Vidéo : Le capital humain et les PME. Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3).
Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? Calcul de la TVA à 19.6%, 7%, 5.5% et 8.5% TVA. Diapo : Le partage de la valeur ajoutée. Définition Valeur ajoutée. Une entreprise qui crée de la valeur économique en créant de la valeur sociale. DRH, quelle est la Valeur Ajoutée Sociale de votre entreprise ? Pour un investisseur, le retour sur investissement (TRI) attendu se mesure essentiellement à travers l’analyse des bilans financiers. Quel serait aujourd’hui l’indicateur différenciant qui permettrait à des financiers qui ne connaissent pas une entreprise de décider d’y investir ? Tous les grands comptes ont dans leur bilan annuel un volet « social » qui regroupe les informations sur la qualité de vie dans l’entreprise et tout ce qui touche aux Ressources Humaines. Le climat social, la gestion des accidents, la gestion des syndicats, le budget alloué à la formation, la politique de recrutement, la diversité hommes-femmes, l’intégration des handicaps et des minorités, sont autant d’indicateurs différenciateurs qui apparaissent dans ces bilans mais qui ne sont pas quantifiés ni quantifiables… Restait à élaborer une solution pour établir un réel indicateur de la Valeur Ajoutée Sociale d’une entreprise, qui soit un véritable outil d’aide à la prise de décision pour les investisseurs.
Fiche notion.