Remettre la participation du public au cœur des décisions environnementales Mardi 6 novembre, les sénateurs ont adopté en séance publique le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Ce principe consacre le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, en attribuant au législateur la compétence pour en définir la mise en œuvre. La participation du public est une disposition mise en place par l’article 7 de la Charte de l’environnement. Impulsée par le Président de la République Jacques Chirac et adoptée en 2005, la Charte de l’environnement, texte de valeur constitutionnelle, reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux du peuple français concernant la protection de l’environnement. Pour donner toute sa portée à cet article, les sénateurs ont adopté le projet de loi de la Ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, dès le 6 novembre.
Comprendre les enjeux du texte En savoir plus : Rapports d'information sur le thème : Agriculture et pêche. Allez au contenu, Allez à la navigation Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Agriculture et pêche. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème. Rapports d'information sur le thème : Agriculture et pêche 13 juin 2003Le conseil supérieur de la pêche 13 mai 2003Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque) 8 avril 2003Réforme de la politique agricole commune 25 mars 2003 13 octobre 1991Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement 27 mai 1991Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes). 4 avril 1991Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992.
Rapports d'information récents sur le thème : Environnement. Charte de l'environnement. Allez au contenu, Allez à la navigation Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement : Loi n° 2005-205 du 1er mars 2005 parue au JO n° 51 du 2 mars 2005 Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 992 de M.
Rapport n° 1595 de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2004Avis n° 1593 de M. Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2004 Texte n° 329 (2003-2004) transmis au Sénat le 1er juin 2004 Congrès du Parlement Congrès Dossier d'information Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle : Rapports les plus consultés. Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M.
Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique. M. M. Les défauts de la fiscalité française sont à mon sens les suivants : il s’agit d’une fiscalité de rendement, et non une fiscalité écologiquement incitative qui modifierait les processus de production ou les modes de consommation ; son rendement est faible, car elle comprend de nombreuses niches, des taux réduits, des dépenses fiscales. De plus, il s’agit d’une fiscalité de l’offre, centrée sur la fourniture quantitative de biens et de services, plutôt que de réguler la demande. Quelques exemples éclaireront ce débat. Dans un autre domaine et à titre prospectif, le Gouvernement envisagerait d’étendre avec les futures lois de décentralisation le versement transport en province.
J’étais très content de ces réformes. M. M. M. M. M. Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président puis de M. Alain Gest, vice-président Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a organisé une table ronde sur le thème « le facteur local dans le droit minier », avec Mme Sophie Bringuy, de l’Association des régions de France (ARF), M.
Olivier Gourbinot et Mme Morgane Piederrière, de France Nature Environnement (FNE), Mme Emmanuelle Guilmault-Fanchini et M. Michael Weber, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF), et Mme Anne-Gaëlle Verdier, du WWF. M. le président Jean-Paul Chanteguet. Je remercie les intervenants qui ont répondu à notre invitation. Mme Sophie Bringuy, représentant l’Association des régions de France (ARF). L’aménagement du territoire, élément majeur pour les régions, sera le fil conducteur de mon intervention. M. Nous avons participé aux travaux de la commission présidée par M. M. Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Présidence de M.
Jean-Paul Chanteguet Président Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Eloi Laurent sur le rapport de la mission « Vers l’égalité des territoires ». M. le président Jean-Paul Chanteguet. M. La mission qui m’a été confiée était passionnante : Mme Cécile Duflot m’a demandé de réfléchir à une nouvelle politique publique, et non simplement à l’un de ses aspects. La méthode que j’ai adoptée a d’abord consisté à m’entourer d’une grande diversité de chercheurs. La seconde originalité de ma méthode a consisté à associer des responsables politiques à notre réflexion. En troisième lieu, je souhaitais que le rapport, qui est assez volumineux, soit disponible rapidement et sous un format accessible. J’en viens au plan adopté, qui comporte trois parties. La deuxième partie s’efforce de prendre la mesure des nouvelles inégalités territoriales en France.
M. M. M. Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l’agence nationale de la biodiversité. M. le président Jean-Paul Chanteguet. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et à M. La biodiversité est une compétence propre et forte de notre commission, et nous avons effectué, à ce titre, de nombreux travaux que je rappelle rapidement : le 9 octobre 2012, nous avons auditionné M.
M. Notre lettre de mission précisait plusieurs points relatifs au cadrage de ce projet d’agence de la biodiversité. Nous avons identifié les missions de l’Agence par paquets. L’avant-dernier point est l’activité internationale. M. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ~ Liste des comptes rendus. Les Eco Maires | Association des maires pour l'environnement et le développement durable.