Twitter faces legal action by footballer over privacy | Media. A footballer has launched legal action against Twitter after a number of the microblogging site's users purported to reveal the name of the player who allegedly had an affair with model Imogen Thomas. The footballer's legal team began the legal action at the high court in London on Wednesday, in what is thought to be the first action against the US social media firm and its users. The lawsuit lists the defendants as "Twitter Inc and persons unknown". The latter are described as those "responsible for the publication of information on the Twitter accounts" in the court document, according to reports. Earlier this month, an unknown person or individuals published the names of various people who had allegedly taken out gagging orders to conceal sexual indiscretions on a Twitter account. The account rapidly attracted more than 100,000 followers.
Twitter declined to comment. The socialite Jemima Khan was among those claimed on Twitter to have obtained an injunction. Les médias sociaux décuplent les poursuites pour diffamation. Lundi, 09 Mai 2011 11:30 Journal FORUM Les réseaux sociaux ont ouvert la porte aux diffamateurs: les poursuites pour ce délit sont en forte progression. Elles correspondent à 15 % des décisions judiciaires liées au Web 2.0 rendues aux États-Unis et au Canada. Ce chiffre grimpe à 49 % en France. Au Québec, cela concerne un peu plus de 10 % des jugements. Le reste des infractions commises dans le monde virtuel et jugées par les tribunaux relève de la pédocriminalité, du harcèlement et des menaces, et des atteintes à la vie privée.
Ces résultats sont tirés de la deuxième phase du grand projet de recherche Les crimes dans le Web 2.0, piloté par Benoit Dupont, directeur du Centre international de criminologie comparée, et Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. «On a souvent tendance à croire qu'Internet a augmenté les risques de menaces et de harcèlement, alors que ce n'est pas vrai, remarque M. Voir le clip. La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites. En l’espèce, la société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui regroupe des producteurs indépendants de phonogrammes et de vidéogrammes, a constaté que des nombreuses vidéomusiques qu’elle déclare faire partie de son répertoire, étaient visibles sur le site Internet de la société Youtube, filiale de la société américaine Google inc depuis 2006.
Le 7 mai 2008, elle avait adressé une lettre de mise en demeure aux sociétés Youtube et Google France afin que 233 vidéomusiques soient retirées, selon les dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elle avait cependant constaté que 123 des 233 vidéomusiques continuaient d’être visibles sur le site et assigné devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés Youtube et Google France sur le fondement de l’article 6 de la LCEN sur la responsabilité des hébergeurs.
En effet, le tribunal a motivé sa décision comme suit : Je suis à votre disposition pour toute information ou action. Justice > Première condamnation pour diffamation sur Twitter. L’histoire se passe en Grande-Bretagne où, nous apprend le Times de Londres, Colin Elsbury, un homme politique britannique, a été condamné à payer des dommages-intérêts à un rival pour un message diffamatoire posté sur Twitter. A l’occasion d’une élection locale, Colin Elsbury, ancien maire de la localité galloise de Caerphilly, avait indiqué sur son compte Twitter qu’Eddie Talbot, son rival, avait dû « être évacué par la police du bureau de vote ».
Mr.Eslbury avait ensuite reconnu sa méprise, car il s’était en effet « trompé de personne ». Ce qui est dommage. 430 000 dollars de dommages-intérêts pour un tweet de Courtney Love Il devra donc verser 3000 livres (3470 euros) de compensation à son rival et prendre en charge les frais judiciaires de l’affaire, estimés à 58 000 livres (67 000 euros). De plus, le tribunal de Cardiff a condamné Colin Elsbury à faire des excuses publiques à son rival… sur Twitter. QUAND LES JOURNALISTES FONT LEUR MARCHÉ SUR FACEBOOK. [CBC News 11/01/2008 - Trad. Grégoire Seither] Au Canada, le meurtre d’une adolescente de 14 ans la nuit du Nouvel An a mis en lumière certains problèmes légaux concernant le site Facebook. La plupart des médias se sont émus du fait que – en violation de la loi de protection des délinquants mineurs – les utilisateurs Internet ont rapidement repréré les pages Facebook de la victime ou celles de son agresseur et en ont diffusé les images, notamment les portraits Mais un autre problème concerne la façon dont les médias ont utilisé Facebook pour illustrer leur couverture de l’affaire.
