background preloader

Protection des droits de la propiété intellectuelle

Facebook Twitter

"Gestion des licences logicielles : l'efficacité d'une approche globale" Contrat de licence d’utilisation : logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification, la duplication et la diffusion sont universellement autorisées sans contrepartie.

Contrat de licence d’utilisation : logiciel libre

Par opposition, un logiciel est dit propriétaire lorsqu’il reste la propriété d’une seule personne qui n’autorise que limitativement les usages sur le logiciel. Dans ce cas, même s’il peut être gratuit, l’éditeur garde la maîtrise de son logiciel et du code source qu’il maintient secret. D’un point de vue technique, un logiciel est dit libre lorsqu’il est utilisable et modifiable sans limitation et qu’il est fourni avec toutes les informations utiles à cette fin (code source documenté et lisible, scripts d’installation, documentation, etc.).

D’un point de vue juridique, il s’agit d’un logiciel pour lequel l’auteur entend partager son monopole afin de favoriser sa diffusion et sa réutilisation par d’autres. Licence de logiciel. Principe[modifier | modifier le code] Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient[1]. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.

Licence de logiciel

La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d'auteur. Souvent, le titulaire des droits ne se contente pas de concéder la licence, il ajoute également des exigences comme l'interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, d'étudier le logiciel, de publier des mesures de ses performances, etc. Le principe de la licence d'utilisation est fondé sur une approche théorique classique du droit du logiciel qui repose sur le paradigme de l'immatérialité et de la conception monolithique de la chose logicielle. Quels sont les différents types de logiciels informatiques ?

En informatique, le mot logiciel fait partie des premiers dans la liste des vocabulaires.

Quels sont les différents types de logiciels informatiques ?

Dans la base, on apprend même que l’ordinateur est composé de matériel et de logiciels. Pour un appareil informatique, un logiciel est donc considéré comme un cerveau. C’est un ensemble de programmes (on connait déjà la différence entre programme et logiciel ;P), dédié à effectuer différentes tâches sur un appareil informatique. Un logiciel permet d’exécuter une action précise sur un appareil. Parlons donc des différents types de logiciels informatiques. Dans le grand monde de la technologie de l’information, on peut constater 3 types de logiciels informatiques.

Les logiciels payants ou logiciels propriétaires Les logiciels payants sont les logiciels qui sont fabriqués puis vendus par les entreprises créatrices de logiciels. Personne ne peut donc modifier le contenu de ces logiciels, même les plus qualifiés en informatique ! Les Creative Commons - Libre accès et licences libres. Les quatre conditions ci-dessous servent à composer les 6 licences dont la liste suit : ATTRIBUTION : Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent les oeuvres à créditer l'auteur de la manière dont il le demande, sans pour autant suggérer que celui-ci approuve leur utilisation ou leur donne son aval ou son soutien.

Les Creative Commons - Libre accès et licences libres

(sigle : BY) PAS D’UTILISATION COMMERCIALE : L'auteur autorise la reproduction, la diffusion et la modification de son œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins que les utilisateurs obtiennent son autorisation au préalable. (sigle : NC) PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS: : L'auteur autorise la reproduction, la diffusion et la modification de son œuvre, à condition que les utilisateurs publient toute adaptation sous les mêmes conditions que l' oeuvre originale (sauf autorisation préalable).

PAS DE MODIFICATION: : L'auteur autorise la reproduction et la diffusion de l' œuvre orignale uniquement . Source : Creative Commons France - Le droit à l'image s'applique-t-il sur internet ? Utilisation de photo, comment ça marche ? — Clovis Gauzy. Obtenir l'autorisation de l'Auteur Avant toute utilisation, à part dans un cadre strictement privé, vous devez contacter l'auteur pour qu'il vous autorise, par écrit, à reproduire ou diffuser la photographie, dans quelles limites et à quelles conditions.

Utilisation de photo, comment ça marche ? — Clovis Gauzy

Bien entendu, les photographies étant le fruit du travail du photographe, l'utilisation des photographies, qui plus est dans un cadre professionnel (promotion, commerce de produits dérivés, etc…) n'est pas gratuite (et oui, nous ne vivons pas d'eau fraiche et de baies) ! Une redevance vous sera demandé en fonction de ce que vous voulez en faire et combien de temps vous exploitez la photographie, et ces tarifs sont tout à fait variables. Par exemple, je demande 33€ (ce qui n'est pas grand chose vous l'accorderez) pour la diffusion d'une photo pendant un an sur un site culturel (groupe, compagnie, etc…), à partir de 460€ pour la couverture d'un livre de poche, environ 600€ pour un dossier de presse avec prière d'insérer, etc…