Gael Giraud - colloque Gouvernance & Responsabilité. L’Union européenne dit adieu à la démocratie. 6 décembre 2011 Article en PDF : En bref, ce programme de politique économique va obliger de nombreux États au sein des 27 pays de l’Union européenne à renforcer drastiquement leur politique d’austérité et surtout à l’imposer durant des décennies à leur population (ceci vaut pour les 20 pays de l’UE en situation de déficit budgétaire – plus de 3% du PIB de déficit) et de façon encore plus marquée pour les 13 pays dont la dette souveraine dépasse 60% du PIB.
Ainsi, la Belgique, qui a échappé à la vague d’austérité de 2010- 2011 car son gouvernement était en affaires courantes, est mise sous forte pression par les autorités de l’UE afin que la crise belge s’achève au plus tôt : la Belgique est engagée à prendre des mesures pour réaliser environ 22 milliards d’euros d’économie en 3 ans. Mais il ne faut pas croire que ce programme de coupes claires dans les dépenses publiques belges s’arrêtera en 2015. Le prix du sauvetage des banques Curieuse « loyauté » Que se passe-t-il donc ? Note : Gouvernance économique de l’UE : Cessez le fou ! Je précise tout d’abord un point en introduction : si on fait une union monétaire en Europe, il est évident qu’il faut arriver à faire converger de plus en plus les économies sous peine de voir l’union monétaire disparaite. Une des questions actuelles est vraiment “Est-ce possible ?”
– ou n’a-t-on pas procédé à l’envers en voulant faire converger les économies APRÈS avoir lancé la monnaie unique… Je reviendrai sur ma vision de l’euro dans un prochain billet. Au cours de mes recherches pour la rédaction de la petite série sur le Mécanisme Européen de Stabilité (à lire ici), je suis tombé sur une intéressante analyse du MES de Romain Rochas, Chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne. Après une longue étude, sa conclusion m’a surpris : Mais ces petites contradictions [du MES] ne sont que peccadilles. Il y a pire. Diable, je ne sais pas vous, mais moi, je n’ai pas du tout compris à quoi il faisait allusion… Et comme cela semble encore plus grave que le MES, j’ai eu peur.
Pourquoi l'Allemagne doit sortir de l'euro. Un texte proposé par Charles Sannat. « Messieurs les anglais tirez les premiers ». C’est lors de l’épisode de la bataille de Fontenoy (en 1745), que cette fameuse expression aurait été prononcé. Dans notre Europe moderne nous avons depuis quelques décennies su faire taire les armes et les canons. C’est bien sur le principal succès de l’Union Européenne. C’est d’ailleurs ce succès et cette connaissance historique partagée par tous des affres des guerres qui ont ravagé notre continent pendant des siècles qui rend dans l’esprit de tous indépassable l’idée de construction européenne. Pourtant, pourtant, l’année 2012, pourrait être celle où l’ensemble des européens demandera à nos amis allemands de sortir les premiers de l’euro. L’euro, une construction Politique, pas économique La monnaie unique a été créée et pensée il y a presque vingt ans.
L’euro, une monnaie économiquement Allemande, politiquement française L’euro, un « OGM » qui n’est pas viable Reprenons. Soyons sérieux. Illustration. Le paquet sur la gouvernance économique a été adopté au Parlement européen - Europaforum Luxembourg - Septembre 2011. Le 29 septembre 2010, la Commission mettait sur la table un paquet de six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique. Quatre propositions portaient sur les aspects budgétaires, prévoyant une réforme en profondeur du pacte de stabilité et de croissance, tandis que deux nouveaux règlements visaient à déceler l'apparition de déséquilibres macroéconomiques dans l'UE et dans la zone euro, et à y remédier efficacement. C’est donc un an après, quasiment jour pour jour, que la Commission a présenté ces textes que le Parlement européen a pu se prononcer en faveur de ce paquet de mesures qui a entre temps trouvé le petit nom de "Six-Pack".
Il faut dire qu’il a fait l’objet d’intenses négociations entre Conseil et Parlement européen. En juin dernier, le Parlement européen avait tenu un débat à l’issue duquel il n’avait finalement pas voté, l’idée étant alors de laisser aux gouvernements une ultime chance de céder à certaines des revendications du Parlement européen. Gouvernance économique de l'UE: la Commission présente un ensemble complet de propositions législatives. Bruxelles, le 29 septembre 2010 Gouvernance économique de l'UE: la Commission présente un ensemble complet de propositions législatives La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de propositions législatives prévoyant le plus important renforcement de la gouvernance économique de l'UE et de la zone euro depuis le lancement de l'union économique et monétaire.
