Environnement juridique des journaux scolaires et lycéens

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De la liberté de publier : cadre général

Textes spécifiques pour les lycée-ne-s. Guides pratiques de l'OPPL. Code de l'Education. Loi n° 89-486 : Loi Jospin. L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi n° 89-486 : Loi Jospin