Environnement juridique des journaux scolaires et lycéens

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La publication d'un journal, par des élèves, dans le cadre scolaire, s'inscrit au croisement de différents textes juridiques dans les domaines de la liberté d'expression, du droit de la presse, de la propriété intellectuelle, du droit à l'image, mais aussi de l'organisation des écoles et des établissements scolaires. Les lycéens bénéficient d'une circulaire clarifiant les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit de publication. Nov 17

De la liberté de publier : cadre général

Textes spécifiques pour les lycée-ne-s

Guides pratiques de l'OPPL

Code de l'Education

Code de l'Education Code de l'éducation Version consolidée au 4 septembre 2012 Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre Ier : Le droit à l'éducation Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. ( Article L113-1 )
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Loi n° 89-486 : Loi Jospin Loi n° 89-486 : Loi Jospin