Données publiques - France
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Les données publiques - décembre 2010
Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques. Téléchargez le guide juridique "Les données publiques" (2,7Mo) Les données constituent le carburant qui alimente les services numériques dont on observe le développement rapide, sur internet et, de plus en plus, sur mobile. Leur agrégation, leur croisement, leur analyse, leur modélisation, leur représentation concourent à une création de valeur croissante, que ce soit en termes de services rendus à l’usager/utilisateur ou de retombées économiques directes et indirectes.
commission d'acc s aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les administrations publiques, les collectivités locales, leurs établissements ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général.
Données publiques - textes
sur Brest un outil qui gère 500 à 600 signalements par mois interfacé avec la carte openstreetmap et le SIG de la collectivité est utilisé par 600 agents de la collectivité. Le transfert des données du SIG à Openstreetmap a permis d'interface ce service avec les cartes OSM. "Le site est constitué de deux outils : un registre libre de jeux de données : reposant sur le logiciel CKAN, développé par l'Open Knowledge Fondation, cet outil simplifie l'accès, le partage et la réutilisation de données et contenus, notamment sous des formes lisibles par les machines ; une plateforme collaborative de chasse aux trésors : prenant la forme d'un wiki, cet outil permet de coordonner le double effort effort de référencement sur CKAN des données publiques librement accessibles sur Internet, et de libération et publication des données pas encore accessibles" La plate forme OPEN DATA de Rennes métropole
