Les immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles correspondent, comme nous l’avions évoqué dans notre article sur les immobilisations comptables, aux actifs de l’entreprise qui n’ont pas de substance physique et qui ne sont pas monétaires.
En comptabilité, les immobilisations incorporelles figurent dans les comptes de classe 20. Les règles relatives aux amortissements des immobilisations incorporelles seront étudiées dans un prochain article. 1. Présentation générale des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent : Nous allons donc étudier ci-dessous ces différentes catégories d’immobilisations incorporelles. 2.
A. On retrouve en frais d’établissement 3 types de dépenses : Attention : tant que les frais d’établissement ne sont pas amortis, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes (article du coin des entrepreneurs). B. Les entreprises ont la possibilité d’immobiliser les frais de recherche et développement. C. On y retrouve également : Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC).
Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions.
Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple. Comment comptabiliser les amortissements d'immobilisations ? En comptabilité, les entreprises qui clôturent leur exercice doivent enregistrer des écritures d’inventaire.
Lorsqu’elles possèdent à l’actif de leur bilan comptable des immobilisations amortissables, elles vont devoir comptabiliser une écriture de dotation aux amortissements. Compta-Facile vous propose d’étudier le traitement comptable de la dotation aux amortissements des immobilisations. Amortissement dérogatoire. L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l’amortissement purement fiscale.
Les écritures comptables de l’amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l’amortissement économique ne correspond pas à l’amortissement autorisé en fiscalité. L’utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, l’entreprise peut choisir d’amortir un bien selon le Plan Comptable Général soit par amortissement linéaire, soit par amortissement dégressif.
Le mode d’amortissement choisi pour un type de bien sera normalement toujours le même par la suite. Amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant.
Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. Les amortissements dérogatoires : application facultative. Les amortissements dérogatoires résultent de l’application de textes fiscaux.
Ils peuvent, dans certains cas, s’appliquer au libre choix des entreprises. Le présent article s’attarde donc sur les modalités d’application et de comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs. 1. Comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs en cas de recours au mode fiscal dégressif Comme nous l’avions évoqué dans notre article sur la comptabilisation des amortissements comptables, les entreprises peuvent, sous conditions et pour certains biens seulement, pratiquer un amortissement fiscal selon le mode dégressif.
Exemple : une entreprise achète un matériel industriel neuf le 1er janvier N pour 6 000 € . (1) 6 000 x ( 1 / 5 ) x 1,75(2) 6 000 x (1 / 5 )(3) 3 900 x ( 1 / 5 ) x 1,75. Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ? Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique.
Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. La comptabilisation de la CET (CFE et CVAE)
La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle et qui est constituée de deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Cet article Compta-Facile a pour objectif de détailler les écritures comptables générées par ces taxes. 1. Généralités sur la CET De nombreux articles ont été publiés sur Le coin des entrepreneurs concernant les composantes de la CET (nous invitons le lecteur à s’y rendre en cas de besoin), citons notamment : Nous nous attarderons principalement ici sur les périodes de référence de chacune de ces contributions. La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est l’une des deux composantes de la CET, qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle.
Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement de la CVAE : à quoi cela correspond ? Comment calculer cette taxe ? Comment la CVAE est-elle déclarée et payée ? Qu’est-ce que la CVAE ? La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui réalise plus de 152 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes. La CVAE est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est établie ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile. Le calcul de la CVAE La CVAE est égale à : Valeur ajoutée * taux progressif Nous vous présentons ci-dessous comment déterminer ces deux composantes de la formule de calcul de la CVAE.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - professionnels. Le taux effectif d'imposition, déterminé en fonction du chiffre d'affaires propre à l'entreprise (ou de la somme des chiffres d'affaires en cas d'appartenance à un groupe) est appliqué à la valeur ajoutée produite par l'entreprise, soit : Valeur ajoutée x taux effectif d'imposition = CVAE due ou cotisation minimum (250 €) À noter : les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € et pour lesquelles le montant de la CVAE serait inférieur à 250 € doivent obligatoirement verser une cotisation minimum de 250 €.
Une taxe additionnelle à la CVAE (TACVAE) est encaissée, en plus de la cotisation de CVAE, au profit des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région. Son taux est fixé à 1,73%. Certaines entreprises en sont exonérées : taxe pour frais de chambre consulaire. Contribution économique territoriale (CET) - professionnels.