Rénovation écologique
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Le secteur du bâtiment trinque avec le nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement : disparition du prêt à taux zéro dans l’ancien, hausse de la TVA sur l’entretien-rénovation...
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Introduction
Chiffres clés Anah 2011 :
Le présent règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) précise les conditions d'emploi de ces aides, attribuées sous forme de subvention, ainsi que les modalités de demandes d'aides, d'attribution et de notification de ces aides, de forclusion et les conditions de paiement. Les crédits du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés, attribués et mis en œuvre par l'Agence nationale de l'habitat dans le cadre du programme des investissements d'avenir, sont destinés aux emplois suivants : ― aide aux travaux d'économie d'énergie réalisés par des propriétaires occupants de ressources modestes, appelée aide de solidarité écologique (ASE).
La Régleme