La législation actuelle s’étant révélée insuffisante, l’objectif est d’élargir et d’améliorer la surveillance des politiques budgétaires, mais aussi celle des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles. De nouveaux mécanismes de contrainte s'appliqueraient aux États membres qui ne respectent pas les règles. Le «semestre européen», dont le principe a été récemment adopté, intégrera tous les processus de surveillance, nouveaux et modifiés, dans un cadre global de politique économique. Le volet correctif du pacte vise à éviter les erreurs manifestes dans la conduite de la politique budgétaire. La règle de la « majorité inversée » Mercredi 16 novembre 3 16 /11 /Nov 21:25 Avant d'entreprendre la synthèse des modifications apportées au volet correctif par le "paquet gouvernance renforcée", je m'attarde un peu sur une réforme notable passée, une fois de plus, presque inapercue dans les médias français: La règle de la « majorité inversée » Dans mon article consacré au volet préventif, j'ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l'encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l'Union étaient désormais régies par l'adoption tacite du Conseil.
Qu'est-ce que cela signifie? Alors qu'auparavant une recommandation de la Commission devait, pour être adoptée, être explicitement appuyée par le Conseil, c'est la logique inverse qui prévaut désormais. Ainsi, toute décision de la Commission (désormais compétente au même titre que le Conseil) sera réputée adoptée si le Conseil ne s'y est pas volontairement opposé. Affaire à suivre. Herman Van Rompuy announces a new 'reverse majority rule' to get around the national veto. What is the legal basis of this latest power grab? Herman Van Rompuy, the President of Europe, wants a new mechanism to enforce sanctions against member states which borrow too much. Fair enough, you might say: of the 27 member states, only three currently meet the EU's debt and deficit rules (see here). What's alarming is the mechanism Mr Van Rompuy intends to use: Whenever possible, decision-making rules on sanctions should be more automatic and based on a reverse majority rule, implying a Commission proposal is adopted unless rejected by the Council.
The reverse majority rule? So here is an innovation which would substantially shift power from the national capitals to the Commission, and which concerns an issue of major importance (levying fines), but which seems to have no legal basis. I know that a number of Eurocrats read this blog, and occasionally post remarks under amusing noms de plume. (Hat-tip, England Expects.) La règle de la « majorité inversée » Herman VanRompuy, le président de l’Europe, veut un nouveau mécanisme pour faire appliquer les sanctions contre les Etats membres qui empruntent trop. Soit, pourrait-on se dire : des 27 Etats membres, il n’y en a que 3 qui respectent actuellement les règles de dettes et de déficit de l’UE (voir ici). Ce qui est alarmant, c’est le mécanisme que M. Van Rompuy a l’intention d’utiliser: Partout où c’est possible, les règles de prise de décision au sujet des sanctions devraient être automatiques et basées sur la règle de la majorité inversée, qui implique qu’une proposition de la Commission est adoptée sauf si elle est rejetée par le Conseil.
La règle de la majorité inversée? Je fais partie de ces quelques tristes sires qui se sont coltiné la totalité de la lecture du texte de la Constitution Européenne du Traité de Lisbonne, et je n’ai aucun souvenir d’y avoir trouvé mention d’une telle procédure. (Remerciements à England Expects). Sur le web. Les déclarations de Van Rompuy (pdf). Following the meeting of the Task force on economic governance. Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Pack 6 »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet préventif (chronique n°1. Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l'Union.
Toutes reposent sur un même enjeu: « L'expérience acquise et les erreurs commises au cours de la première décennie du fonctionnement de l'Union économique et monétaire montrent la nécessité d'améliorer la gouvernance économique dans l'Union, qui devrait reposer sur une adhésion plus profonde aux règles et aux politiques décidées en commun et sur un cadre plus solide de surveillance des politiques économiques nationales au niveau de l'Union ».
Tout est dit. Familièrement dénommé « Six Pack », les six textes concernent à la fois les volets préventif et correctif instaurés en 1997 pour assurer la convergence budgétaire nécessaire à la mise en place de l'euro. Une brève présentation du volet préventif Analyse des votes(2) L'amende.