Environnement juridique des journaux scolaires et lycéens
La publication d'un journal, par des élèves, dans le cadre scolaire, s'inscrit au croisement de différents textes juridiques dans les domaines de la liberté d'expression, du droit de la presse, de la propriété intellectuelle, du droit à l'image, mais aussi de l'organisation des écoles et des établissements scolaires. Les lycéens bénéficient d'une circulaire clarifiant les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit de publication. Nov 17
Get flash to fully experience Pearltrees
De la liberté de publier : cadre général
Textes spécifiques pour les lycée-ne-s
Guides pratiques de l'OPPL
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi n° 89-486 : Loi Jospin
Loi d'orientation du Ministère de l'Education nationale. by Nov 17