Environnement juridique des journaux scolaires et lycéens
La publication d'un journal, par des élèves, dans le cadre scolaire, s'inscrit au croisement de différents textes juridiques dans les domaines de la liberté d'expression, du droit de la presse, de la propriété intellectuelle, du droit à l'image, mais aussi de l'organisation des écoles et des établissements scolaires. Les lycéens bénéficient d'une circulaire clarifiant les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit de publication. Nov 17
Code de l'Education
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. ( Articles L214-5 à L214-11 ) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. ( Article L238-2 )
Code civil - Titre Ier
La jurisprudence a fondé le droit à l'image en grande partie sur l’article 9 du Code civil qui offre à chacun le « droit au respect de sa vie privée ». by Nov 17
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, aux proviseurs de lycée et aux directeurs d'établissements régionaux d'enseignement adapté. La loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989, devenue article L 511-2 du code de l'éducation) a établi le principe de la liberté d'expression des élèves, notamment dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (en ce qui concerne les élèves de niveau d'études correspondant). Le décret en Conseil d'État n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des lycéens qui a modifié le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, a défini les conditions dans lesquelles les lycéens peuvent, sous leur responsabilité, rédiger et diffuser des publications dans l'établissement (article premier).
Circulaire n° 2002-026 - Droit de publication lycéen
La circulaire de 2002 (qui modifie le texte initial de 1991) affirme, clarifie et précise l'exercice du droit de publication des lycéens dans leur établissement. by Nov 17
Brochure pratique de l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne
La presse lycéenne se porte bien. Alors que des centaines de titres naissent chaque année dans les lycées, pour souvent mourir à l’approche de l’été, les lycéens continuent à revendiquer pleinement leur liberté d’expression, des droits qu’elle suppose aux devoirs qu’elle entraîne. Une circulaire du ministère de l’Education nationale fixe depuis 1991 les conditions dans lesquelles les lycéens peuvent réaliser et diffuser leurs propres journaux au sein des établissements scolaires.
Questions/réponses pour mieux comprendre la circulaire de 2002 (19 pages). by Nov 17
obs_memo-blogs
Les mémos de l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne ont pour objectif d'apporter un éclairage sur un aspect particulier de la pratique du journal lycéen. Celui-ci prend on compte le fait que certains journaux papiers ont désormais une existence sur le web (version PDF en ligne et/ou blog associé au journal). Or, l'édition en ligne de leur journal ne permet plus aux lycéens d'en assumer la responsabilité de publication. by Nov 17
obs_memo-proselytisme
Les mémos de l'Observatoire des pratiques de presse lycéennes ont pour objectif d'apporter un éclairage sur un aspect particulier de la pratique du journal lycéen. Ici, c'est la frontière, parfois poreuse, entre droit d'opinion et prosélytisme qui est analysée. by Nov 17
obs_memo-profs
Les mémos de l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne ont pour objectif d'apporter un éclairage sur un aspect particulier de la pratique du journal lycéen. Comment parler, dans son journal, d'un des sujets les plus prisés des rédacteurs (et des lecteurs) lycéens - les profs ? by Nov 17
obs_memo-financement
Les mémos de l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne ont pour objectif d'apporter un éclairage sur un aspect particulier de la pratique du journal lycéen. L'indépendance d'un journal dépend en grande partie des moyens de financement dont il dispose. Les publications lycéennes n'échappent pas à cette règle... by Nov 17
Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 "Responsabilité et engagement des lycéens" - La vie lycéenne
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseurs.Extrait : "La présente circulaire s'inscrit dans la continuité de la réforme des lycées, entrée en vigueur à la rentrée 2009 pour les lycées professionnels et applicable à la rentrée 2010 pour les lycées d'enseignement général et technologique, qui doit offrir à chaque lycéen une meilleure préparation à sa vie de citoyen." by Nov 17
Loi sur la liberté de la presse
Cadre général de la presse qui concerne aussi les publications de presse réalisées et éditées dans le cadre des écoles, collèges et lycées. by Nov 17
Loi n° 89-486 : Loi Jospin
Loi d'orientation du Ministère de l'Education nationale. by Nov 17
Convention internationale des droits de l'enfant
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
La CIDE, ratifiée par la France, stipule que les enfants (moins de 18 ans) ont droit à la liberté d'information, de publication et d'opinion. by Nov 17