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Le secteur du bâtiment trinque avec le nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement : disparition du prêt à taux zéro dans l’ancien, hausse de la TVA sur l’entretien-rénovation...
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Introduction
Le présent règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) précise les conditions d'emploi de ces aides, attribuées sous forme de subvention, ainsi que les modalités de demandes d'aides, d'attribution et de notification de ces aides, de forclusion et les conditions de paiement. Ce fonds est géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le compte de l'Etat. 1.