Des vidéos sur l'application du droit d'auteur en formation à distance. Comme le disent les auteurs de cette ressource, la législation sur le droit d’auteur qui menait une vie tranquille jusque là a été ébranlée par l'arrivée d'Internet.
Tout d’un coup, les frontières juridiques sont brouillées. Dans le même temps, chaque Internaute est censé connaître son droit sur le bout des doigts, qu'il agisse en tant que producteur de contenus ou en tant que simple utilisateur. Quelle pagaille ! La confusion devient carrément problématique dans les cours en ligne, qui utilisent un grand nombre de ressources tierces.
Le 12 mai 2011, l’ADBS (l’association des professionnels de l’information et de la communication, France) a organisé une rencontre le 12 mai 2011 et s’est penchée sur le sujet du droit d'auteur. Les éléments issus de cette rencontre sont en ligne : dans une série de six vidéos de 8 à 22 minutes, les différents aspects juridiquement problématiques des « e-cours » sont abordés : Niveau : Professionnel. Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éduscol Disciplines. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Droits d'auteur : 20 ans de plus pour les producteurs et musiciens. Mise à jour : Comme prévu, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté l'extension de la durée de protection des droits voisins, allongée de 20 ans supplémentaires, avec effet rétroactifs pour les œuvres qui devaient passer dans le domaine public.
Rendez-vous dans 20 ans pour l'étendre encore une fois ? Puis encore une fois ? Puis encore une fois... ? Article du 5 septembre 2011 - Mauvaise nouvelle sur le front du droit d'auteur. L'eurodéputé Christian Engström, élu sous l'étiquette du Parti Pirate, indique que le projet d'extension de la durée de protection des droits voisins du droit d'auteur en Europe a été placé à l'agenda de la réunion du Conseil des ministres de ce mercredi 7 septembre. C'est en avril 2009 qu'en dépit du bon sens, l'ancienne formation du Parlement Européen avait décidé d'allonger la durée de protection du monopole des maisons de disques et des artistes-interprètes à 70 ans après l'enregistrement de l'œuvre musicale, contre 50 ans actuellement. Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.
Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.