droit moral et des rapports entre les créateurs et leur public. Esteban, Zia, Tao… toute une époque ! Le droit moral constitue une prérogative très forte reconnue au bénéfice des auteurs, notamment dans le droit français, qui leur confère notamment la possibilité de s’opposer à des modifications portant atteinte à l’intégrité de leurs oeuvres.

Les juges français sont particulièrement attentifs au respect de ce droit, conçu comme un prolongement de la personnalité de l’auteur à travers son oeuvre. [...] les droits des musiques d’origine (jugées démodées) n’ont pas été rachetés. Appel aux créateurs japonais de la série. À qui appartient Star Wars ? Georges R.R. Like this: J'aime chargement… Les 4 grands droits de propriété intellectuelle. Usurper identité : Légifrance. CNIL.

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