PAP2013_BG_Administration_generale_territoriale_etat.pdf (Objet application/pdf) Accueil - Le Forum de la Performance. La Sécurité civile / Le ministère. Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts.
Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Pour faire face au quotidien comme à l’exceptionnel. Plan particulier d'intervention. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif. Le plan particulier d'intervention constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Installations concernées[modifier | modifier le code] Les installations pour lesquelles un plan particulier d'intervention doit être défini sont[A 1] : PlanParticulierIntervention_cle2b93a4-2.pdf (Objet application/pdf)
Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût. Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France. Au nom de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 (1), Par M.
Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur. (1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Louis Nègre, président ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Le Var a vécu à seize mois d'intervalle, en juin 2010 et novembre 2011, deux inondations catastrophiques. Le premier objectif de la mission a donc été, après avoir établi les faits, de comprendre ce qui s'était passé en les éclairant par les événements, du même type mais en première analyse beaucoup plus fréquents, survenus aussi bien dans les autres départements du sud-est de la France que dans les provinces italiennes de la Ligurie. Conclusions inattendues : 1 - Il y a crises et crises, celles dont on a la pratique régulière et celles qu'on n'imagine même pas, telle l'inondation varoise de 2010 d'une autre nature que celle de 2011.
Vaste programme. La protection civile dans l'union européenne. Loi de modernisation de la sécurité civile. Vie-publique.fr - Actualité. Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Panorama des lois - Actualités. Où en est-on ?
Le Sénat a adopté, en première lecture, le jeudi 17 juin 2004, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation de la sécurité civile. L’assemblée nationale l’a adopté en première lecture le 27 juillet 2004. Ce texte ayant été débattu en "urgence déclarée", il ne fait l’objet que d’une seule lecture par assemblée.
Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a adopté définitivement le projet le 30 juillet 2004, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant voté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
3686 - Rapport de M. Thierry Mariani déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 20. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2007. en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, PAR M.
Thierry MARIANI, Député. I. - UNE MISE EN œUVRE SATISFAISANTE 7 1. 2. Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité. DGv1 – Organisation de la sécurité civile » Mémento du maire et des élus locaux. Dernière mise à jour : 12 avril 2012 Sommaire :
Dossiers / Actualités. Organisation / Préfectures / Le ministère. Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la Constitution.
Tradition nationale tout d’abord, car en France, la nation s’est construite par l’État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d’un représentant dont le rôle fut toujours d’y asseoir la souveraineté de l’État, d’y faire appliquer les lois et d’en administrer les populations. Au Moyen-âge, cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi ; la monarchie absolue leur préféra les intendants. En 1800, Bonaparte créa les préfets, qui étaient, aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII, «seuls chargés de l’administration». Tradition républicaine ensuite, car l’administration territoriale fut au début de la République française une administration d’État. Réforme de l'État / L'action de l'État. Une organisation plus efficace, plus lisible et plus réactive.
Le gouvernement fait un geste pour les petits salaires. Lebranchu veut revenir sur la rémunération à la performance des fonctionnaires. Qu’est-ce que la protection sociale ? - Finances et action publiques - Découverte des institutions - Repères - Vie. Loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon « RJC: Recueil de jurisprudence communale. Principe La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a fixé une nouvelle définition des délits non intentionnels.
Désormais, en cas de lien indirect entre la faute et le dommage, le délit ne sera constitué que s’il y a eu “violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité”. Le prévenu ne peut être condamné que s’il a commis “une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer”. Cette délimitation plus exigeante des délits non intentionnels devrait recentrer la responsabilité pénale des élus sur les cas les plus graves ou les plus “manifestes”. Il faudra toutefois, pour s’en assurer, examiner l’application concrète que feront de ce nouveau texte, les juridictions pénales. Jurisprudence.