Dès que l’identité de la victime a été connue, la presse s’est précipité sur Facebook pour y trouver des photos de la jeune fille. "Une licence d’utilisation est un accord légal dans lequel la partie qui détient les droits sur la photo accorde certains droits à la personne licenciée" explique Michael Geist, professeur de droit à l’université d’Ottawa et spécialiste du droit de l’internet. Les médias sociaux et le droit d’auteur. Régulièrement des photographes ou des auteurs se plaignent de conditions abusives en matière de droit d'auteur, que divers sites sociaux comme Facebook pratiquent. Les sites demandent en effet une licence les autorisant à reproduire et à sous-licencier la reproduction des contenus qui leur sont soumis, pour toute exploitation commerciale ou non. Et c'est vrai que c'est une prise de droit extrêmement large. Sauf que... pour héberger un texte ou une image, il faut obtenir un droit de reproduction de l'auteur. Souvent les sites utilisent des partenaires techniques qui doivent eux aussi pouvoir reproduire le contenu pour en assurer la diffusion.
Enfin la plupart des médias sociaux ont une vocation commerciale. La question s'est posée deux fois récemment pour Déclencheur. Ensuite en re-dessinant le site, nous avons décidé de présenter des photos d'auditeurs dans le pied de page. Illustration : © Leo Blanchette. Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ? Le réseau social a récemment modifié ses conditions d'utilisation et semble s'arroger les droits des contenus mis en ligne par les utilisateurs.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Antonin Sabot Une récente modification des conditions d'usage du site Facebook crée des remous parmi ses utilisateurs. Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle. "Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site.
" Cette phrase des conditions d'utilisation de Facebook semble signifier que le site s'arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Vu sous cette angle, l'information a de quoi faire peur. DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE. L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet. En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes.
Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet. En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission. A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. I. Le partage confronté au droit d’auteur A ) Le mécanisme du bouton de partage II. Usurpation d’identité : la question des faux profils sur les réseaux sociaux « Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris.
Une pratique loin d’être isolée Ces dernières années, les people, les hommes politiques mais aussi les individus lambdas sont nombreux à avoir découvert qu’un ou plusieurs profils avaient été créés par des usurpateurs sur des réseaux sociaux et notamment sur le plus célèbre d’entre eux, qu’est Facebook. Ce qui était perçu par certains comme amusant et parfois devenu problématique notamment quand les créateurs des faux profils en question ont profité de leur fausse qualité pour commettre des faits condamnables.
En mai 2010, le footballeur Karim Benzema était au cœur d’une polémique après l’ouverture d’une enquête préliminaire pour diffusion d’images pornographiques et corruption de mineure suite à une plainte contre X déposée par les parents d’une collégienne qui prétendait avoir dialogué sur Facebook avec un certain « Karim Benzé » qu’elle pensait être le véritable footballeur[1]. Différents moyens d’agir pour faire cesser le trouble et en réparer les dommages [7] Art. 226-4-1 du Code pénal. The Book Bench: The Book of Egypt Tweets.
Galleycat reported yesterday that OR Books, an on-demand publisher that describes itself as dedicated to “progressive change in politics, culture and the way we do business,” has announced the release later this month of “Tweets from Tahrir,” an edited collection of Twitter posts that played an essential role in the recent uprising and ouster of Mubarak in Egypt. Alex Nunns, a British journalist, and Nadia Idle, an Egyptian who was on the ground in Cairo during the protests, began archiving tweets as they were posted, and have been combing through feeds ever since to build a portrait of, as Nunns tweeted in February, a “1st draft [of] history.” The project seemed interesting—might a book composed entirely of tweets succeed as a narrative? —but a few questions immediately came to mind: Who are the tweeters being included in the book?
Do they know they are being published? And are they being paid? I asked Robinson if the publishers had contacted Twitter about the book. Peut-on traiter son chef de minable sur Facebook ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Vincent Matalon Mercredi 9 mars, le procureur de la République de Périgueux classait sans suite deux plaintes dans une affaire opposant la direction d'une association d'aide aux femmes victimes de violences conjugales à trois de ses anciennes employées.
Celles-ci avaient été licenciées pour "faute lourde" après avoir tenu, selon leur employeur, des propos "injurieux, diffamatoires et menaçants" à l'encontre de leur hiérarchie sur un mur Facebook. Ecrire que son patron est un minable sur Facebook peut-il constituer un motif de licenciement ? Le droit consacre le droit à l'expression pour les salariés, mais lorsqu'il s'agit du premier réseau social au monde, tout dépend en fait des situations.
