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Pearltrees/nature juridique
Est-il protégé par le droit d’auteur ?
Finalement, mon naturel est revenu au galop et les choses ont fini par se débloquer lorsque j’ai essayé de me demander si Pearltrees possédait une facette juridique et comment on pouvait en faire usage dans le domaine particulier du droit.
Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et
Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel “ l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ” (art. L. 111-1 C.P.I. ).
Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees



