Environnement juridique des journaux scolaires et lycéens

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La publication d'un journal, par des élèves, dans le cadre scolaire, s'inscrit au croisement de différents textes juridiques dans les domaines de la liberté d'expression, du droit de la presse, de la propriété intellectuelle, du droit à l'image, mais aussi de l'organisation des écoles et des établissements scolaires. Les lycéens bénéficient d'une circulaire clarifiant les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit de publication. Nov 17

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De la liberté de publier : cadre général

Textes spécifiques pour les lycée-ne-s

Guides pratiques de l'OPPL

Code de l'Education

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191 Code de l'éducation Version consolidée au 4 septembre 2012
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : http://dcalin.fr/textoff/loi_1989.html

Loi n° 89-486 : Loi Jospin

Loi d'orientation du Ministère de l'Education nationale. by carolehourt Nov 17