Le droit à l’oubli sur Internet. Internet forme aujourd'hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t'elle gênante. S'il n'existe aucun « droit général à l'oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d'empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires. L'absence d'un droit général à l'oubli En principe, chacun a droit au respect de sa vie privée (Article 9 du Code civil). Néanmoins, les tribunaux considèrent que le droit à la vie privée doit s'équilibrer avec le droit à la liberté d'expression. Les magistrats estiment que dès lors qu'une information à caractère privée a été licitement divulguée en leur temps, par exemple par des comptes rendus judiciaires, l'intéressé ne peut invoquer un droit à l'oubli pour empêcher qu'il en soit à nouveau fait état (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 20/11/1990).
L'existence d'un droit spécial à l'oubli. PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX GARANTIR LE DROIT À LA VIE PRI. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture. Atelier sur le "droit à l'oubli numérique" Salle comble et débat très intéressant ce matin dans l'amphithéâtre de Sciences Politiques, concernant la protection de la vie privée sur internet et le droit à l'oubli.
Le débat a été introduit par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique. Selon une étude américaine parue en août 2009, 45% des employeurs scrutent internet pour trouver des informations sur les candidats à l'embauche, contre 22% en 2009. Les résultats de ces recherches ont conduit 35% des recruteurs à éliminer des candidats pour cause de photographies ou de propos jugés provocants ou déplacés. Par ailleurs, 71% des français estiment la protection de la vie privée insuffisante sur internet, ce pourcentage atteignant 78% chez les jeunes de 18-24 ans. Sur internet, nous dévoilons de plus en plus notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. C'est un concept qui n'existe pas juridiquement, ce qui pose énormément de problèmes.
Vous avez dit Droit à l'oubli numérique ? Le concept d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou plus français : réputation numérique) a émergé voici plus de deux années maintenant. Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les fondateurs des Infostratèges pratiquaient l'e-réputation avant que le concept n'existe et avant même la création de la société. Mais le thème de l'e-réputation est devenu un concept très porteur dans les médias, tant il constitue une réalité de première importance sur les réseaux.
Le phénomène de la rumeur et de la réputation d'une personne, physique ou morale est loin d'être nouveau, comme nous le signalions dans notre article du Dossier spécial E-réputation de septembre 2008 : De Beaumarchais à Internet : de la calomnie à l'e-réputation négative. Ce qui l'est, c'est l'e-réputation, avec tous les dangers de pérennité et de facilité de retrouvage qu'elle suppose (voir notre actualité du 6 juillet dernier sur la définition de l'e-réputation). Une évidence juridique Le droit à l'oubli. Blog Archive » Le droit à l’oubli numérique, un. Partant de ce constat, l’objectif de l’atelier (1) qui s’est tenu ce matin dans les locaux de Sciences PO, donnait suite au colloque du 25 juin 2009 organisé également par Nathalie Kosciusko-Morizet (2). Ce message n’est pas un compte rendu (3) (ce sera sans doute l’objet d’un autre billet), mais l’occasion de rappeler le contexte : un projet de loi déposé par deux sénateurs (4), un accord international, la semaine dernière, sur un ensemble de principes, considéré comme une « étape historique », ou encore, dans un autre ordre d’idées, le piratage il y a 24 heures de 300 groupes sur Facebook qui « illustra[it] la problématique ».
Où j’ai découvert que le secrétariat d’Etat à l’économie numérique était un « coucou numérique » (NKM) mais que d’ici le 25 novembre il disposerait de son propre site. On y lancera des forums de discussion sur ce thème, d’où ce message pour attirer aujourd’hui votre attention sur la question. Affaire Marc L***/Le Tigre. Mis en ligne le mercredi 7 janvier 2009 ; mis à jour le mardi 28 avril 2009. Bon annniversaire, Marc.
Le 5 décembre 2008, tu fêteras tes vingt-neuf ans. Tu permets qu’on se tutoie, Marc ? Tu ne me connais pas, c’est vrai. Mais moi, je te connais très bien. C’est sur toi qu’est tombée la (mal)chance d’être le premier portrait Google du Tigre. Une rubrique toute simple : on prend un anonyme et on raconte sa vie grâce à toutes les traces qu’il a laissées, volontairement ou non sur Internet. J’ai eu un peu peur, au début, d’avoir un problème de source. Alors, Marc. Revenons à toi. On n’a pas parlé de musique. J’ai triché, une fois : pour avoir accès à ton profil Facebook (ce qui m’a bien aidé pour la suite), j’ai créé un faux profil et je t’ai proposé de devenir mon « ami ». Je pense à l’année 1998, il y a dix ans, quand tout le monde fantasmait déjà sur la puissance d’Internet. Les nettoyeurs du Net. Doit à l'oubli.