Quels sont les risques juridiques dans le cas d'insultes envers son patron ? De quoi vous laisser insulter votre patron dans la joie et la bonne humeur ? Les juges ont par le passé déjà tranché entre injure et liberté d'expression. Quels sont les précédents ? 'Tweets From Tahrir' Collects Egypt Posts in a Book. Some of the earliest and most raw reports of the revolution in Egypt were published on Twitter.
Now an enterprising publisher, OR Books, has gathered many of those Twitter messages for a book, “Tweets From Tahrir,” a narrative of the revolution told in snippets of 140 characters or less. In a feat of nearly real-time publishing, the book will be released on April 21, a little over two months after the revolution unseated Egypt’s president. It will be sold for $12 in paperback form and $10 in e-book form. The idea came from Nadia Idle and Alex Nunns, activists who had begun keeping records of Twitter posts during the demonstrations in January and February. Mr. “I was a bit skeptical to begin with because I thought it was going to be too disjointed,” Mr.
The book takes readers through every day of the revolution until the resignation of Hosni Mubarak on Feb. 11. "Please RT" ou le droit de réponse appliqué aux tweets. En début de semaine, à un moment où les esprits ne sont pas encore bien réveillés, il est toujours intéressant de vouloir faire un peu de gymnastique intellectuelle. L'histoire du jour est simple : peut-on exercer un droit de réponse sur Twitter ? Twitter, tout le monde le connaît.
Le fameux réseau de communication utilisant des "statuts" de moins de 140 caractères. Les personnes inscrites y publient leurs dernières informations, envoient des messages à d'autres ou "retweettent" et donc, rediffusent, les messages d'autres utilisateurs de tweetter. A un moment, cela peut déraper. Si l'on se place sur le terrain législatif, on pourrait s'intéresser à la manière dont on pourrait faire usage de l'article 6.IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). IV. En résumé, toute personne citée sur un service de communication au public en ligne, c'est à dire sur un site internet, peut demander à exercer son droit de réponse. Et en matière de tweets alors ? Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée. En quelques années, Facebook est devenu un réseau social incontournable. Lieu de discussion, de partage, Facebook fait partie intégrante de nos vies.
Des milliers d'internautes l'utilisent chaque jour. Certains partagent toute leur vie quand d'autres n'en dévoilent qu'une partie. Ainsi, le monde et les relations sociales se virtualisent de plus en plus. Certains individus n'hésitent pas à révéler leur vie privée quitte à donner parfois trop de détails. A cette question, certains tribunaux français ont déjà répondu par l’affirmative (1). 1) La preuve par Facebook : une preuve licite Le Tribunal aux Affaires Familiales de Nancy a jugé recevable pour preuve une page imprimée du réseau social Facebook dans une affaire où le litige portait sur le versement d'une pension alimentaire. Le tribunal estime que ses déclarations sur Facebook constituent un aveu, et a donc prit pour preuve recevable les copies des pages Facebook montrant des photos de la fille avec son bébé et son compagnon.
Facebook : quelle responsabilité ? Le droit à l’image d’un homme politique utilisant un réseau social : l’affaire Boris BOILLON « Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris. Ces dernières semaines, l’utilisation des réseaux sociaux par des individus est fréquemment à l’origine de faits d’actualité . Après l’affaire du licenciement de trois salariés pour des propos tenus sur une page Facebook et considérés comme « publics »[1], c’est cette fois l’ambassadeur de France en Tunisie qui se retrouve au cœur d’une polémique liée à la réutilisation par la presse d’une photographie disponible sur le site internet « copains d’avant ».
Monsieur Boris BOILLON a fait savoir hier, mercredi 23 février, par l’intermédiaire de son conseil qu’il : « n’a pas donné autorisation à quelque média que ce soit de diffuser et de publier des images privées, prises à l’occasion de moments privés et destinées à un usage privé » et demandé à ce dernier de « saisir toute juridiction utile tant en France qu’à l’étranger afin de faire sanctionner les débordements occasionnés par l’utilisation illicite de son image »[2]. [3] Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Vol de photos : quand on se fait passer pour vous sur Internet. La violation des droits d'auteurs sur les reseaux sociaux. Dénigrer son entreprise sur Facebook peut justifier un licenciement - Actualité France - Monde - France - Monde. Les médias sociaux et le droit d’auteur. Facebook : quelle responsabilité ?